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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs par M L opold Faye 17 d cembre 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission des finances charg e d examiner le projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs par M L opold Faye 17 d cembre 1879 written by Etienne-Léopold Faye and published by . This book was released on 1879 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1830 d un cr dit extraordinaire de 185 000 fr destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr par M Wilson 13 d cembre 1879

Download or read book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1830 d un cr dit extraordinaire de 185 000 fr destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr par M Wilson 13 d cembre 1879 written by Daniel Wilson and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 fr affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 31 janvier 1881

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 6 586 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l tat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Raynal et par M Allain Targ 30 janv 1882

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 1 000 000 de francs pour reconstruction et agrandissement des b timents des d p ts d talons par M Maurice Rouvier 16 d cembre 1880

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Book Rapport fait au nom de la commission du budget charg e d examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles par M Maurice Rouvier 31 janvier 1880

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 fr pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des Jeunes Aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet par M Lep re et par M L on Say 11 d cembre 1879

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au budget du Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 Annulation aux budgets des Exercices 1877 et 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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Book Rapport fait au nom de la Commission charg e d examiner 1 le projet de loi portant 1 ouverture au Minist re des Travaux publics sur les Exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 206 400 fr 2 annulation aux budgets des Exercices 1877 1878 du m me Minist re d une somme de 198 400 fr 2 le projet de loi portant ouverture au Ministre de l Instruction publique 2e section Beaux Arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 fr sur l Exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me Minist re 3 le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s par M Wilson d put 6 juin 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au budget du ministre des affaires trang res pour l exercice 1880 d un cr dit de 10 000 francs inscrire au titre du service extraordinaire chapitre 16 deuxi me partie des travaux de restauration de l h tel de l ambassade de France Berlin pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M J Magnin 19 mars 1880

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des jeunes aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Vurroy par M Ch Lep re et par M J Magnin 14 mai 1880

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Book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics d un cr dit additionnel de 2 650 000 fr au budget de l exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 4 mars 1878

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