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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour but d ouvrir au ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 fr pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 30 juin 1892

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Book Annexe au projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le Palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier 16 juin 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit de 260 000 fr pour l acquisition d une maison sise rue de Grenelle n 112 n cessaire l agrandissement des b timents du minist re de l instruction publique pr sent par M Viette par M L on Bourgeois et par M Rouvier 30 mai 1892

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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier

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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 un cr dit de 249 000 francs pour travaux urgents ex cuter dans le palais du Louvre pr sent par M Viette et par M Rouvier Suivie de l Annexe au projet de loi

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s ayant pour objet l ouverture sur le chapitre 66 et l annulation sur le chapitre 71 du budget du Minist re des Travaux publics Exercice 1892 d un cr dit de 529 382 fr 34 c pr sent au nom de M Carnot par M Viette et par M P Peytral 29 mai 1893

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s adopt avec modifications par le S nat portant autorisation au Ministre des Travaux publics d effectuer des travaux dans les batiments civils et palais nationaux et ouvrant un cr dit extraordinaire de 310000 francs pour l ex cution de ces m mes travaux pr sent par M Viette et par M Rouvier 17 mars 1892

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Book Projet de loi adopt par la chambre des d put s ayant pour objet l ouverture au ministre des Travaux publics sur l exercice 1904 d un cr dit extraordinaire de 15000 francs pour la participation du minist re des Travaux publics l Exposition internationale de Saint Louis pr sent au nom de M Emile Loubet par M E Maru jouls par M Georges Trouillot et par M Rouvier

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Book Projet de loi ayant pour objet l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit de 260000 francs pour l acquisition d une maison sise rue de Grenelle n 112 n cessaire l agrandissement des batiments du Minist re de l Instruction publique pr sent par M Viette par M L on Bourgeois et par M Rouvier 28 mai 1892

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s concernant la r gularisation du d cret rendu le 24 d cembre 1892 portant ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1892 d un cr dit suppl mentaire de 1 324 820 fr 24 au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Carnot par M Viette et par M Peytral 25 mai 1893

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Book Projet de loi ayant pour objet 1 l ouverture au Ministre des Travaux publics sur l exercice 1895 d un cr dit extraordinaire de 5 200 000 fr pour la s paration des dommages r sultant de la rupture de la digue du r servoir de Bouzey canal de l Est 2 l annulation d une somme de 1 400 000 francs sur les cr dits ouverts au Ministre des Travaux publics au titre du chapitre 62 Etablissement et am lioration de canaux de navigation du budget de l exercice 1895 Pr sent Par M Guyot Dessaigne Ministre des Travaux publics Et par M Paul Doumer Ministre des Finances 11 novembre 1895

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics sur l exercice 1880 d un cr dit extraordinaire de 318 000 francs pour les travaux d agrandissement des b timents de l Institution nationale des jeunes aveugles pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Vurroy par M Ch Lep re et par M J Magnin 14 mai 1880

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant ouverture au ministre des travaux publics au titre du budget des d penses sur ressources extraordinaires de l exercice 1882 d un cr dit de 3 000 000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l Etat pr sent au nom de M Jules Gr vy par M H Varroy et par M L on Say 28 juillet 1882

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s ayant pour objet 1 l ouverture au ministre des travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1884 chapitre 23 entretien des chauss es de Paris d un cr dit suppl mentaire de 110 000 fr 2 l annulation sur le budget ordinaire du minist re des travaux publics exercice 1883 chapitre 19 entretien des chauss es de Paris d une somme de 20 000 fr pr sent au nom de M Jules Gr vy par M D Raynal et par M P Tirard 20 f vrier 1885

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Book Projet de loi ayant pour but d ouvrir au Ministre des Travaux publics sur le budget ordinaire de l exercice 1891 chapitre 23 Navigation int rieure Rivi res et chapitre 24 Navigation int rieure Canaux des cr dits suppl mentaires s levant respectivement 1120000 francs et 680000 francs pour le payement des d penses occasionn es par le d gla age des cours d eau la suite de l hiver 1890 1891 pr sent par M Yves Guyot et par M Rouvier 29 juin 1891

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des d put s portant 1 ouverture au minist re des travaux publics au titre du budget extraordinaire de l exercice 1881 d un cr dit de 135 109 228 fr 61 c pour le remboursement en capital des avances faites l Etat pour travaux des ports maritimes rivi res et canaux 2 transport du chapitre 6 au chapitre 5 du budget ordinaire du minist re des finances pour le m me exercice d un cr dit de 3 250 000 francs affect l annuit du remboursement des avances du Cr dit foncier pr sent au nom de M Jules Gr vy par M Sadi Carnot et par M J Magnin 21 juin 1881

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Book Projet de loi adopt par la Chambre des D put s portant 1 ratification du d cret rendu le 27 d cembre 1895 en ex cution de la loi de finances du 29 d cembre 1882 qui a ouvert au Ministre des Travaux publics au titre du budget annexe des chemins de fer de l Etat pour l exercice 1895 un cr dit suppl mentaire de 309 297 fr 16 2 annulation d une somme de 165 000 fr sur le chapitre 68 Etudes et travaux de chemins de fer ex cut s par l Etat du budget du Minist re des Travaux publics pour l exercice 1895 pr sent au nom de M F lix Faure par M Turrel et par M Georges Cochery 29 juin 1896

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