Download or read book Publications du Centre de Droit Bancaire et Financier written by Faculté de droit de Genève. Centre de droit bancaire et financier and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2008 de droit bancaire et financier written by Université de Genève. Centre de droit bancaire et financier and published by . This book was released on 2009 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Publications du Centre de droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2009 de Droit Bancaire et Financier written by Journée de Droit Bancaire et Financier (15, 2009, Genève) and published by . This book was released on 2010 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2005 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2006 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2006 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2007 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2004 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2005 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2003 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2004 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2007 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2008 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lutte contre la corruption internationale written by Ursula Cassani and published by . This book was released on 2011 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d’un colloque consacré à la lutte contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants, nonobstant les efforts entrepris. Paul H Dembinski met en évidence le lien entre la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l’ordre social basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extrapénaux liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les initiatives prises au sein de l’Union européenne, quant à elles, sont décrites par Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la lutte contre la corruption. Les difficultés et limites de l’entraide internationale en matière pénale, ainsi que les risques sous l’angle des atteintes aux libertés individuelles, font l’objet de l’analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les leçons des travaux de la commission d’enquête internationale « Oil for Food ». Bernard Bertossa présente la nouvelle loi suisse sur la restitution des avoirs illicites, pour en mettre en évidence les contradictions et limitations. Enfin, Christine Chappuis explore la portée actuelle et l’extension possible du recours aux instruments relevant du droit privé.

Download or read book Le droit bancaire et financier l preuve de la proc dure written by Anthony Maymont (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.

Download or read book Journ e 2010 de droit bancaire et financier written by Luc Thévenoz and published by . This book was released on 2011 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'édition 2010 de la Journée de droit bancaire et financier était placée sous le signe de la réforme et de l'unification des procédures civiles et pénales. Cet ouvrage aborde les thèmes suivants : (I) les moyens de preuve reconnus par le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 et l'opposabilité du secret bancaire dans leur administration ; (II) l'interface entre procédure civile et exécution forcée; (III) les contrats de services financiers comme contrats de consommation; (IV) la position de la banque comme détentrice d'informations et de valeurs appartenant à son client ; (V) les nouvelles dispositions sur la surveillance des relations bancaires ; (VI) les procédures d'enforcement de la FINMA. Sans oublier les habituelles chroniques législatives, réglementaires et jurisprudentielles, en droit public et privé.

Download or read book Droit bancaire et financier europ en written by Philippe-Emmanuel Partsch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-10-03 with total page 750 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen a été réformé en profondeur depuis la publication en 2009 de la première édition de ce précis. Dans la mesure où il est le seul secteur de la finance dans lequel tous les nouveaux textes européens sont déjà d’application, il était logique de lui consacrer le premier tome de la deuxième édition. Son étude est précédée d’un cadre général de droit européen, matériel, institutionnel et prudentiel, présentant notamment le système européen de supervision financière instauré en 2011, pour la bonne compréhension des règles bancaires mais aussi des autres aspects de droit financier européen à aborder dans des tomes ultérieurs. L’ouvrage se veut notamment un outil pratique et didactique. Il est enrichi par : • une liste des actes de droit dérivé adoptés en matière bancaire et financière ; • une liste des arrêts de la CJUE et du Tribunal cités ; • une bibliographie complète ; • un index analytique. Enfin, l’ouvrage comprend une réflexion critique sur les développements récents du droit bancaire et financier européen et appelle à une refonte, faisant appel au courage, au bon sens et à une meilleure intégration d’une dimension macroéconomique, trop peu présente à ce jour.

Download or read book Revue de droit bancaire et financier written by and published by LexisNexis ®. This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 2006 de droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on 2006 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Journ e 1994 de droit bancaire et financier written by and published by . This book was released on 1994 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book BF update 2016 r glementation et autor glementation des march s financiers en Suisse written by and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: