Download or read book Construction Economics in the Single European Market written by B. Drake and published by Routledge. This book was released on 2013-01-11 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Construction Economics in the Single European Market is an edited selection of papers from the first European Construction Economics Conference. Experts give details on construction costs from many European countries including Denmark, Ireland, France, Sweden, Netherlands, Spain and the UK.
Download or read book Documents written by United Nations. Economic and Social Council and published by . This book was released on 1987 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Proceedings Actes et Documents of the XIXth Session of The Hague Conference on Private International Law written by The Hague Conference on Private Internat and published by BRILL. This book was released on 2006-10-31 with total page 747 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Proceedings of the Nineteenth Session of the Hague Conference on Private International Law encompasses all preparatory work and records of meetings which led to the adoption of the Hague Convention on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary (the Hague Securities Convention). The signing of this Convention on 5 July 2006 by two of the world's major financial markets, the United States and Switzerland, shows the relevance of the new treaty. Traditional rules, based on physical transfers and direct holdings, are too diverse and inadequate to deal with securities which are nowadays transferred and pledged by electronic entries to accounts with clearing and settlement systems and other intermediaries. By identifying specific conflict rules, the Hague Securities Convention provides a means to remedy this lack of legal certainty which has characterized for too long the field of security transactions. The Proceedings will enable the financial world, but also legal practitioners and academics to grasp the background and full objectives of this very innovative international instrument.
Download or read book Les nouvelles r gulations lectriques 1 monopole et concurrence written by LAPEYRE Michel and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-06 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , on peut donner aux réseaux publics des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère économique et politique, porte sur les régulations destinées à la maîtrise des prix et à la progression de la qualité.
Download or read book Documents written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1994-10-01 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel main title: Documents de sâance. Parallel text in English and French
Download or read book Les nouvelles r gulations lectriques 2 productions r seaux et demande written by LAPEYRE Michel and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-06 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'approvisionnement en électricité connaît en France de nombreuses et profondes transformations : le monopole de la fourniture est supprimé , le capital d'EDF est ouvert , les énergies renouvelables se développent , la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre devient une priorité , la maîtrise de la demande d'énergie doit impérativement se développer , bientôt, les réseaux publics pourront avoir des fonctions supplémentaires grâce aux techniques de l'information et de la communication. Les nouvelles régulations électriques ont pour objet les multiples organismes contribuant, à des degrés divers, à déterminer ou à influencer – autrement dit à réguler – le cadre dans lequel les entreprises électriques exercent aujourd'hui leurs activités. Cet ouvrage décrit chaque régulation et en analyse les effets. Le présent tome, à caractère technique et juridique, porte sur les régulations s'appliquant à la production, aux réseaux et à la demande, en vue d'une meilleure efficience du système électrique et d'une protection accrue de l'environnement.
Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Le projet Planarch 2 written by and published by Editions Mardaga. This book was released on 2007 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Diritto europeo dei trasporti written by and published by . This book was released on 1993 with total page 1066 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Natura 2000 et le juge Natura 2000 and the judge written by Charles-Hubert Born and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S’inscrivant dans le cadre des activités de l’Observatoire juridique Natura 2000, le thème du présent ouvrage porte sur les questions juridiques que soulève l’application par le juge national – constitutionnel, administratif et judiciaire – des dispositions relatives à Natura 2000, en vue d’évaluer la contribution du juge à l’effectivité de ces dernières. Corps de règles complexe, technique, faisant appel à des concepts scientifiques ardus à interpréter pour un non-scientifique, le régime Natura 2000 n’est guère aisé à appliquer pour un juge non spécialisé. Le recours à l’expertise est souvent indispensable pour déterminer dans quelle mesure tel ou tel standard – par exemple le caractère « significatif » d’un impact – a été respecté ou non. Pour cette raison, les solutions trouvées par le juge aux différents problèmes que pose l’application du régime Natura 2000 dans les différents États membres méritent l’attention et sera enrichissante tant pour le chercheur que pour le praticien. As part of the activities of the Legal Observatory Natura 2000, this book focuses on legal issues arising from the implementation by the national courts – constitutional, administrative and judicial ones – of the provisions relating to Natura 2000, in order to assess the contribution of the judge to the effectiveness of this regime. The enforcement of this legislation, which encompasses a complex body of technical rules, grounded on scientific concepts difficult to interpret for a non-scientist, is not easy to apply by a non-specialized judge. The use of expertise is essential to determine how a particular standard – for example the «significant» character of an impact – has been met or not. For this reason, the solutions found by the judge to the various problems arising from the application of the Natura 2000 provisions in the different Member States deserve attention and will be rewarding for both researchers and practitioners.
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire Europ en Vol Xii European Yearbook written by B. Landheer and published by Springer. This book was released on 2013-12-14 with total page 898 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The term EUROVISION, invented-by pure chance-only a few years ago, is now familiar to millions. What the name covers is the subject of this paper. EUROVISION is not the name of an organisation or company, but rather an emblem. It signifies international co-operation in television programme exchanges within the framework of the European Broad casting Union - or rather the most spectacular element of that Co-oper ation. It appears conspicuously at the head of programmes relayed by several countries. To understand the full extent of this co-operation, it is best to look at the wider field covered by the structure and working of the European Broadcasting Union itself. The European Broadcasting Union is a professional association, grouping Western European radio-television organisations as active members, with organisations in other continents as associate members. It is financed by contributions from its members. Questions of principle, management and financial responsibility come under the Administrative Council or the General Assembly (from which it is elected) - in which the Directors-General of the several organisations are represented. The present Chairman is M. RoDIN6 of Italy who succeeded M. RYDBECK of Sweden. Four Committees are responsible for preparatory studies and routine problems: the Legal, the Technical, the Programme and the Sound Broadcasting Committees, which group the specialist Service Directors.
Download or read book Encyclopaedia of International Aviation Law written by Philip Forsang Ndikum and published by Trafford Publishing. This book was released on 2013-05-23 with total page 1195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion. The first volume has a detailed text of country legislation, including national cases and materials whilst the second, third and fourth volumes focus on International Aviation Law Treaties, international cases and materials and Aircraft Refueling Indemnity (TAR BOX) Agreements.
Download or read book Migration and Asylum Law and Policy in the European Union written by Imelda Higgins and published by Cambridge University Press. This book was released on 2004-06-17 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: An international survey covering the migration and asylum laws of 15 EU member states.
Download or read book European Yearbook 1987 written by Pierre Drillien and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1989-06-30 with total page 1022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
