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Book Ordonnance du roy Charles IX contenant que tous ceux qui ont baill fourni fourniront deux fois autant que monte leur cottization tant pour les sommes de trois cens mil livres tour nois que au dessouz jusques quarante livres tour nois qui leur sera assign constitu rente au denier douze de leur total par le prevost des marchans eschevins de la ville de Paris

Download or read book Ordonnance du roy Charles IX contenant que tous ceux qui ont baill fourni fourniront deux fois autant que monte leur cottization tant pour les sommes de trois cens mil livres tour nois que au dessouz jusques quarante livres tour nois qui leur sera assign constitu rente au denier douze de leur total par le prevost des marchans eschevins de la ville de Paris written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du Roy contenant que tous ceux qui ont bail et fourni et fourniront autant que monte leur cottization tant pour les sommes de 300 livres tournois que au dessoubz jusques 40 livres tournois qui sic leur sera assign et constitu rente au denier douze de leur total par le pr vost des marchans et eschevins de la ville de Paris

Download or read book Ordonnance du Roy contenant que tous ceux qui ont bail et fourni et fourniront autant que monte leur cottization tant pour les sommes de 300 livres tournois que au dessoubz jusques 40 livres tournois qui sic leur sera assign et constitu rente au denier douze de leur total par le pr vost des marchans et eschevins de la ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy Charles IX contenant inhibitions et defenses toutes personnes d achepter ne faire achepter aucunes choses que ce soit de ceulx qui tiennent le party du prince de Cond ne pareillement aucuns biens de ceulx de la Religion pretendue reform e

Download or read book Ordonnance du roy Charles IX contenant inhibitions et defenses toutes personnes d achepter ne faire achepter aucunes choses que ce soit de ceulx qui tiennent le party du prince de Cond ne pareillement aucuns biens de ceulx de la Religion pretendue reform e written by and published by . This book was released on 1567 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy Charles IX sur les defenses de ne porter dagues esp es ny autres sortes d armes publi e Paris le seizi me jour d aoust mil cinq cents soixante dix

Download or read book Ordonnance du roy Charles IX sur les defenses de ne porter dagues esp es ny autres sortes d armes publi e Paris le seizi me jour d aoust mil cinq cents soixante dix written by and published by de l. This book was released on 1570 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance de Charles IX faite en son Conseil sur les plaintes dol ances et remontrances des d put s des trois tats tenus en la ville d Orl ans avec l indication des dits d clarations lettres patentes arr ts de r glement ou arr ts notables qui ont interpr t restreint tendu chang ou abrog quelques articles de ladite ordonnance en tout ou partie par M Boucher d Argis

Download or read book Ordonnance de Charles IX faite en son Conseil sur les plaintes dol ances et remontrances des d put s des trois tats tenus en la ville d Orl ans avec l indication des dits d clarations lettres patentes arr ts de r glement ou arr ts notables qui ont interpr t restreint tendu chang ou abrog quelques articles de ladite ordonnance en tout ou partie par M Boucher d Argis written by France and published by . This book was released on 1786 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance du roy Charles IX contenant l ordre et reiglement que sa Majest veut entend estre doresnavant durant la paix observ pratiqu en la ville de Paris autres lieux circonvoisins

Download or read book Ordonnance du roy Charles IX contenant l ordre et reiglement que sa Majest veut entend estre doresnavant durant la paix observ pratiqu en la ville de Paris autres lieux circonvoisins written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Ordonnance declaratio n du roy contenant que par cy apres ne sera faicte adresse ailleurs qu en la court de parlement de Tolose des provisions de tous offices de Iudicature generalement au ressort d i elle

Download or read book Ordonnance declaratio n du roy contenant que par cy apres ne sera faicte adresse ailleurs qu en la court de parlement de Tolose des provisions de tous offices de Iudicature generalement au ressort d i elle written by Charles IX (König von Frankreich) and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Extrait des dits et ordonnances du Roy Charles IX fol 739 Titre XXIII concernant les privil ges de la Foire S Germain des Prez etc F vrier 1567

Download or read book Extrait des dits et ordonnances du Roy Charles IX fol 739 Titre XXIII concernant les privil ges de la Foire S Germain des Prez etc F vrier 1567 written by Charles IX (roi de France) and published by . This book was released on with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: