Download or read book R former le droit des mineurs d linquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.

Download or read book Les principes sup rieurs du droit p nal des mineurs d linquants written by Carmen Montoir and published by . This book was released on 2014 with total page 757 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de la réponse au relèvement éducatif et moral des mineurs et d’atténuation de la pénalité, qui s’avèrent quasiment absolus. Le discernement, en revanche, n’a pas bénéficié, pour sa part, d’une consécration expresse sur le plan suprême. Il se voit même concurrencé par le critère rigide de l’âge, et ce, bien qu’il soit un préalable essentiel à la détermination de la responsabilité pénale. Sur le plan processuel, malgré leur protection supra-législative, tant la règle de juridictions spécialisées que l’exigence de procédures appropriées, régulièrement infléchies, semblent vouées à la relativité. Le Conseil Constitutionnel, à la fois constituant et garant de la matière, a souvent été invité à en marquer les limites infranchissables et à en protéger le noyau dur inaltérable. Fort de l’identification et de l’appréciation de ce dernier, le présent travail tend à montrer que la malléabilité des principes de forme du droit pénal des mineurs délinquants permet de contourner l’immutabilité des principes de fond dirigeant celui-ci.

Download or read book L autonomie du droit p nal des mineurs written by Olivia Michel and published by . This book was released on 1999 with total page 1336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La D tention des mineurs d linquants en droit et en fait written by Claudine Bergoignan Esper and published by . This book was released on 1973 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice des mineurs d linquants en droit fran ais et en droit libanais written by Mirna Maalouf and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les Mineurs d linquants dans le droit p nal syrien et dans le droit compar written by Mazhar Chourbaji and published by . This book was released on 1951 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le Droit p nal des mineurs d linquants en France en Pologne et au Portugal written by Marguerite Gutfranski and published by . This book was released on 1993 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La justice des mineurs d linquants en droit fran ais et droit libanais written by Mirna Maalouf and published by . This book was released on 2008 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban. Ainsi, nous diviserons notre sujet qui est la justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais en deux parties. Dans la première partie, nous traitons du cadre juridique de la justice des mineurs. Dans le premier titre, nous étudions les sources de la justice des mineurs délinquants ; le second titre aborde la chaîne procédurale relative aux mineurs en conflit avec la loi. La seconde partie est consacrée aux mesures susceptibles d'être prononcées à l'égard des mineurs délinquants. Le premier titre traite des mesures éducatives prescrites par les législations française et libanaise, et le second des sanctions pénales.

Download or read book Droit des mineurs written by Philippe Bonfils and published by Dalloz. This book was released on 2014-06-23 with total page 5825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.

Download or read book La r forme en Suisse du droit mat riel applicable aux mineurs d linquants written by Alice Arnold and published by . This book was released on 1935 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le r gime ducatif des mineurs d linquants en droit p nal suisse written by Abbas Al-Hassani and published by . This book was released on 1965 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Les principes directeurs de la justice p nale des mineurs d linquants written by Shih-Chin Lin and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants. Ces principes directeurs peuvent être classés en deux catégories, l'une relative à l'émergence de principes directeurs spécifiques et l'autre, aux aménagements des principes directeurs de droit commun. Nous pouvons classer les sources de ces principes directeurs en deux catégories. L'une concerne le droit international, l'autre, le droit interne. Pour la source internationale, nous pouvons évoquer la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (PIDCP) sans pour autant oublier la Convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 (CIDE). S'agissant de la source nationale, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante en constitue une, puisque la justice pénale des mineurs délinquants repose actuellement sur cette ordonnance. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en constitue une autre source nationale.

Download or read book La l gislation sur les mineurs d linquants written by Yahya Naziri and published by . This book was released on 1968 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Le rapprochement du droit p nal des mineurs et des majeurs written by Angelique Peyrot and published by . This book was released on 2015 with total page 779 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s'est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l'évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l'affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d'un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s'interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d'autant plus d'acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d'ailleurs à l'initiative d'un projet de réforme de l'ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l'éducatif sur le répressif.

Download or read book Le droit de l enfance d linquante written by Stéphanie Passelègue-Delbarre and published by . This book was released on 2001 with total page 487 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabilité pénale des mineurs doit être affirmée avec force car elle constitue l'un des éléments de leur statut pénal. Le mineur nénéficie d'un privilège de juridictions : les institutions dont ils relève sont spécialisées dans le domaine de l'enfance délinquante et le juge des enfants en est le pivot. La procédure pénale doit s'adapter en permanence aux diverses formes de la délinquance juvénile qui imposent une réponse diligente de la justice pour la protection du mineur mais celui-ci devrait pouvoir bénéficier d'un procès équitable et de l'application du droit à un tribunal impartial. Les sanction applicables au mineur délinquant traduisent la volonté législative de rechercher en permanence un équilibre entre la voie éducative et la voie répressive, au vu des normes internationales telle que la Convention internationale relative aux droits de l'enfant. La diversité des mesures éducatives permet au juge de personnaliser la sanction prononcée. Si la répression du mineur délinquant s'avère nécessaire, les sanctions prononcées à son égard ont, dans leur grande majorité, une finalité éducative. Le droit comparé démontre que la délinquaunce juvénile doit finalement faire l'objet d'une prise en charge globale : un recours à l'environnement familial et social du mineur délinquant s'impose. Le rôle de la famille est primordial et l'aide apportée aux parents doit prévaloir sur leur responsabilité pénale éventuelle. Les ressources du tissu social ne sont pas à négliger : l'Aide social à l'enfance, l'Éducation nationale, la Police et gendarmerie et la justice doivent mettre en place une collaboration efficace en vue d'apporter une réponse locale à la délinquance juvénile.

Download or read book La responsabilit p nale des mineurs d linquants written by Sonia Lazaar and published by . This book was released on 2014 with total page 691 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.

Download or read book La r pression et le traitement des mineurs d linquants notamment en droit p nal iranien et fran ais written by Choka-Ali Najafi-Tavani and published by . This book was released on 1983 with total page 840 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: