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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 6 428 215 fr sur le budget extraordinaire de 1882 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 18 mars 1882

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 6 428 215 fr sur le budget extraordinaire de 1882 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 18 mars 1882 written by Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.) and published by . This book was released on 1882 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 664 645 fr sur le budget extraordinaire de 1882 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M Tirard 11 d c 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Minist re de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 1 d un cr dit de 847 828 fr 52 et annulation d une somme correspondante au titre de la 2e partie du compte de liquidation de l exercice 1881 2 d un cr dit de 1 281 300 fr et annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1881 3 d un cr dit de 770 000 fr et annulation d une somme gale au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M Tirard 13 janv 1883

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1882 d un cr dit suppl mentaire de 900 000 fr au titre du chap tre 8 vivres 2 annulation d un cr dit d gale somme sur l exercice 1881 m me chap tre pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M P Tirard 11 d c 1882

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget extraordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Brun et par M P Tirard 16 mars 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget ordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M de Mahy et par M Tirard 17 f vr 1883

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre de la marine et des colonies d un cr dit de 10 835 700 francs sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Brun et par M P Tirard 31 juillet 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 88 725 fr 82 c sur le budget ordinaire de l exercice 1885 et annulation d une somme gale sur l exercice 1884 Exposition internationale d Anvers pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Peyron et par M Tirard 31 janv 1885

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 5 140 250 fr pour le payement des avances faire par l tat la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar Saint Louis pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 25 juillet 1883

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Book Rapport fait au nom de la Commission du Budget charg e d examiner 1 Le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine sur l exercice 1896 d un cr dit extraordinaire de 250 000 francs pour secourir les victimes des temp tes des 4 5 et 6 d cembre 1896 n 2153 2 La proposition de loi de M M Cosmao Dumenez Louis H mon et Le Borgne ayant pour objet d ouvrir aux Ministres de la Marine de l Agriculture et de l Int rieur des cr dits sp ciaux destin s venir en aide aux victimes des temp tes qui ont s vi sur le littoral du IIe arrondissement maritime les 4 5 et 6 d cembre 1896 n 2154 Par M Camille Krantz 11 d cembre 1896

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Book Projet de loi portant 1 annulation de cr dits montant 212 634 fr 37 au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 Minist re de la Marine et des Colonies 2 ouverture d un cr dit de 153 732 fr 55 au titre du m me budget de l exercice 1883 3 ouverture d un cr dit de 27 259 fr 13 au titre du m me budget de l exercice 1884 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Peyron et par M Tirard 17 nov 1884

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1882 au titre du budget sur ressources extraordinaires d un cr dit de 1 250 000 fr et annulation d une portion de cr dit de m me somme sur l exercice 1881 pour les travaux des chemins de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 13 f vr 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1882 au titre du budget sur ressources extraordinaires d un cr dit de 7 458 785 fr pour les travaux des chemins de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 13 f vr 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 4 677 000 fr pour la continuation du chemin de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 26 avril 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1876 d un cr dit suppl mentaire de 91 523 fr au titre du chap V troupes et transport du chap V au chap VIII du budget de la marine pour le m me exercice d un cr dit de 441 665 fr pr sent au nom de M le Mar chal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 3 ao t 1876

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Book Projet de loi portant 1 annulation d un cr dit de 90 000 fr au titre du chap IV du Budget du Minist re de la Marine Exercice 1878 2 ouverture d un cr dit de 90 000 fr au titre du chap VI du m me budget et du m me Exercice pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 3 juin 1878

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