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Book Projet de loi portant rectification du Budget du d partement de la Marine et des Colonies pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 3 Novembre 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 16 722 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 4 mai 1877

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Book Projet de loi ayant pour objet de rectifier le Budget de la Marine et des Colonies pour 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 2 d cembre 1876

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Book Projet de loi portant 1 annulation d un cr dit de 100 000 fr au titre du chap XVII exercice 1877 du Budget du Minist re de la Marine et des Colonies 2 ouverture d un cr dit de 100 000 fr au titre du chap XVIII du m me exercice et du m me budget pour venir en aide nos tablissements fran ais de l Inde pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M Teisserenc de Bort Ministre de l Agriculture et par M L on Say d put s 26 janv 1877

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Book Projet de loi portant 1 annulation sur le compte de liquidation et sur l exercice 1876 d un cr dit de 7 000 000 fr ouvert au Ministre de la Marine et des Colonies par la loi du 4 d cembre 1875 2 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 13 500 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1876 pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon duc de Magenta Pr sident de la R publique fran aise par M l Amiral Fourichon ministre de la Marine et des Colonies et par M L on Say ministre des Finances

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Book Projet de loi portant modification du Budget du d pt de la Marine et des Colonies pour l Exercice 1879 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 28 oct 1878

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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re des Finances pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M L on Say Ministre des Finances 11 novembre 1876

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1877 un cr dit de 2 200 000 fr pour le Service colonial et de faire verser au Tr sor pareille somme par la Colonie de la Cochinchine pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 21 novembre 1876

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 annulation d un cr dit de 100000 fr au titre du chapitre XVII exercice 1877 du budget du minist re de la marine et des colonies 2 ouverture d un cr dit de 100 000 fr au titre du chapitre XVIII du m me exercice et du m me budget pour venir en aide nos tablissements fran ais de l Inde pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M Teisserenc de Bort et par M L on Say

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 91 523 fr au titre du chap V troupes et transport du chap V au chap VIII du budget de la marine pour le m me exercice d un cr dit de 441 665 fr pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876

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Book Projet de loi portant rectification du Budget du Minist re des Travaux publics pour l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M Albert Christophle ministre des Travaux publics et par M L on Say Ministre des Finances 11 novembre 1876

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au minist re de la marine et des colonies sur l exercice 1877 de suppl ments de cr dits montant 977 889 fr pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le vice amiral Fourichon et M L on Say

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Book Projet de loi portant fixation du Budget des d penses de l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M L on Say Ministre des Finances 26 d c 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine d un cr dit de 750 000 fr sur le compte de liquidation de l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Gicquel Des Touches Ministre de la Marine et par M Caillaux Ministre des Finances 16 juin 1877

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au minist re de la marine et des colonies sur l exercice 1877 de suppl ments de cr dits montant 5 718 169 francs pr sent au nom de M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le vice amiral Gicquel Des Touches et par M E Caillaux

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Book A Complete Collection of the Treaties and Conventions

Download or read book A Complete Collection of the Treaties and Conventions written by Lewis Hertslet and published by Legare Street Press. This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This extensive collection compiles the full text of treaties and conventions entered into by Great Britain from the 17th to the 19th century. Including agreements with foreign powers, Native American tribes, and more, this resource is an essential reference for scholars, policymakers, and anyone interested in the history of international relations. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.

Book A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting Between Great Britain Foreign Powers

Download or read book A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present Subsisting Between Great Britain Foreign Powers written by Great Britain and published by . This book was released on 1820 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: