Download or read book Ordonnance du Roy portant que les sujets de Sa Majest qui sont sortis du Royaume l occasion de la revocation de l Edit de Nantes lesquels iront servir dans les troupes du Roy de Danemarc ou se retireront Hambourg jou ront de la moiti des revenus des biens qu ils ont dans les estats de sa Majest 12 March 1689 written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance Du Roy Portant que les Sujets de sa Majest qui sont sortis du Royaume l occassion de la Revocation de l Edit de Nantes lesquels iront servir dans les Troupes du Roy de Danemark ou se retireront Hambourg jo iront de la moiti des revenus des biens qu ils ont dans les Estats de sa Majest written by and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance Du Roi Portant que les Sujets de Sa Majest qui sont sortis du Royaume l occassion de la R vocation de l Edit de Nantes lesquels iront servir dans les Troupes du Roi de Danemark ou se retireront Hambourg jouiront de la moiti des revenus des biens qu ils ont dans les Estats de Sa Majest written by and published by . This book was released on 1689 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roi Portant que les sujets de sa majest qui sont sortis du Royaume l occasion de la R vocation de l Edit de Nantes lesquels iront servir dans les troupes du roi de Dannemark jou ront de la moiti des revenus des biens qu ils ont dans les etats de sa majest du 12 Mars 1689 written by and published by . This book was released on 1689 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant que les suj ts de Sa Majest qui sont sortis du Royaume l ocasin de la revocation de l Edit de Nantes lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc ou se retireront Hambourg jouiront de la moiti des revenus des biens qu ils ont dans les estats de Sa Majest 12 Mars 1689 written by and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant que les suj ts de Sa Majest qui sont sortis du Royaume l ocassion de la revocation de l Edit de Nantes lesquels iront servir dans les trouppes du Roy de Dannemarc ou se retireront Hambourg jouiront de la moiti des revenus des biens qu ils ont dans les estats de Sa Majest written by and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy pour admettre les deserteurs des troupes de Sa Majest qui se trouvent actuellement engagez dans d autres regimens profiter de la derniere amnistie en continuant de servir dans les regimens o ils se sont enrollez pendant le temps port par leur engagement Du 25 Novembre 1734 Fait Fontainebleau written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant d fenses tous sujets de Sa Majest autres que ceux qui servent actuellement dans ses troupes de porter aucun habit uniforme desdites troupes Du 31 mars 1748 written by France and published by . This book was released on 1748 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy pour admettre les d serteurs des troupes de Sa Majest qui se trouvent actuellement engagez dans d autres r gimen profiter de la derni re amnistie en continuant de servir dans les r gimens o ils se sont enr lez pendant le tems port par leur engagement Du 23 Juillet 1742 written by and published by . This book was released on 1742 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy du septi me fevrier 1720 De par le roy Sa Majest s tant fait representer l article III du trait conclu La Haye le 4 janvier 1717 entre elle le roy de la Grande Bretagne les Etats Generaux des Provinces Unies elle fait par la presente ordonnance de tres expresses inhibitions deffenses tous ceux des sujets de l empereur du roy de la Grande Bretagne des Estats Generaux des Provinces Unies qui auront t ou qui seront l avenir declar s rebelles d entrer ni de s journer dans son royaume written by and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1689* with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy pour admettre les deserteurs des troupes de Sa Majest qui se trouvent actuellement engagez dans d autres regimens profiter de la derniere amnistie en continuant de servir dans les regimens o ils se sont enrollez pendant le temps port par leur engagement Du 25 novembre 1734 written by and published by . This book was released on 1734 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy pour d fendre aux troupes de Sa Majest qui entreront dans le royaume ou qui auront ordre de passer d une province dans une autre de se charger d aucunes marchandises faux sel ni faux tabac sur les peines y contenues Du 1er Octobre 1747 written by and published by . This book was released on 1789 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du roy pour defendre aux troupes de Sa Majest qui entreront dans le royaume ou qui auront ordre de passer d une province dans une autre de se charger d aucunes marchandises faux sel ni faux tabac sur les peines y contenues Du 6 Octobre 1744 written by and published by . This book was released on 1744 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant injonction ceux de ses sujets dont les peres les enfans ou les freres sont au service de ses ennemis mesme aux femmes qui y ont leurs maris de sortir dans un mois des terres de l obe ssance de Sa Majest du trente juillet 1689 written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1689 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy portant commandement aux subjets de sa Majest estans pr s du cardinal de Retz de s en retirer avec defenses eux et tous autres de garder correspondance avec luy et injonction d inqdiquer ceux qui auront intelligence avec luy comme aussi d arrester ceux qui iront et viendront avec luy Du vingt huitiesme Mars 1656 Paris written by and published by . This book was released on 1656 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Ordonnance du Roy pour d fendre aux troupes de Sa Majest qui entreront dans le royaume written by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV) and published by . This book was released on 1745 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: