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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 1re section d un cr dit suppl mentaire de 40 000 fr sur l exercice 1890 pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 27 f vrier 1891

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies sur l exercice 1890 2e section d un cr dit suppl mentaire de 1629622 francs pour faire face aux d penses n cessit es par le service t l phonique pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 10 mai 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie et des Colonies au titre de l exercice 1894 d un cr dit suppl mentaire de 1 014 500 fr pr sent au nom de M Carnot par M J Marty par M Casimir Perier par M le vice amiral Lef vre et par M Burdeau 17 mars 1894

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Book Projet de loi ayant pour objet d ouvrir au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 un cr dit suppl mentaire de 50000 francs pour les d penses du Conseil Sup rieur du commerce et de l industrie pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 20 mai 1890

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies 2e section sur l exercice 1890 d un cr dit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux d penses de la pose d un cable entre Marseille et Tunis et d un cable entre Marseille et Oran pr sent par M Jules Roche et par M Ribot et par M Rouvier 25 octobre 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat ayant pour objet d ouvrir au Ministre des Colonies sur l exercice 1896 un cr dit extraordinaire de 4 800 000 francs pour la r gularisation des d penses de l Exp dition du Siam Pr sent Par M Andr Lebon Ministre des Colonies Et par M Georges Cochery Ministre des Finances 16 d cembre 1896

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies d un cr dit suppl mentaire de 1 238 600 fr au titre du budget annexe de la Caisse nationale d pargne exercice 1892 pr sent par M Jules Siegfried et par M P Tirard 16 mars 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet d ouvrir au ministre du commerce et de l industrie sur l exercice 1887 un cr dit suppl mentaire de 3 000 francs pour les d penses du Conseil sup rieur du commerce et de l industrie pr sent au nom de M Carnot par M Pierre Legrand et par M Peytral 24 avril 1888

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat portant ouverture au Ministre du Commerce de l industrie et des colonies 1re section sur l exercice 1891 d un cr dit extraordinaire de 2203330 fr 16 qui sera inscrit un chapitre intitul Exposition universelle de 1889 pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 4 d cembre 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1892 de cr dits suppl mentaires s levant 6 230 000 fr pour frais d occupation du Dahomey pr sent par M Jules Siegfried et par M P Tirard 2 mars 1893

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre du commerce de l industrie et des colonies d un cr dit suppl mentaire de 700 000 francs pour le chemin de fer et le port de la R union pr sent par M P Tirard et par M Rouvier 20 juin 1889

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet d ouvrir au Ministre des Colonies sur l exercice 1895 un cr dit extraordinaire de 4 millions 800 000 fr pour la r gularisation des d penses de l exp dition du Siam pr sent au nom de M Felix Faure par M Andr Lebon et par M Georges Cochery 22 juin 1896

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au ministre du commerce et de l industrie sur le budget ordinaire de l exercice 1885 d un cr dit de 21 704 764 fr 76 c pour le compl ment de la portion la charge de l Etat des d penses de l Exposition universelle de 1878 2 ouverture pour la liquidation des d penses de ladite Exposition d un cr dit de 14 000 fr sur le budget ordinaire de l exercice 1886 pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Edouard Loctroy et par M Dauphin 31 mars 1887

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Book Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce de l industrie et des colonies sur l exercice 1890 d un cr dit suppl mentaire de 400000 francs n cessaire pour 1 l achat et la pose frais communs par la France et la Grande Bretagne d un nouveau cable sous marin quatre conducteurs immerger entre Calais et Folkestone 2 l tablissement d une ligne lectrique a rienne devant relier Paris au point d atterrissement du cable Calais pr sent par M Jules Roche et par M Rouvier 24 juillet 1890

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant 1 ouverture au Ministre du Commerce de l Industrie des Postes et des T l graphes sur l exercice 1899 d un cr dit suppl mentaire de 50 000 fr pour l application de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail 2 inscription au budget des recettes du m me exercice d une somme gale de 50 000 fr pr sent au nom de M Emile Loubet par M A Millerand et par M J Caillaux 29 juin 1899

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet d ouvrir au ministre du commerce sur l exercice 1884 un cr dit suppl mentaire de 600 000 fr pour les encouragements aux p ches maritimes pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Maurice Rouvier et par M P Tirard 28 f vrier 1885

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s adopt avec modifications par le S nat ayant pour objet d ouvrir au ministre de la marine et des colonies un cr dit de 8 552 751 francs sur l exercice 1881 pour le chemin de fer du Haut S n gal pr sent au nom de M Jules Gr vy par M le vice amiral Clou et par M J Magnin 24 f vrier 1881

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