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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1899 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 1 200 000 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Peytral et par M Georges Leygues

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1899 d un cr dit suppl mentaire d inscription pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M J Caillaux

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1898 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 21 d cembre 1897

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1895 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Rouvier 26 mai 1903

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l exercice 1896 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 1861 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 pr sent par M Rouvier 19 juin 1902

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 548 fr pour le service des pensions civiles pr sent par M J Caillaux

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1898 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 600 000 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 Par M Camille Krantz 10 f vrier 1898

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l exercice 1906 d un cr dit suppl mentaire d inscription pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Raymond Poincar 6 juillet 1906

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Book Projet de loi portant ouverture sur l Exercice 1897 d un cr dit d inscription de 100 000 francs pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 Pr sent Par M Georges Cochery Ministre des Finances 9 f vrier 1897

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1895 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 pr sent par M Rouvier 25 juin 1903

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1904 d un cr dit suppl mentaire d inscription de 2000 000 de francs pour le service des pensions civiles pr sent par M Rouvier 12 d cembre 1904

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l exercice 1902 d un cr dit extraordinaire d inscription pour le service des pensions civiles pr sent par M J Caillaux 1er avril 1908

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire pour l inscription des pensions civiles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M J Magnin 13 novembre 1880

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au ministre des finances sur l exercice 1881 un cr dit suppl mentaire de 1 340 000 francs pour l inscription des pensions civiles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Magnin 25 juin 1881

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Finances sur l exercice 1902 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 renvoy la commission des cr dits pr sent par M Rouvier 23 juin 1902

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des finances sur l exercice 1888 de cr dits d inscription et de payement pour le service des pensions civiles loi du 9 juin 1853 pr sent par M Peytral 17 juillet 1888

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances sur l exercice 1893 de cr dits d inscription et de payement pour le Service des pensions civiles Loi du 9 juin 1853 par M Peytral 21 juillet 1893

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