Download or read book Les obligations responsabilit s et protections du chirurgien dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Download or read book Obligations et responsabilit s du chirurgien dentiste dans sa relation avec la patient le written by Emmanuel Gallese and published by . This book was released on 2001 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUS NOUS ATTACHERONS DANS UN PREMIER TEMPS A UNE PRESENTATION DE LA RESPONSABILITE MEDICALE AU COURS DE L'HISTOIRE. NOUS DEVELOPPERONS ENSUITE CETTE NOTION DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, EN DETAILLANT LA PALETTE D'OBLIGATIONS QUI PESENT SUR LE PRATICIEN DEPUIS CE BASCULEMENT JURISPRUDENTIEL. NOUS ABORDERONS PREMIEREMENT LES OBLIGATIONS DIRECTES ET ORIGINELLES QUE CE TYPE DE RESPONSABILITE A FAIT, ET FAIT PESER SUR LE CHIRURGIEN-DENTISTE, PUIS NOUS ENONCERONS L'EVOLUTION DE CES RESPONSABILITES SUITE AUX DECISIONS DES TRIBUNAUX JUSQU'AUX JOURS LES PLUS RECENTS. PARALLELEMENT, NOUS PRESENTERONS ET EVENTUELLEMENT PROPOSERONS DES CONDUITES A TENIR POUR FAIRE FACE A CHAQUE OBLIGATION.
Download or read book Obligations et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Christophe Puymerail and published by . This book was released on 2000 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations et la responsabilit du chirurgien dentiste en proth se dentaire written by Farouk Youssoufa and published by . This book was released on 1999 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Obligations et responsabilit civile du chirurgien dentiste lib ral written by Marie Lechardoy and published by . This book was released on 2005 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les infections associ es aux soins written by Aglaé Brasset and published by . This book was released on 2021 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infections associées aux soins sont une préoccupation majeure des chirurgiens-dentistes libéraux. Les patients, les chirurgiens-dentistes et le personnel du cabinet sont exposés à cette problématique. Des mesures de prévention sont à appliquer pour limiter l'apparition de ces infections. Ces mesures concernent la tenue professionnelle, le traitement des dispositifs médicaux et l'organisation du cabinet dentaire. Lorsque des infections associées aux soins apparaissent chez les patients, malgré la mise en place des mesures préventives, le chirurgien-dentiste doit répondre à une obligation de déclaration permettant de collecter des informations qui, par la suite, serviront à enrichir les données nationales à ce sujet. Vis-à-vis des patients, les chirurgiens-dentistes mettent en jeu trois types de responsabilités, ayant des répercussions plus ou moins graves sur son exercice professionnel.
Download or read book Obligations et responsabilit s du chirurgien dentiste en chirurgie et prothese implantaire written by Steve Arbib and published by . This book was released on 2008 with total page 232 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’extraordinaire développement de l’implantologie orale, le nombre considérable de séminaires, de communications, d’articles concernant cette discipline, ne permettent pas toujours au praticien de le guider. L’objet de cette thèse n’est pas de prendre position sur la valeur des techniques mises à la disposition de la profession ni de les décrire, mais d’apporter au praticien “spécialiste” en implantologie des éléments médico-juridiques de réflexion destinés à lui permettre de prendre du recul par rapport aux sollicitations exercées sur lui par la profession et par les patients. Un certain nombre de recommandations sont formulées afin de prévenir la survenue de situations conflictuelles ou bien de les gérer. La première partie est consacrée aux généralités concernant la pratique de l’implantologie, les trois parties suivantes concernent les obligations et donc les responsabilités du praticien face à la chirurgie, puis face à l’acte prothétique, et la mise en cause de sa responsabilité face aux soins prodigués. Enfin, les parties qui concluent cette thèse relatent de la responsabilité du patient, des échecs rencontrés en implantologie accompagnés de leurs classifications, et d’exemples de jurisprudences et rapports d’expertises.
Download or read book Urgences m dicales au cabinet dentaire written by Karim El Omri and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les obligations du chirurgien dentiste dans le contrat de soins written by Geoffrey Migliardi and published by . This book was released on 2017 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un lien contractuel permet de réguler et de formaliser la relation et les attentes des patients comme des soignants dans une situation médicale. Dès lors que ce contrat non commercial est accepté par chacun des protagonistes, des obligations apparaissent de façon synallagmatique. La violation par le chirurgien-dentiste, même involontaire, de ses obligations, est sanctionnée par un engagement de sa responsabilité de même nature, également contractuelle. Ainsi, au travers de ce travail de thèse, nous avons souhaité définir dans une première partie les différentes obligations du chirurgien-dentiste envers son patient, et notamment, son obligation de sécurité de résultat. En effet, cette obligation n'est pas définie de façon précise dans la littérature et le droit médical ce qui laisse son interprétation bien souvent libre à l'appréciation de chaque magistrat et auxiliaire de justice. C'est pour cela, que nous avons souhaité réaliser au travers d'une seconde partie, une simulation afin de déterminer s'il existe une convergence d'analyse entre les experts sur la définition et la mise en application de cette obligation dans un cas de litige entre un praticien et son patient.
Download or read book De l obligation de moyens l obligation de r sultat written by François Coirier and published by . This book was released on 2009 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat médical, qualifié de synallagmatique, unissant un praticien à son patient fait naître pour chacune des parties des obligations et des responsabilités réciproques. Si celles-ci sont relativement limitées pour le patient, elles couvrent à l'inverse un large champ quant au chirurgien-dentiste. Parmi les obligations qui sont imposées aux professionnels de santé, nous pouvons noter principalement les obligations d'information, de consentement, de moyens et de résultat. Les deux dernières interpellent aussi bien les praticiens que les juristes: s'il est communément admis que l'obligation principale qui pèse sur les épaules du chirurgien-dentiste est de moyens, force est de reconnaître qu'avec les évolutions des jurisprudences et la volonté du gouvernement de protéger de plus en plus les patients, l'obligation de résultat se fait de plus en plus présente, notamment dans les disciplines prothétiques et implantaires. Le non-respect de ses obligations peut amener le praticien à voir sa responsabilité mise en jeu, que ce soit sur un plan civil ou pénal, contractuel ou délictuel, selon qu'il y ait ou non présence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité les réunissant. Les voies de contestation du patient peuvent prendre la forme d'une conciliation ou d'un contentieux, et le recours à la justice devenant de plus en plus facilité, nous pouvons nous interroger sur l'avenir envisagé pour notre profession. Les années à venir verront-elles consacrer l'obligation de résultat à travers une juridicisation excessive des actes médicaux, comme nous pouvons actuellement le constater aux Etats-Unis?
Download or read book Devoirs et responsabilit s du chirurgien dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Download or read book Contribution l tude de la responsabilit du chirurgien dentiste written by Claude Pimoulle and published by . This book was released on 1974 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN DENTISTE written by VALERIE.. BLANC and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ma triser les r glementations au cabinet dentaire written by Eléonore Lab-Simon and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2008 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Responsabilité devant les patients, devant les caisses de sécurité sociale, droit du travail... : autant de réalités juridiques concrètes, en prise directe avec le quotidien du chirurgien dentiste. Connaissance et maîtrise des réglementations lui garantissent un exercice sans heurts de son activité en lui offrant les clés d'une bonne gestion de son cabinet. A ce titre, Maîtriser les réglementations au cabinet dentaire permet d'appréhender l'ensemble des difficultés légales auxquelles le chirurgien dentiste peut être confronté et pour lesquelles il n'est pas nécessairement préparé, et d'éviter ainsi l'expérience d'un contentieux. Ce guide professionnel expose avec simplicité principes, textes et décisions des tribunaux, qui sont d'une approche souvent malaisée pour le néophyte. Le tout se présente sous une forme didactique et d'une consultation aisée. Un outil indispensable qui permet de répondre au mieux à des situations de fait requérant souvent une réponse rapide. Trois grandes parties structurent l'ouvrage : le chirurgien dentiste face à sa responsabilité civile ; le chirurgien dentiste face à la Convention ; le chirurgien dentiste dans son rôle d'employeur. Le lecteur trouvera en fin d'ouvrage un précieux lexique.
Download or read book La Responsabilit du chirurgien dentiste lors des actes de chirurgie en omnipratique written by Hugues Thomas (chirurgien-dentiste).) and published by . This book was released on 1999 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le contrat de soins written by Jennifer Weiler and published by . This book was released on 2011 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les responsabilit s du chirurgien dentiste written by Marc Sabek and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2012 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
