Download or read book Politique des consommateurs et protection de leur sant written by Commission européenne and published by . This book was released on with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Consommateurs written by and published by . This book was released on 2016 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique des consommateurs est un partenariat entre l'UE, ses États membres et ses citoyens. Elle s'appuie sur deux principes fondamentaux inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à savoir: l'adoption, au niveau de l'UE, de paquets de mesures visant à protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et à promouvoir leur droit à l'information et à l'éducation; la prise en compte des exigences en matière de protection des consommateurs dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques et actions de l'UE. La présente brochure fait partie d'une série destinée à présenter le travail de l'UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus.
Download or read book Consommateurs written by and published by . This book was released on 2014 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique des consommateurs est un partenariat entre l'UE, ses États membres et ses citoyens. Elle s'appuie sur deux principes fondamentaux inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: l'adoption, au niveau de l'UE, de paquets de mesures visant à protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs, et à promouvoir leur droit à l'information et à l'éducation; la prise en compte des exigences en matière de protection des consommateurs dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques et actions de l'UE. La présente brochure fait partie d'une série destinée à présenter le travail de l'UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus.--
Download or read book Annuaire Europeen 1998 European Yearbook 1998 written by Hans Christian Kroger and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book Consumer Voice written by and published by . This book was released on 2000 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Consommateurs written by European Commission. Directorate-General for Communication and published by . This book was released on 2014 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique des consommateurs est un partenariat entre l'UE, ses États membres et ses citoyens. Elle s'appuie sur deux principes fondamentaux inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne: l'adoption, au niveau de l'UE, de paquets de mesures visant à protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs, et à promouvoir leur droit à l'information et à l'éducation; la prise en compte des exigences en matière de protection des consommateurs dans la définition et la mise en oeuvre des autres politiques et actions de l'UE. La présente brochure fait partie d'une série destinée à présenter le travail de l'UE dans ses différents domaines de compétence, les raisons qui la guident et les résultats obtenus.
Download or read book Enjeux europ ens et mondiaux de la protection des donn es personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Download or read book Politique europ enne written by and published by . This book was released on 2003 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Annuaire europ en 40 1992 1994 written by Euye and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994-07-27 with total page 1092 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "European Yearbook" promotes the scientific study of European organisations and the Organisation for Economic Co-operation and Development. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation. In addition, a number of articles on topics of general interest are included in each volume. A general index by subject and name, and a cumulative index of all the articles which have appeared in the "Yearbook," are included in every volume and provide direct access to the "Yearbook"'s subject matter. Each volume contains a comprehensive bibliography covering the year's relevant publications. This is an indispensable work of reference for anyone dealing with the European institutions.
Download or read book United Nations Congress on the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders written by and published by . This book was released on 1986 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Forum on Functional Food written by Conseil de l'Europe. Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique, Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1999-01-01 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book M langes en l honneur de Bernard Dutoit written by Bernard Dutoit and published by Librairie Droz. This book was released on 2002 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Consumer protection written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by . This book was released on 1978 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book SCAD Bulletin written by and published by . This book was released on 1999 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book General Reports of the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Eleven International Publishing. This book was released on 2007 with total page 1057 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This work contains the General Reports presented at the XVIIth Congress of the International Academy of Comparative Law (IACL), which was held in July 2006 in Utrecht. A wide variety of topics is covered in this collection, ranging from liability of judges to competition law. The book provides an interesting assessment of the development of comparative law in recent decades and shows the growing importance of comparative law in various disciplines of law.
Download or read book Biblio flash written by and published by . This book was released on 1998 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
