Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant ouverture au ministre des travaux publics des postes et des t l graphes 2e Section Postes et T l graphes sur l exercice 1907 d un cr dit extraordinaire de 123644 fr 43 pour le payement d une cr ance de l exercice p rim 1902 pr sent par M Louis Barthou et par M J Caillaux 31 janvier 1908 written by Louis Barthou and published by . This book was released on 1908 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour but d ouvrir au ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 fr pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 30 juin 1892 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1892 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Proposition de loi tendant l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit suppl mentaire et extraordinaire de 45 000 francs pour le prolongement des jet es au port de Trouville sur Mer Pr sent e Par M Conrad de Witt 7 novembre 1895 written by Conrad de Witt and published by . This book was released on 1895 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1891 chapitre 23 Navigation int rieure Rivi res et chapitre 24 Navigation int rieure Canaux des cr dits suppl mentaires s levant respectivement 1120000 francs et 680000 francs pour le payement des d penses occasionn es par le d gla age des cours d eau la suite de l hiver 1890 1891 pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 29 juin 1891 written by Yves Guyot and published by . This book was released on 1891 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s 1 portant 1 ouverture au budget du minist re des travaux publics sur les exercices 1877 et 1878 de cr dits extraordinaires s levant 198 400 francs 2 annulation au budget des exercices 1877 et 1878 du m me ministre d une somme de 198 400 francs 2 portant ouverture au ministre de l instruction publique des cultes et des beaux arts 2e section beaux arts 1 d un cr dit extraordinaire de 75 000 francs sur l exercice 1877 2 de cr dits sp ciaux d exercices clos et p rim s au titre du m me minist re 3 portant ouverture au ministre des finances de cr dits extraordinaires sp ciaux pour d penses d exercices p rim s pr sent par M C de Freycinet par M Sardoux et par M L on Say written by Agénor Bardoux and published by . This book was released on 1878 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1884 chapitre 23 entretien des chauss es de Paris d un cr dit suppl mentaire de 110 000 fr 2 l annulation sur le budget ordinaire du minist re des travaux publics exercice 1883 chapitre 19 entretien des chauss es de Paris d une somme de 20 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 20 f vrier 1885 written by David Raynal and published by . This book was released on 1885 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux Publics sur l exercice 1893 de cr dits suppl mentaires s levant 1370000 francs pour les d penses occasionn es par le d gla age des cours d eau pr sent par M Viette et par M Peytral 3 juin 1893 written by Paul Peytral and published by . This book was released on 1893 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la s paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Guyot Dessaigne Ministre des Travaux publics Et par M Paul Doumer Ministre des Finances 11 novembre 1895 written by Paul Doumer and published by . This book was released on 1895 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget extraordinaire de l exercice 1884 d un cr dit suppl mentaire de 2 056 800 francs applicable au rachat des concessions du canal de Givors et de la rivi re canalis e du Drot 2 l annulation sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 de pareille somme de 2 056 800 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 1er avril 1884 written by David Raynal and published by . This book was released on 1884 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des jeunes aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Vurroy par M Ch Lep re et par M J Magnin 14 mai 1880 written by Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.) and published by . This book was released on 1880 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 fr pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Varroy et par M L on Say 31 mars 1882 written by Léon Say and published by . This book was released on 1882 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre des travaux publics sur le budget de l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 185 000 francs destin d une part payer au d partement de Seine et Oise une indemnit de 160 000 francs pour la r siliation du bail de location de l H tel de la pr fecture et d autre part couvrir les frais de restauration du mobilier faisant partie de cette location 2 annulation au chapitre 33 du m me budget d une somme de 131 150 francs pr sent au nom de M Jules Gr vy par M C de Freycinet et par M L on Say written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant autorisation au ministre des travaux publics d effectuer des travaux dans les b timents civils et palais nationaux et ouvrant un cr dit extraordinaire de 980 000 fr pour l ex cution de ces m mes travaux pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 1er d cembre 1891 written by Maurice Rouvier and published by . This book was released on 1891 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit supp de 180 000 fr pour la construction d une galerie vitr e formant jardin d hiver au palais de l Elys e pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet Ministre des Travaux publics et par M L Say Ministre des Finances 28 juillet 1879 written by Léon Say and published by . This book was released on 1879 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au minist re des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 francs affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 21 juin 1881 written by Sadi Carnot and published by . This book was released on 1881 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics des postes et des t l graphes 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1908 d un cr dit extraordinaire de 147 494 fr 56 pour le payement d une cr ance de l exercice p rim 1903 pr sent par M Louis Barthou et par M J Caillaux 17 d cembre 1908 written by Louis Barthou and published by . This book was released on 1908 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l Ex 1879 d un cr dit suppl mentaire de 400 000 fr pour le Service des r gies et de l entretien des Palais Nationaux Palais de l Elys e pr sent au nom de M J Gr vy Pr sident de la R p fr par M C de Freycinet et par M L Say Ministre des Finances 27 f v 1879 written by Charles Louis de Saulces de Freycinet and published by . This book was released on 1879 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: