Download or read book Quel statut pour mon entreprise written by APCE and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2012-01-19 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous projetez de créer une entreprise et n'avez pas encore défini son cadre légal. Plusieurs options s'offrent à vous : entreprise individuelle classique, régime de l'auto-entrepreneur ou de l'EIRL, SARL, EURL, SA, SAS... De votre décision dépendront votre future protection sociale, votre degré de responsabilité, le régime fiscal de votre entreprise, etc. Si vous voulez être certain de choisir le statut le mieux adapté à votre projet et à votre situation personnelle, ce guide s'adresse à vous ! Il vous propose une méthodologie appropriée pour orienter votre décision. Chaque chapitre vous permet, en répondant à une question-clé, d'étudier les principaux critères objectifs du choix d'une structure juridique : Quelle activité envisagez-vous d'exercer ? Souhaitez-vous vous associer ? Avez-vous un patrimoine à préserver ? Combien allez-vous investir ? etc. Il vous permet d'évaluer les conséquences fiscales et sociales de votre choix : Serez-vous salarié ou non ? A quelles caisses devrez-vous cotiser ? Quel sera votre régime d'imposition ?
Download or read book Quel statut pour mon entreprise written by Agence nationale pour la création et le développement des nouvelles entreprises (France). and published by Organisation (Editions d'). This book was released on 2008 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous projetez de créer une entreprise et n'avez pas encore défini son cadre légal. Plusieurs options s'offrent à vous : entreprise individuelle, SARL, EURL, SA, SAS... De votre décision dépendront votre future protection sociale, votre degré de responsabilité, le régime fiscal de votre entreprise, etc. Si vous voulez être certain de choisir le statut le mieux adapté à votre projet et à votre situation personnelle, ce guide s'adresse à vous ! Il vous propose une méthodologie appropriée pour orienter votre décision. Chaque chapitre vous permet, en répondant à une question-clé, d'étudier les principaux critères objectifs du choix d'une structure juridique : Quelle activité envisagez-vous d'exercer ? Souhaitez-vous vous associer ? Avez-vous un patrimoine à préserver ? Combien allez-vous investir ? etc. Il vous permet d'évaluer les conséquences fiscales et sociales de votre choix : Serez-vous salarié ou non ? A quelles caisses devrez-vous cotiser ? Quel sera votre régime d'imposition ? Cette nouvelle édition inclut les dispositions prévues par le projet de loi de modernisation de l'économie.
Download or read book Choisir le statut de son entreprise written by Constance Des Courtis and published by Delmas. This book was released on 2008 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle question attend l'entrepreneur : dans quel cadre va-t-il exercer son activité, autrement dit, quelle est la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer ? Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur, etc. Ce guide, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC) et de proposer des modèles de statuts de SARL et d'EURL à personnaliser.
Download or read book Choisir le statut de son entreprise written by Dujoncquoy and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une fois la viabilité économique de son projet démontrée, une nouvelle étape attend l'entrepreneur : déterminer le cadre dans lequel il va exercer son activité, c'est-à-dire la structure juridique la mieux adaptée à sa situation pour démarrer. Différents critères sont à prendre en compte : la présence ou non d'associés, le montant des capitaux investis, l'ampleur du risque pris, le statut social et fiscal de l'entreprise et de l'entrepreneur, etc. Ce guide, complet et accessible, permet d'orienter le créateur dans son choix. Méthodique, il commence par l'examen des critères pertinents, fait des comparaisons, avant de décrire de manière synthétique les différentes solutions (entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SNC).
Download or read book Entrepreneurs il existe toujours un statut pour vous written by Denis Vidal and published by Dunod. This book was released on 2019-07-03 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Vous avez envie d’indépendance ? Vous souhaitez vous mettre à votre compte et créer votre entreprise ? Vous pensez que c’est compliqué ? Détrompez-vous ! Quels que soient votre motivation, vos objectifs, votre situation personnelle, vos compétences et moyens financiers, votre envie de construire en grand ou non, il existe une solution pour vous ! En plus des statuts d’entreprise classiques, il en existe de peu connus qui correspondent cependant à un public large (Association 1901, SCOP, CAE) : ce livre en parle. Créer son activité et définir son statut deviennent un jeu d’enfant !
Download or read book Les 20 formes juridiques de l entreprise written by Jean-François Draperi and published by Puits Fleuri. This book was released on 2002 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide se compose de trois parties complémentaires : un guide juridique et fiscal, qui concerne 20 formes différentes d'entreprises ; un guide de la création, qui décrit les démarches du créateur en trois chapitres : Comment passer de l'idée au projet ? Comment démarrer ? Comment développer son activité ? un guide des ressources, qui liste les adresses à connaître au niveau national et au niveau régional. Il s'agit du premier guide de création d'entreprise qui s'intéresse à l'ensemble des formes d'entreprise : associations, coopératives de production, coopératives de consommation, société en nom collectif (SNC), société civile immobilière (SCI), groupement d'intérêt économique (GIE), nouvelles coopératives d'intérêt collectif (SCIC), société anonyme à participation ouvrière (SAPO), etc., sont présentées à côté des entreprises individuelles entreprise personnelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)... et des entreprises classiques comme la société anonyme (SA), la société par actions simplifiée pluripersonnelle (SAS) ou la société à responsabilité limitée (SARL). Au fil des pages sont présentés de multiples témoignages d'expériences qui illustrent la diversité des situations des créateurs et la façon dont les uns et les autres ont dépassé les difficultés et réussi à mener à bien leur projet.
Download or read book Dirigeant de soci t written by Fabrice François and published by Delmas. This book was released on 2015 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, il doit également savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? Quelle retraite ? Quelle rémunération ? Quel statut ? Cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de ta fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette troisième édition a été totalement refondue et contient de nouveaux développements notamment sur le statut social du dirigeant et le droit des entreprises en difficulté. Elle est à jour des nouvelles dispositions de l'ordonnance du 31 juillet 2014 sur le droit des sociétés, ainsi que de l'ordonnance du 13 mars 2014 sur les entreprises en difficulté.
Download or read book Les syst mes de mise en uvre de la protection sociale written by Kathy Lindert and published by World Bank Publications. This book was released on 2023-01-13 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
Download or read book Quelle forme juridique pour son entreprise written by Vincent Ydé and published by . This book was released on 2006 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un environnement économique subissant de nombreuses et rapides mutations, l'entrepreneur souhaitant créer ou faire évoluer son entreprise doit choisir la forme juridique la plus adaptée pour exercer son activité. Mais laquelle: l'entreprise individuelle, l'EURL, la SARL, la SAS, la SA ou, pourquoi pas, la SCOP, l'association loi 1901 ou encore la SNC ? La décision n'est pas neutre et loin d'être simple car, derrière chaque entrepreneur, ne se cache pas toujours un juriste averti sachant jongler avec les sigles, les formules consacrées et la lecture du Code du commerce. Chaque forme juridique dispose d'atouts certains, mais également de contraintes non négligeables. Le risque encouru par le porteur du projet, l'impact sur la fiscalité de l'entreprise, la protection sociale du dirigeant, les moyens financiers à mobiliser, etc., sont autant d'éléments essentiels à prendre en compte. Sans oublier l'obligation légale de choisir une forme juridique spécifique liée à l'activité ou la personne qui animera le projet. Une fois la forme juridique décidée, un minimum de connaissances s'avère nécessaire pour immatriculer son entreprise et lui donner une existence réelle. Malgré une volonté forte des instances concernées de simplifier les démarches de création ou de modification d'une entreprise, n'en demeure pas moins un certain formalisme dans le respect et l'ordre des étapes et démarches à effectuer. Tel est le prix pour obtenir le fameux numéro SIRET qui consacre la naissance de l'entreprise. La forme juridique de l'entreprise conduit aussi le dirigeant à procéder, au fil des exercices, à diverses opérations imposées par la loi ou par les statuts : publication des comptes, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, acte de nomination du ou des gérants, rapport de gestion... Elle accompagne donc l'entreprise tout au long de son parcours, et même au-delà puisqu'elle détermine également les conditions pour sa cession et la fiscalité qui s'y applique alors.
Download or read book Petite entreprise quel statut choisir written by Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales (France). and published by . This book was released on 1989 with total page 95 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book SA ou S rl written by and published by . This book was released on 2011 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le guide de l entreprise individuelle written by Brigitte Adetinet-Quincey and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise individuelle, c'est plus de la moitié des entreprises françaises. Ici, l'entrepreneur est inscrit en nom propre au registre du commerce et des sociétés. Pas de société à créer. Le chef d'entreprise agit seul, librement et n'a pas de comptes à' rendre à des associés. Cette indépendance a une contrepartie : il est responsable de tous les actes de l'entreprise, y compris, dans bien des cas, sur son patrimoine personnel. Ce guide décrit le statut de l'entreprise individuelle et explique à l'entrepreneur qui a décidé de se lancer en solo comment il doit s'y prendre, comment fonctionnera son entreprise et quel sera son statut fiscal et social. Précis et pratique, il apporte des réponses concrètes et des conseils qui lui seront utiles en cas de problèmes.
Download or read book Entrepreneurs choisissez le bon statut written by Guy Dessut and published by . This book was released on 2024-01-10 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Dirigeant de soci t written by Fabrice François and published by Delmas. This book was released on 2009 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Développer son entreprise et créer de la richesse, voilà ce qui motive le chef d'entreprise. Pour ce faire, il peut compter sur ses compétences, son dynamisme, sa clairvoyance, mais il doit également savoir identifier les risques et les maîtriser. Responsable vis-à-vis des associés, des salariés, de l'administration, de la justice, le dirigeant de société ne peut ignorer les obligations, toujours plus nombreuses, qui pèsent sur lui. Quel que soit son titre, directeur général, président du conseil d'administration, administrateur, gérant, il doit également - exercice souvent plus difficile encore - savoir décider pour lui : quelle protection sociale ? quelle retraite ? quelle rémunération ? quel statut ? Précieux conseiller, cet ouvrage de référence, écrit par des avocats quotidiennement confrontés aux interrogations de leurs clients, répond aux questions les plus spécifiquement liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société. Accompagné de nombreux exemples d'actes, il couvre tous les aspects de la fonction de dirigeant, de l'accès à la cessation des fonctions, des pouvoirs qui lui sont dévolus aux opérations patrimoniales qui peuvent le lier à sa société. Cette deuxième édition contient de nouveaux développements sur le droit des entreprises en difficulté, le cautionnement des dettes de la société par le dirigeant, le statut du conjoint, ainsi que la retraite complémentaire. Elle est à jour des nouvelles dispositions législatives et réglementaires sur l'encadrement de la rémunération des dirigeants, notamment du décret du 30 mars 2009, et des recommandations Afep-Medef du 6 octobre 2008.
Download or read book Choisir la forme juridique de son entreprise written by and published by . This book was released on 2005 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Choisir la forme juridique de son entreprise written by Jeune chambre économique de Genève and published by . This book was released on 1996 with total page 60 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
