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Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1873 d un cr dit de 75 000 fr inscrire au service extraordinaire dudit budget sous ce titre Chapitre XVII subvention pour l ach vement de la cath drale de Canton

Download or read book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1873 d un cr dit de 75 000 fr inscrire au service extraordinaire dudit budget sous ce titre Chapitre XVII subvention pour l ach vement de la cath drale de Canton written by Albert de Broglie and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1873 d un cr dit extraordinaire de 350 000 fr inscrire au titre du chapitre XI missions et d penses extraordinaires et d penses impr vues

Download or read book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1873 d un cr dit extraordinaire de 350 000 fr inscrire au titre du chapitre XI missions et d penses extraordinaires et d penses impr vues written by Albert de Broglie and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire de 180 000 fr inscrire au titre du chapitre 5 frais d tablissement et annulation au m me budget d une somme gale demeurant sans emploi sur le cr dit du chapitre 3 traitements des agents politiques et consulaires pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le duc Decazes et par M Magne 17 d cembre 1873

Download or read book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1873 d un cr dit suppl mentaire de 180 000 fr inscrire au titre du chapitre 5 frais d tablissement et annulation au m me budget d une somme gale demeurant sans emploi sur le cr dit du chapitre 3 traitements des agents politiques et consulaires pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M le duc Decazes et par M Magne 17 d cembre 1873 written by Edme Patrice Maurice de Mac Mahon and published by . This book was released on 1873 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des Affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 300 000 fr inscrire au titre du service extraordinaire chapitre XVIII acquisition d un h tel d ambassade Berne pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M Magnin 26 janvier 1880

Download or read book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des Affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 300 000 fr inscrire au titre du service extraordinaire chapitre XVIII acquisition d un h tel d ambassade Berne pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M Magnin 26 janvier 1880 written by Joseph Magnin and published by . This book was released on 1880 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Budget du Minist re des Affaires trang res pour l Exercice 1878 d un cr dit de 800 000 fr inscrire au titre du service extraordinaire Chap XVI 1re Part des travaux de restauration de l H tel de l Ambassade de France Berlin pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M Waddington Ministre des Affaires trang res et par M L Say Ministre des Finances 16 mai 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des Affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 100 000 fr inscrire au titre du service extraordinaire chapitre XVI deuxi me partie des travaux de restauration de l h tel de l ambassade de France Berlin pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M Magnin 26 janvier 1880

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Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1872 d un cr dit extraordinaire de 91 000 francs inscrire au chapitre XI missions et d penses extraordinaires et d penses impr vues

Download or read book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1872 d un cr dit extraordinaire de 91 000 francs inscrire au chapitre XI missions et d penses extraordinaires et d penses impr vues written by Charles de Rémusat and published by . This book was released on 1873 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 10 000 francs inscrire au titre du service extraordinaire chapitre 16 deuxi me partie des travaux de restauration de l h tel de l ambassade de France Berlin pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M J Magnin 19 mars 1880

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 300 000 fr inscrire au titre du service extraordinaire chapitre 18 acquisition d un h tel d ambassade Berne par M Spuller 26 f vrier 1880

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 300 000 fr inscrire au titre du service extraordinaire chapitre 18 acquisition d un h tel d ambassade Berne par M Spuller 26 f vrier 1880 written by Eugène Spuller and published by . This book was released on 1880 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 fr au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 D cembre 1900 written by Henry Boucher and published by . This book was released on 1900 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire de 45 300 fr inscrire au titre du chapitre 1er traitement du ministre et personnel de l administration centrale pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M Magnin 1er mars 1880

Download or read book Projet de loi portant ouverture au budget du minist re des affaires trang res sur l exercice 1880 d un cr dit suppl mentaire de 45 300 fr inscrire au titre du chapitre 1er traitement du ministre et personnel de l administration centrale pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M Magnin 1er mars 1880 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1880 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au budget du Minist re des Affaires trang res pour l Ex 1878 d un cr dit de 200 000 fr inscrire au budget extraordinaire chap 1er 1er part des travaux de restauration de l h tel de l Ambassade de France Berlin par M Spuller d put 15 mars 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9000 fr au budget des affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9000 fr au chapitre 23 bis des m mes budgets et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 pr sent par M Delcass et par M J Caillaux 26 novembre 1900

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Book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant 1 ouverture d un cr dit extraordinaire de 9 000 francs au budget des Affaires trang res sur l exercice 1900 pour les obs ques de M Canevaro ministre pl nipotentiaire du P rou Paris 2 annulation d un cr dit de 9 000 francs au chapitre 23 bis des m mes budget et exercice frais de repr sentation du ministre l occasion de l Exposition universelle de 1900 par M Henry Boucher 18 d cembre 1900

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Treaty Series Recueil Des Traites

Download or read book Treaty Series Recueil Des Traites written by United Nations and published by UN. This book was released on 2007-11-02 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Treaty of Peace with Bulgaria

Download or read book Treaty of Peace with Bulgaria written by United States. Department of State and published by . This book was released on 1947 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: