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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1890 d un cr dit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux d penses de la pose d un cable entre Marseille et Tunis et d un cable entre Marseille et Oran pr sent par M Jules Roche et par M Ribot et par M Rouvier 25 octobre 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 1re section d un cr dit suppl mentaire de 40 000 fr sur l exercice 1890 pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 27 f vrier 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section Postes et T l graphes sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 15000 francs n cessaire pour faire face aux frais d tablissement et d exploitation d une ligne t l graphique reliant les vall es d Andorre la France pr sent par M Jules Roche par M A Ribot et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 1200000 francs pour l installation du D p t central du mat riel des Postes et des T l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 9 juillet 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l installation du d pot central du mat riel des postes et des t l graphes et des ateliers Mat riel t l graphique timbres poste etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 5 mars 1892

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies 2e section sur l exercice 1891 d un cr dit suppl mentaire de 500000 francs applicables aux am liorations apporter l usine des cables de la Seyne et aux batiments t l graphiques La Charente et L Amp re pr sent par M Jules Roche par M Ribot et par M Rouvier 14 d cembre 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section Postes et t l graphes sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 723000 francs pour faire face aux d penses d tablissement de communications t l graphiques internationales pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 juin 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 1re section sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 2203330 fr 16 qui sera inscrit un chapitre intitul Exposition universelle de 1889 pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 4 d cembre 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce et de l industrie 2e section sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 2 253 965 fr pour l installation du d p t central du mat riel des postes et des t l graphes et des ateliers mat riel t l graphique timbres postes etc pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 11 avril 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 400000 francs n cessaire pour 1 l achat et la pose frais communs par la France et la Grande Bretagne d un nouveau cable sous marin quatre conducteurs immerger entre Calais et Folkestone 2 l tablissement d une ligne lectrique a rienne devant relier Paris au point d atterrissement du cable Calais pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 24 juillet 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50000 francs pour les d penses du Conseil Sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 mai 1890

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Book Projet de loi portant ouverture sur l exercice 1890 au Ministre du Commerce de l industrie et des Colonies d un cr dit extraordinaire de 100 000 francs pour les d penses du Congr s t l graphique international pr sent par M Tirard et par M Rouvier 13 mars 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 fr pr sent au nom de M Carnot par M J Marty par M Casimir Perier par M le vice amiral Lef vre et par M Burdeau 17 mars 1894

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1892 de cr dits suppl mentaires s levant 6 230 000 fr pour frais d occupation du Dahomey pr sent par M Jules Siegfried et par M P Tirard 2 mars 1893

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 3e section Service colonial sur l exercice 1892 d un cr dit extraordinaire de 3000000 de francs titre d avance la colonie de La Martinique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 16 f vrier 1892

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Book Projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1100000 francs inscrire au chapitre 39 Primes la filature pr sent par M Jules Siegfried et par M P Tirard 12 janvier 1893

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