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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des Colonies sur l exercice 1892 de cr dits suppl mentaires s levant 6 236 000 francs pour frais d occupation du Dahomey pr sent par M Burdeau et par M Rouvier 10 d cembre 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget extraordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Ch Brun et par M P Tirard 16 mars 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 27 577 000 fr sur le compte de liquidation Exercice 1878 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon par M le Vice Amiral Pothuau Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 18 janv 1878

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1892 au titre du budget annexe de la Caisse des invalides de la marine de cr dits suppl mentaires et extraordinaires pr sent par M Burdeau et par M Rouvier 15 d cembre 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 447 834 fr pour les d penses d occupation et d administration de Diego Suarez pendant le 1er semestre 1887 pr sent par M le vice amiral Aube et par M Dauphin 5 avril 1887

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Book Projet de loi portant ouverture du Ministre de la marine et des colonies au titre de l exercice 1885 d un cr dit suppl mentaire de 600 000 fr pour les frais d exploitation et de contr le du chemin de fer de Dakar Saint Louis 10 juillet 1886

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 10 853 700 fr sur le budget extraordinaire de l exercice 1883 2 annulation d une somme gale sur le budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M Tirard 26 avril 1883

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1883 d un cr dit suppl mentaire pour le service du Tonkin pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Challemel Lacour par M Ch Brun et par M P Tirard 17 mai 1883

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1877 un cr dit de 2 200 000 fr pour le Service colonial et de faire verser au Tr sor pareille somme par la Colonie de la Cochinchine pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon Pr sident de la R publique fran aise par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et M L on Say Ministre des Finances 21 novembre 1876

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d un cr dit de 16 722 000 fr sur le compte de liquidation et l exercice 1877 pr sent au nom de M le Mal de Mac Mahon duc de Magenta par M le Vice Amiral Fourichon Ministre de la Marine et par M L on Say Ministre des Finances 4 mai 1877

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies sur l exercice 1886 d un cr dit de 50 000 fr pour l introduction de travailleurs aux colonies pr sent par M le vice amiral Aube et par M Sadi Carnot 10 juillet 1886

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1882 d un cr dit suppl mentaire de 900 000 fr au titre du chap tre 8 vivres 2 annulation d un cr dit d gale somme sur l exercice 1881 m me chap tre pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M P Tirard 11 d c 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l exercice 1883 d un cr dit de 211 244 fr 23 et annulation d une somme de 212 326 fr 77 sur le budget ordinaire de l exercice 1881 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M de Mahy et par M Tirard 17 f vr 1883

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1882 d un cr dit extraordinaire de 9 410 000 fr Envoi de troupes en Egypte pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 24 juillet 1882

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies sur l exercice 1887 d un cr dit extraordinaire de 931 668 francs pour les d penses d occupation et d administration de Di go Suarez pendant l ann e 1887 pr sent par M Barbey et par M Rouvier 11 juillet 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies au titre du budget extraordinaire de l exercice 1883 d un cr dit de 5 140 250 fr pour le payement des avances faire par l tat la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dakar Saint Louis pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Charles Brun et par M P Tirard 25 juillet 1883

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Book Projet de loi portant 1 ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies sur l exercice 1882 au titre du budget sur ressources extraordinaires d un cr dit de 1 250 000 fr et annulation d une portion de cr dit de m me somme sur l exercice 1881 pour les travaux des chemins de fer du S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Jaur guiberry et par M L on Say 13 f vr 1882

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