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Book Projet de loi relatif 1 l ouverture d un cr dit de 27 617 000 francs sur le budget extraordinaire de 1882 du minist re de la guerre 2 l annulation d un cr dit de pareille somme sur le compte de liquidation et le budget extraordinaire de 1881 du m me minist re pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Billot et par M P Tirard 14 d cembre 1882

Download or read book Projet de loi relatif 1 l ouverture d un cr dit de 27 617 000 francs sur le budget extraordinaire de 1882 du minist re de la guerre 2 l annulation d un cr dit de pareille somme sur le compte de liquidation et le budget extraordinaire de 1881 du m me minist re pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Billot et par M P Tirard 14 d cembre 1882 written by Jean-Baptiste Billot and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book 30 Mars 1882 Session ordinaire de 1882 Projet de loi concernant 1 L ouverture d un cr dit suppl mentaire et l annulation d un cr dit extraordinaire sur le budget ordinaire de l exercice 1880 2

Download or read book 30 Mars 1882 Session ordinaire de 1882 Projet de loi concernant 1 L ouverture d un cr dit suppl mentaire et l annulation d un cr dit extraordinaire sur le budget ordinaire de l exercice 1880 2 written by and published by . This book was released on 1882 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du chap LXXVI du budget du m me minist re Ex 1879 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say ministre des Finances 5 avril 1879

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du chap LXXVI du budget du m me minist re Ex 1879 pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M L Say ministre des Finances 5 avril 1879 written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d un cr dit de 7 651 000 fr en addition aux pr visions du Budget de 1875 et annulation d une somme gale sur les chapitres V VI VII et XIX du m me Budget pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le g n ral de Cissey Ministre de la Guerre et par M L on Say Ministre des Finances

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 280 000 fr au budget du Minist re des Finances Ex 1879 pour payer la 1re annuit du prix d achat de la manufacture des tabacs de Pantin 2 annulation d une somme de 280 000 fr sur le cr dit du Chap LXXVI du budget du m me Minist re Ex 1879 par M Wilson d put 31 mai 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi ayant pour objet 1 l annulation d un cr dit extraordinaire de 1 400 000 fr ouvert au Ministre des Affaires Etrang res sur l exercice 1881 pour l acquisition et l am nagement d un h tel d ambassade Saint Petersbourg 2 l ouverture au Ministre des Affaires Etrang res sur l exercice 1882 d un cr dit extraordinaire de 900 000 fr pour l acquisition et l am nagement d un h tel d ambassade Madrid pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Duclerc et par M Tirard 16 d c 1882

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre de la Guerre sur la 1 re Section du budget de l exercice 1895 de cr dits extraordinaires s levant la somme totale de 2 757 119 fr 65 et s appliquant aux travaux de d mant lement de diff rentes places fortes 2 l annulation sur l exercice 1894 de cr dits s levant 1 639 980 fr 66 et repr sentant le montant des sommes non employ es sur cet exercice sur les cr dits ouverts pour les m mes travaux Pr sent Par M le g n ral Zurlinden Ministre de la Guerre Et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 6 avril 1895

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre de la Guerre sur la 1 re Section du budget de l exercice 1895 de cr dits extraordinaires s levant la somme totale de 2 757 119 fr 65 et s appliquant aux travaux de d mant lement de diff rentes places fortes 2 l annulation sur l exercice 1894 de cr dits s levant 1 639 980 fr 66 et repr sentant le montant des sommes non employ es sur cet exercice sur les cr dits ouverts pour les m mes travaux Pr sent Par M le g n ral Zurlinden Ministre de la Guerre Et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 6 avril 1895 written by Alexandre Ribot and published by . This book was released on 1895 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre du Commerce et des Colonies sur l exercice 1882 au titre du budget sur ressources extraordinaires d un cr dit de 1 250 000 fr pour les travaux du chemin de fer du S n gal 2 annulation d une portion de cr dit de 1 250 000 fr sur le budget sur ressources extraordinaires du Minist re de la Marine exercice 1881 chapitre 6 chemin de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Maurice Rouvier par M Allain Targ et par M Gougeard 16 janv 1882

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Book Projet de loi portant 1 modifications des cr dits allou s au titre des chapitres 21 et 23 du budget sur ressources extraordinaires du Minist re de la guerre de l exercice 1890 2 ouverture d un cr dit extraordinaire de 440000 francs au titre du m me budget pr sent par M de Freycinet et par M Rouvier 31 juillet 1890

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Book Projet de loi portant annulation d un cr dit de 537 958 fr 82 c sur le Budget extraordinaire du Minist re des Finances pour l exercice 1881 et d un cr dit de 1 500 000 fr sur le m me budget de l exercice 1882 frais d mission et de n gociation des rentes 3 amortissables pr sent au nom de M Jules Gr vy par M L on Say 6 juillet 1882

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Book Projet de loi relatif l ouverture d un cr dit sp cial de 14 658 227 fr pour les d penses extraordinaires d Afrique en 1837 et l annulation d une somme de 2 859 101 fr sur les cr dits ouverts par la loi du 18 juillet 1836 avec l expos des motifs par le Ministre de la guerre Sign Bernard

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce et de l industrie sur le budget de l exercice 1887 d un cr dit de 11 850 000 fr au chapitre 41 part contributive de l Etat dans les d penses de l Exposition de 1889 et annulation de pareille somme sur le budget de 1886 pr sent par M Edouard Lockroy et par M Dauphin 5 mars 1887

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Book Projet de loi tendant l ouverture d un cr dit extraordinaire de 1 million de fr par addition au budget du Minist re de l Int rieur Ex 1879 pour rem dier aux effets de la crise industrielle pr sent au nom de M le Pr sident de la R p frse par M Ch Lep re Ministre de l Int rieur et par M L Say Ministre des Finances 15 mars 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture de cr dits s levant 5 744 112 fr 82 au titre du budget ordinaire du Minist re de la Guerre pour l exercice 1882 2 annulation de cr dits montant pareille somme sur le m me exercice pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le g n ral Campenon et par M P Tirard 4 nov 1884

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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