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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1901 dans diverses communes de l arrondissement de Cognac Charente pr sent e par M Cuneo d Ornano 12 juin 1901

Download or read book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1901 dans diverses communes de l arrondissement de Cognac Charente pr sent e par M Cuneo d Ornano 12 juin 1901 written by Gustave Cuneo d'Ornano and published by . This book was released on with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 150 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1900 dans de nombreuses communes de l arrondissement de Vesoul Haute Sa ne et sp cialement dans les communes de Cornot Combeaufontaine Arbecey Purgerot Chargey etc pr sent e par M Fachard 2 juillet 1901

Download or read book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 150 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1900 dans de nombreuses communes de l arrondissement de Vesoul Haute Sa ne et sp cialement dans les communes de Cornot Combeaufontaine Arbecey Purgerot Chargey etc pr sent e par M Fachard 2 juillet 1901 written by Harold-Emmanuel-Jean-Agis Fachard and published by . This book was released on 1901 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 600 000 fr pour secours exceptionnels raison de l ouragan de gr le qui a d truit les r coltes dans les cantons de Montmorency et d Argenteuil pendant l t de 1901 pr sent e par MM Aimond et Berteaux 5 novembre 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 600 000 francs pour secours exceptionnels raison de l ouragan de gr le qui a d truit les r coltes dans les cantons de Montmorency et d Argenteuil pendant l t de 1901 pr sent e par MM Aimond et Berteaux 5 novembre 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 200 000 francs pour allocation de secours aux herbagers et ouvriers agricoles des r gions d Avesnes et de Fourmies victimes de la fi vre aphteuse pr sent e par M L on Pasqual Nord 4 juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le en juin 1901 dans diverses communes de l arrondissement de Vesoul Haute Sa ne et sp cialement dans les communes d Esprels Vallerois le Bois Basli res Chassey l s Montbozon pr sent e par M Fachard 18 juin 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Int rieur et au ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit extraordinaire de 500 000 francs pour allocation de secours aux victimes des orages et de la gr le dans l arrondissement d Ambert Puy de D me et plus sp cialement dans les communes de Grandrif Marsac Valcivi res et Ambert pr sent e par M Adrien Farjon 20 juin 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit de 500 000 francs pour venir en aide aux cultivateurs victimes de l orage du 29 juin dans le d partement de l Oise pr sent e par MM Emile Chevallier et Jules Gaillard 2 juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1906 un cr dit de 3 000 000 de francs pour venir en aide aux victimes des orages en 1906 pr sent e par M Albert Poulain 11 juillet 1906

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit extraordinaire de 300 000 francs pour secours aux victimes des orages survenus du 18 Mai au 5 Ao t dans l arrondissement de Muret renvoy e la commission des cr dits pr sent e par M Honor Leygue 14 octobre 1902

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l agriculture sur l exercice 1899 un cr dit de 600 000 fr destin indemniser les sinistr s agricoles victimes des orages et ouragans des 29 juin 6 ao t 2 et 4 septembre 1899 dans l arrondissement de La Tour du Pin pr sent e par MM Claude Rajon et Bovier Lapierre

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1902 un cr dit extraordinaire de 100000 francs pour venir en aide aux victimes de la gr le dans le d partement de la C te d Or renvoy e la Commission des cr dits pr sent e par MM Muteau Bouhey Allex Camuzet Fran ois Carnot Debussy Petit 16 octobre 1902

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit de 60 000 francs pour subvenir aux dommages caus s par la gr le aux populations de Labrugui re Tarn pr sent e par M le baron Xavier Reille 1er juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture un cr dit extraordinaire de 400 000 francs pour venir en aide aux victimes des gel es et de la gr le des mois d avril et mai 1903 dans l arrondissement de Die Dr me pr sent e par M Ferrier 9 juin 1903

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre de l Agriculture sur l exercice 1906 un cr dit extraordinaire de 20000 francs pour venir en aide aux victimes de l orage du 17 mai 1906 dans les communes du canton de Lille Sud Est pr sent e par M Vandame 5 novembre 1906

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1901 un cr dit de 100 000 francs pour venir en aide aux victimes de l orage du 29 juin dans les communes des cantons de M ru et de Senlis Oise pr sent e par MM Baudon et Chopinet 3 juillet 1901

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Book Proposition de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de l Agriculture sur l exercice 1903 un cr dit extraordinaire de 500 000 francs destin venir en aide aux cultivateurs ayant prouv des pertes par suite d orages et d inondations dans l arrondissement de Grasse Alpes Maritimes pr sent e par MM Antoine Maure et Fran ois Arago 25 juin 1903

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