Download or read book Rapport Ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit de 260 000 fr pour l acquisition d une maison sise rue de Grenelle n 112 n cessaire l agrandissement des b timents du minist re de l Instruction publique par M Ernest Boulanger 30 mai 1892 written by Ernest Boulanger and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la s paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Guyot Dessaigne Ministre des Travaux publics Et par M Paul Doumer Ministre des Finances 11 novembre 1895 written by Paul Doumer and published by . This book was released on 1895 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier Suivie de l Annexe au projet de loi written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15 000 francs pour la participation du Minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent par M E Maru jouls par M Trouillot et par M Rouvier 22 f vrier 1904 written by Pierre Adolphe Émile Maruéjouls and published by . This book was released on 1904 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au chapitre 66 et l annulation au chapitre 71 du Budget du Minist re des Travaux publics Exercice 1892 d un cr dit de 529 382 francs 34 centimes pr sent par M Viette et par M Tirard 27 janvier 1893 written by Pierre-Emmanuel Tirard and published by . This book was released on 1893 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Annexe au projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le Palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 16 juin 1892 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1892 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics d un cr dit de 377 703 francs 71 centimes pour le paiement de la premi re annuit due par l Etat l ancienne liste civile pr sent par M le mar chal de Mac Mahon duc de Magenta par M de Larcy par M de Fourtou et par M Magne 26 d cembre 1873 written by France. Assemblée nationale (1871-1875) and published by . This book was released on 1873 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l annulation d une somme de 1 035 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 67 Etudes et travaux de chemins de fer ex cut s par l Etat du budget de l exercice 1894 et imputables sur les fonds de concours vers s par les Compagnies de chemins de fer 2 l ouverture titre de fonds de concours d un cr dit suppl mentaire de m me somme de 1 035 000 francs sur le chapitre 68 du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Dupuy Dutemps Ministre des Travaux publics Et par M Ribot Pr sident du Conseil Ministre des Finances 22 juin 1895 written by Ludovic Dupuy-Dutemps and published by . This book was released on 1895 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi concernant 1 ouverture au Ministre des Finances sur l Exercice 1878 d un cr dit de 27 086 978 fr 10 c pour le paiement des garanties d int r ts dues au Ch de fer de l Ouest et le paiement des arr rages et des frais de l emprunt r alis en rentes 3 p amortissables 2 l annulation de divers cr dits ouverts sur le m me Exercice au Ministre des Travaux publics et montant ensemble 17 908 142 fr pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et M L Say Ministre des Finances 9 nov 1878 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1878 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1894 de cr dits extraordinaires montant ensemble 338 380 francs pour la r paration des avaries caus es aux ouvrages des ports phares et balises par les temp tes du mois de novembre 1893 Pr sent Par M Louis Barthou Ministre des Travaux publics Et par M Poincar Ministre des Finances 13 juillet 1894 written by Louis Barthou and published by . This book was released on 1894 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture d un cr dit de 1 700 000 francs au Ministre des travaux publics sur l exercice 1879 pour la r paration des dommages caus s aux routes nationales par les intemp ries de l hiver 1878 1879 renvoy la commission du budget pr sent au nom de M Jules Gr vy written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi concernant 1 l annulation d un cr dit de 2 544 000 francs sur l exercice 1897 Minist re des Travaux publics Garanties d int r ts aux Compagnies de chemins de fer fran ais 2 l ouverture d un cr dit d gale somme sur l exercice 1897 Minist re des Finances Chapitre 8 bis pr sent par M Turrel Ministre des Travaux publics et par M Georges Cochery Ministre des Finances 30 mars 1898 written by Georges Cochery and published by . This book was released on 1898 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics sur les exercices 1875 et 1876 d un cr dit extraordinaire de 3 400 000 fr applicable la r paration des dommages caus s aux travaux publics par les inondations pr sent par M Caillaux et par M L on Say 29 juillet 1875 written by Eugène Caillaux and published by . This book was released on 1875 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi concernant la r gularisation du d cret rendu le 24 d cembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1324820 francs 24 au titre du Budget annexe des chemins de fer de l Etat pr sent par M Viette et par M Tirard 16 janvier 1893 written by Pierre-Emmanuel Tirard and published by . This book was released on 1893 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport fait au nom de la Commission du budget charg e d examiner le projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre par M Etienne written by Eugène Étienne and published by . This book was released on 1892 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant 1 ouverture au ministre des Travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 fr pour la r siliation du bail de location de l h tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say 11 d cembre 1879 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics des postes et des t l graphes 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1908 d un cr dit extraordinaire de 147 494 fr 56 pour le payement d une cr ance de l exercice p rim 1903 pr sent par M Louis Barthou et par M J Caillaux 17 d cembre 1908 written by Louis Barthou and published by . This book was released on 1908 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: