Download or read book Pour une nouvelle approche du droit conomique written by Alexis Jacquemin and published by . This book was released on 1968 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit face l conomie sans travail written by and published by . This book was released on 2020-09-09 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actualit s en droit conomique written by Alexia Autenne and published by Primento. This book was released on 2015-03-18 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre : - Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour constitutionnelle. Il s’agit également de mesurer l’importance et la verdeur du principe au regard du principe de proportionnalité ; - Pierre-François Van Den Driesche se concentre sur la manière dont les juges du fond, principalement les présidents des tribunaux de commerce saisis d’une action en cessation commerciale donnent corps et effets aux différentes déclinaisons de la liberté d’entreprendre (liberté d’entreprendre, de contracter, de copier, de débaucher du personnel etc.) ; - Thierry Léonard livre une contribution consacrée à l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui traite la liberté d’entreprise au plus haut échelon de la hiérarchie des normes. Au travers de la jurisprudence récente de la Cour de justice et, singulièrement, son développement dans le secteur des nouvelles technologies, il montre à la fois les limites et les potentialités de l’utilisation de cette disposition pour le praticien confronté à une violation de la liberté d’entreprendre. - Enfin, Alexia Autenne, François Delnooz et Marc Gouverneur étudient la portée de la liberté de concurrence dans le contentieux relatif à l’accès à des actifs essentiels, singulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans quelle mesure l’exercice d’un droit de propriété est-il borné par une liberté économique ? La liberté d’accès à un marché demande-t-elle qu’un concurrent dominant soit limité dans sa liberté de contracter ? Telle est la double question posée par les auteurs, au départ d’une analyse de la jurisprudence européenne récente en droit de la concurrence.
Download or read book Economie du droit written by Thierry Kirat and published by Editions La Découverte. This book was released on 1999-01-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'économie du droit permet d'éclairer la logique de la règle (le droit) par la logique du calcul (l'économie). Développée sous l'appellation Law and Economics par les Anglo-Saxons, l'économie du droit applique les méthodes et les cadres conceptuels de la science économique à l'étude du droit et des effets des règles juridiques. Elle s'intéresse, par exemple, à des domaines tels que la responsabilité civile, les contrats, les décisions judiciaires, les modes de règlement des différends. Nouvelle approche de la régulation juridique, elle s'interroge sur l'efficience économique du droit. Il ne s'agit pas seulement de problèmes théoriques puisque sont en cause des questions pratiques aux enjeux considérables : la responsabilité civile et délictuelle, pour faute ou sans faute, l'articulation du droit de la responsabilité et des mécanismes assurantiels, l'indemnisation des victimes de dommages... Parce qu'il rend accessible un domaine relativement nouveau et fait le point sur l'état de la recherche, ce livre devrait passionner de nombreux juristes et économistes.
Download or read book La normalisation written by Alice Turinetti and published by Publibook/Société écrivains. This book was released on 2018 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l’appréhension théorique du phénomène s’est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d’ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l’ordre juridique par l’intermédiaire de formes normatives variées, qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l’adoption d’une analyse conceptuelle prend tout son sens. D’une part, elle permet de dégager qu’elles sont les caractéristiques permettant d’identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d’un processus de normalisation. D’autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l’articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l’étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que, si la normalisation facilite les échanges et dans une certaine mesure la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché."
Download or read book Trait de droit conomique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2015 with total page 1833 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : ententes et abus de domination, procédure de la concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale, concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Download or read book Le droit conomique entre int r ts priv s et int r t g n ral written by Eric Balate and published by . This book was released on 2016-09-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Professeur Laurence Boy figure pionnière du droit économique au sein de l'Ecole de Nice avait consacré sa thèse aux intérêts collectifs. Depuis la dialectique entre les intérêts privés et l'intérêt général ne l'avait pas quittée. Ses amis, collègues et élèves ont souhaité lui rendre hommage à travers des contributions s'articulant autour de cette dialectique au coeur du droit économique. La compréhension des rapports de pouvoirs et donc d'intérêts sous-tendant la règle de droit est au coeur de ce que les juristes de droit économique qualifient "l'approche substantielle". L'approche substantielle se démarque de l'approche formelle et positiviste du droit pour mettre à jour les rapports de force afin de mieux comprendre les rapports juridiques contemporains. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'apport de Laurence Boy au droit économique. La deuxième partie porte sur l'analyse de la dialectique entre intérêts privés et intérêt général dans les branches classiques du droit, le rapport entre les intérêts de nature divergente étant au coeur du rapport juridique. La troisième partie porte plus spécifiquement sur la place des intérêts privés et publics en droit de la concurrence, tandis que la quatrième concerne le dialogue qui se met en place dans le domaine de l'agro-alimentaire. La cinquième partie, dans une optique plus théorique, s'interroge sur l'apport de la dialectique des intérêts aux outils et méthodes du droit économique.
Download or read book Prospectives du droit conomique written by and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1999-01-01 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit économique se veut tout, sauf disciplinaire (il convient bien aux rétifs qui supportent mal la discipline !). Michel Jeantin, qui avait contribué à la création de groupes scientifiques dans ce domaine, a toujours donné à ses enseignements et à ses recherches une dimension transcendant les divisions classiques du droit (droit civil, droit commercial, droit administratif...) et s'est interrogé constamment sur les rapports nécessaires, mais difficiles, entre le droit et l'économie. Si, pour des raisons didactiques imposées par les programmes d'enseignement, il a privilégié dans ses ouvrages des thèmes sectorisés (les sociétés, les instruments de paiement et de crédit, les procédures collectives, notamment), la lecture de ceux-ci montre rapidement combien Michel Jeantin dépassait, sans l'ignorer ni la mépriser, l'approche classique. Il s'interrogeait constamment sur le rôle du droit face aux problèmes de la société. Il se posait des questions, nous en posait aussi et, amoureux de la dialectique, ouvrait en permanence un dialogue critique. C'est alors sur cette base que nous avons décidé de construire ces Mélanges dédiés à Michel Jeantin. Partant des idées exprimées dans ses ouvrages, ses articles ou ses conférences, nous avons choisi de dialoguer avec lui pour lui exprimer notre accord, voire notre désaccord (il supportait très bien la critique) et, surtout, prolonger son approche, souvent innovante, des questions intéressant le droit économique en général et, en particulier, le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la finance et du crédit ou le droit des procédures collectives.
Download or read book Le droit face l conomie sans travail written by and published by . This book was released on 2020-09-09 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Justice et progr s written by Jean-Christophe Merle and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l’homme. Ce débat s’est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l’enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l’aide d’une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s’y trouvent inclus d’emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l’égalité des chances et des ressources, tout en respectant l’initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s’en trouve considérablement relativisé.
Download or read book Les r formes du droit conomique Premi res applications written by and published by . This book was released on 2019 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors qu?approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.00Bien avant l?adoption du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l?insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d?autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l?entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l?occasion tribunaux de l?entreprise, entre autres modifications).00Un an après l?entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d?identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine.
Download or read book Droit conomique et droits de l Homme written by Laurence Boy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-09-18 with total page 712 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Réunir droit économique et droits de l’homme peut paraître provocateur. Tel n’est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d’horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l’homme est plus naturelle qu’il n’y paraît. Les droits de l’homme sont consubstantiels à l’économie de marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l’homme, n’est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l’homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu’il est convenu d’appeler des « valeurs non marchandes » : l’environnement, la culture, la santé, l’alimentation, la solidarité. L’une des questions majeures est donc de savoir s’il est possible de faire souffler de l’humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l’homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d’une coexistence entre universalité et relativité des droits de l’homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d’inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l’homme dans une économie mondialisée.
Download or read book Pour un droit conomique written by Gérard Farjat and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2004 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plaide pour un droit économique capable de lutter contre le développement d'un "ordre économique privé" et les tendances hégémoniques de la marchandise. Le droit est porteur de valeurs, il aide à faire respecter les droits du "peuple économique", car l'éthique n'est pas un concept suffisant pour régulariser la puissance économique.
Download or read book La notion de droit conomique written by Karel Svoboda (Economist) and published by . This book was released on 1966 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public de l conomie written by Pierre Delvolvé and published by . This book was released on 2021-01-20 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book International Encyclopedia of Comparative Law written by Abthony H. Angelo, Boris Kozolchyk, Peter Ellinger, Jacob S. Ziegel, Werner Pfennigstorf, Wernhard Möschel and published by Brill Archive. This book was released on 1970 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le nouveau code de droit conomique Quelles incidences sur les professions lib rales written by and published by . This book was released on 2015 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau Code de droit économique répond à un triple objectif dans le chef du législateur : préserver la liberté d’entreprendre, garantir la fiabilité des transactions économiques et assurer la protection du consommateur.0Il apporte une série de réformes et de nouveautés telles que l’introduction de l’action en réparation collective, le renforcement du rôle de l’observatoire des prix, le regroupement des services de médiation, l’amélioration du droit des consommateurs dans le cadre des ventes à distance, l’extension des possibilités d’intenter une action en cessation ou encore une réforme de la loi relative aux droits d’auteur.0Les incidences de ce Code sur l’exercice de professions libérales sont nombreuses, que ce soit en matière de conclusion du contrat ou en matière d’information du consommateur, de régulation des prix, etc.0Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les obligations que le Code de droit économique fait peser sur ces praticiens en rassemblant des contributions tant de juristes spécialisés que de représentants des diverses professions touchées par ces nouvelles réglementations.
