Download or read book Obligations de l agent Immobilier written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-20 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Obligations de l'agent immobilierVersions livre num�rique et papier mises � jour le 20 mars 2017.Un agent immobilier r�alise des transactions immobili�res en tant qu'interm�diaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de soci�t� concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobili�re, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de d�tenir une carte professionnelle.Sections du Livre:- Obligations de l'agent immobilier- R�f�rence - Loi n�70-9 du 2 janvier 1970 r�glementant les conditions d'exercice des activit�s relatives � certaines op�rations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (loi Hoguet) - R�f�rence - D�cret n�2015-1090 du 28 ao�t 2015 fixant les r�gles constituant le code de d�ontologie applicable aux activit�s de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce - R�f�rence - D�cret n�72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'exercice des activit�s relatives � certaines op�rations portant sur les immeubles et fonds de commerce - R�f�rence - Arr�t� du 29 juin 1990 relatif � la publicit� des prix pratiqu�s par des professionnels intervenant dans les transactions immobili�res - R�f�rence - Arr�t� du 10 janvier 2017 relatif � l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobili�re- Carte d'agent immobilier- R�f�rence - D�cret n�2016-173 du 18 f�vrier 2016 relatif � la formation continue des professionnels de l'immobilier- R�f�rence - D�cret n� 2015-702 du 19 juin 2015 fixant les conditions d'application de la loi n� 70-9 du 2 janvier 1970 - R�f�rence - Arr�t� du 19 juin 2015 fixant les informations figurant sur la carte professionnelle des agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biens - R�f�rence - Arr�t� du 19 juin 2015 fixant le paiement d� en r�mun�ration de proc�dures applicables aux agents immobiliers, syndics et gestionnaires de biensCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible � un prix r�duit au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Download or read book Le statut juridique de l agent immobilier written by Laurent Collon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-02-21 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage étudie de manière approfondie les aspects juridiques liés à la profession d’agent immobilier. L’auteur examine le statut réglementaire de la profession d’agent immobilier et en aborde les règles déontologiques. Il traite des importantes conséquences attachées à la qualité de commerçant de l’agent et notamment de l’obligation pour lui de respecter la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce. La relation juridique entre l’agent et son client et ses conséquences financières (rémunération, indemnité) sont également analysées dans le détail. Enfin, l’ouvrage aborde la question ô combien délicate de la responsabilité de l’agent à l’égard du candidat à l’opération. Le propos de l’auteur est illustré en permanence par les innombrables décisions jurisprudentielles qu’il a collationnées. Cette étude à vocation pratique constitue un guide indispensable aux juristes concernés par le droit immobilier ainsi qu’aux agents immobiliers. Cette dernière édition arrive à point nommé. Depuis la première édition, en 2004, deux changements importants ont eu lieu : l'adoption, en septembre 2006, d'un nouveau Code de déontologie, et celle, en janvier 2007, d'un arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers. Découvrez aussi notre nouvelle "Revue pratique de l'immobilier".
Download or read book Responsabilit s des intervenants de l immobilier written by Collectif, and published by Anthemis. This book was released on 2016-05-04 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilier La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. « Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d’officier ministériel, n’intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l’accord des parties. Il est investi d’une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d’une morale particulièrement exigeante et un devoir d’assistance et de conseil. Le syndic joue quant à lui un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropriétaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d’un mandat à l’égard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers. L’agent immobilier, lorsqu’il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d’évaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi à titre personnel d’une obligation d’information en faveur des contreparties et d’une obligation d’information spécifique en matière d’urbanisme. Il peut également être chargé d’assurer la gestion d’un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propriétaire. Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face à diverses obligations, tant avant qu’après la délivrance du bien. Dans cet ouvrage, des praticiens, spécialistes des matières concernées, font le point sur les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, même si les troubles ou dommages ont été causés par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Download or read book La vente immobili re written by Benoît Kohl and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-12 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente immobilière, dont on sait qu’il se trouve au croisement de différentes branches du droit. Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos de la formation de la vente, ensuite à propos de son (in)exécution, l’ouvrage propose une analyse du statut de l’agent immobilier, tel que modifi é par la loi du 11 février 2013, ainsi que de la jurisprudence relative aux contrats conclus par l’agent immobilier (avec une attention particulière à la responsabilité contractuelle de l’agent). Les réformes récentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement), en lien direct avec les opérations de vente d’immeuble, sont également présentées.
Download or read book S installer agent immobilier written by Arnaud Ducrocq and published by Puits Fleuri. This book was released on 2007 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à un marché de l'immobilier essentiel dans le tissu économique mais aussi devenu très souvent spéculatif, nombreux sont ceux que la profession d'agent immobilier intéresse et attire. Mais compte tenu de l'importance économique et sociale de ce secteur, la profession d'agent immobilier s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire strict. Tout agent immobilier se doit de connaître parfaitement la législation qui s'impose à lui. Ce guide lui donnera toutes les informations juridiques nécessaires mais aussi tous les conseils pratiques pour bien intégrer la profession : formalités administratives, statut fiscal, obligations sociales... Sont également présentées toutes les conditions d'ouverture d'une agence immobilière. Suit la gestion de l'activité à proprement parler : développer son agence, sa clientèle, répondre aux exigences juridiques de la vente immobilière, respecter les obligations commerciales (comptabilité, fiscalité, administration...), maîtriser les risques en matière de responsabilités, d'assurance...
Download or read book Guide de l agent immobilier written by Camille Beddeleem and published by Editions EDILAIX. This book was released on 2007 with total page 545 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les professions de l immobilier en droit luxembourgeois written by Lex Thielen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2021-02-10 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis des années, le secteur immobilier ne cesse de connaître un développement fulgurant. Pourtant aucun ouvrage n’avait couvert les dispositions légales applicables à l’ensemble des principales professions immobilières : les agents immobiliers, les syndics et les promoteurs. La 1re édition de cet ouvrage avait comblé cette lacune. 10 ans plus tard, cette 2e édition complète le livre sur de nombreux points et intègre les nouvelles dispositions législatives ainsi que les jurisprudences récentes intervenues depuis lors pour en faire un manuel de référence tant pour les professionnels de l’immobiliers que pour leurs clients.
Download or read book Responsabilit s des intervenants de l immobilier written by and published by . This book was released on 2015 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies.0± Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d’officier ministériel, n’intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l’accord des parties. Il est investi d’une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d’une morale particulièrement exigeante et un devoir d’assistance et de conseil. Le syndic joue quant à lui un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropriétaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d’un mandat à l’égard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers. L’agent immobilier, lorsqu’il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d’évaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi à titre personnel d’une obligation d’information en faveur des contreparties et d’une obligation d’information spécifique en matière d’urbanisme. Il peut également être chargé d’assurer la gestion d’un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propriétaire.0Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face à diverses obligations, tant avant qu’après la délivrance du bien. Dans cet ouvrage, des praticiens, spécialistes des matières concernées, font le point sur les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, même si les troubles ou dommages ont été causés par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers.
Download or read book Agent immobilier written by Jean-Marie Moyse and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le métier d'agent immobilier exige une constante capacité d'adaptation. S'adapter au marché pour savoir attirer les acheteurs comme les vendeurs, choisir les lots qui auront le plus de chance d'être vendus, organiser la publicité de son agence. S'adapter à une réglementation qui change : ici, les nouvelles obligations introduites par la loi SRU du 13 décembre 2000, qui a instauré un nouveau droit de rétractation au profit de l'acheteur et encadré le recours aux avant-contrats, sont particulièrement importantes. L'ensemble des réponses aux préoccupations quotidiennes de l'agent immobilier se retrouve dans la dixième édition de ce guide à destination aussi bien des professionnels que des acheteurs et vendeurs qui ont l'intention de recourir aux services d'un intermédiaire pour vendre, acheter ou louer un bien. Sont également décrites et analysées les questions de rémunération, de responsabilité et de financement d'un achat immobilier, autant de points que ne manquera pas d'aborder un client pour recevoir conseil de son agent. Accompagnée de nombreux modèles types et d'un recueil des principales décisions de jurisprudence, cette nouvelle édition apporte les informations pratiques, précises et concrètes qui permettront d'éviter les problèmes et de les régler s'ils se posent.
Download or read book Du mandat l acte d finitif written by Claude-Olivier Bonnet and published by . This book was released on 2016-11-02 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue obligatoire – sans oublier les projets de loi et les débats animés autour de la défense du consommateur. S'appuyant toujours sur des cas concrets, tenant compte de l'évolution du marché, l'ouvrage examine les règles de droit entourant l'action commerciale, du mandat à l'acte authentique et à la perception des honoraires. En effet, si la profession a fortement évolué avec l'émergence des réseaux d'agents commerciaux, les textes de loi sont là et il convient de s'y conformer. C'est pourquoi cet ouvrage s'attache à répondre à chacun des acteurs de la transaction immobilière en restant proche du langage des commerciaux. Commentaires d'arrêts, analyses de lois, expériences vécues sont autant d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent la pratique et permettent d'apporter des réponses efficaces et de qualité à la clientèle. L'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux conseils et aux avis d'un professionnel au cours d'une opération commerciale se révèle un outil efficace qui réduira les mises en cause pour défaut de conseil et protègera le droit à honoraires, très discuté par les clients, les confrères ou la presse. Devant les obligations de formations minimales requises pour exercer l'activité d'agent immobilier ou de négociateur salarié et indépendant (agent commercial, mandataire), ceux-ci pourront s'appuyer sur une synthèse de référence, claire et complète, qui a déjà séduit plus de 5 500 confrères. Claude-Olivier Bonnet dirige la collection "L'Agent immobilier" forte de 7 ouvrages, le centre de formation EITI (Ecole Internationale de la Transaction Immobilière) et il est le gérant/fondateur du réseau Bon Agent immobilier. Il y assure des stages, de l'assistance juridique, du coaching et de l'accompagnement stratégique en marketing, communication et développement. Il conseille des agences, des réseaux, tout en étant lui-même agent immobilier. Professionnel depuis 1997, il a été successivement directeur général adjoint du groupe Foncia, directeur général de la caisse de garantie SOCAF et créateur de start-up dans l'immobilier. Sa volonté consiste à mettre en lumière la valeur ajoutée des professionnels de l'immobilier, afin de faire progresser la confiance qui ne cesse de grandir envers eux. Une étude IFOP de fin 2015 démontre que plus de 67 % des Français font ou feraient confiance à un professionnel de l'immobilier pour vendre ou acquérir leur logement.
Download or read book Tradition in motion written by and published by Uitgeverij Larcier. This book was released on 2019-09-12 with total page 321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In een wereld die constant verandert en versnelt kunnen ondernemingen en organisaties niet achterblijven. Dat is ook zo voor het notariaat.De notaris moet de relatie met zijn cliënten, maar ook met zijn medewerkers, herbekijken zodat een notariële loopbaan aantrekkelijk blijft. Dit werk bevat de bijdragen aan het Notarieel Congres 2019, met focus op HR en algemeen menselijke aspecten (sopft skills...) en de implementatie van nieuwe technologieën (blockchain, smart contracts, AI, ...) in het notariaat
Download or read book Jurimpratique 2013 1 written by Patricia Despretz and published by Éditions Larcier. This book was released on 2013-04-24 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession d’agent immobilier s’est structurée au fil du temps, tant dans l’accès à la profession – qui requiert depuis 1993 une agréation de l’Institut professionnel des agents immobiliers – que dans sa pratique quotidienne. En effet, pour sécuriser les transactions immobilières, la législation a imposé ces dernières années des obligations nouvelles aux vendeurs, acheteurs, bailleurs et locataires, les incitant de plus en plus à recourir à des professionnels afin de vendre ou louer leur bien : dossier d’intervention ultérieure, contrôle des installations électriques, certificat de performance énergétique des bâtiments, etc. Et pourtant, de nombreux propriétaires ou locataires ignorent encore que de faux « agents immobiliers » se présentent à eux, dépourvus d’agréation et, du coup, de formation adéquate, d’assurance responsabilité professionnelle et de l'obligation de répondre de leurs actes devant une instance disciplinaire. Une jurisprudence abondante de l’IPI existe à ce propos et fera l’objet d’un exposé dans le présent ouvrage, en même temps qu’une présentation de l’instance disciplinaire, dont la procédure est en cours de modification législative. L’instance disciplinaire, qui ne remplace pas les cours et tribunaux, veille à ce que la déontologie et, indirectement, les principales législations s’appliquant à l’activité de l’agent immobilier soient respectées. Les auteurs se sont attachés à les passer en revue, puis à tenter de répondre aux nombreuses questions que se posent les agents immobiliers courtiers dans leur pratique quotidienne, que ce soit dans la rédaction du contrat de courtage, la publicité des biens, la recherche d’un candidat, les cadeaux offerts aux consommateurs, le paiement des honoraires ou leur responsabilité. Ces questions sont abordées en mettant l’accent sur les réponses que la législation, la jurisprudence, les règles déontologiques et/ou la pratique peuvent y apporter aujourd’hui.
Download or read book Le statut juridique de l agent immobilier written by Laurent Collon and published by . This book was released on 2004 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Current Problems in Real Estate written by McGill University. Faculty of Law and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1990 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book S installer agent immobilier written by Arnaud Ducrocq and published by Puits Fleuri. This book was released on 2010 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré la crise qu'il vient de subir, le marché de l'immobilier reste un secteur essentiel dans le tissu économique français. Et si le marché redémarre doucement, beaucoup pensent qu'il est plus sain qu'avant la crise. Ce guide donne toutes les informations juridiques nécessaires mais aussi tous les conseils pratiques pour bien intégrer la profession : formalités administratives, statut fiscal, obligations sociales... Sont également présentées toutes les conditions d'ouverture d'une agence immobilière. II présente également - et de la même manière - les professions de syndic et de marchand de biens, professions à part entière mais qui peuvent aussi venir compléter les activités d'agent immobilier.
Download or read book Registre des Mandats Transactions Immobili res written by L'Agent immobilier Collection and published by . This book was released on 2021-04-10 with total page 109 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 🏡 Le registre des mandats, un support indispensable pour votre activité de Transaction Immobilière🏡. Grâce à ce registre pratique, inscrivez l'ensemble de vos mandats en respectant vos obligations légales, le tout sur un support soigné et large format pour un confort d'écriture et de lecture. Conforme à l'article 72 du Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 et modifié par l'article 42 du Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005Inscription des mandats par ordre chronologique : ✔ Numéro d'ordre ✔ Date du mandat ✔ Nom du ou des Mandants ✔ Adresse du ou des Mandants ✔ Objet du mandat ✔ Nature des biens ✔ Numéro du registre répertoire ✔ Observations Caractéristiques du produit : ✔ Agent immobilier Collection ✔ Une page d'identification de l'entreprise avec un rappel juridique ✔ 109 pages préformatées ✔ Format A4 pour un meilleur confort d'écriture et de lecture ✔ Couverture souple finition mat Dans la même collection "L'Agent immobilier Collection" : - Registre des mandats (Transaction immobilière) - Carnet de fiches contacts - Carnet d'estimations immobilières - Carnet de recherche immobilière
Download or read book Agent immobilier written by Jean-Marie Moyse and published by Delmas. This book was released on 2015-12-16 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dix-septième édition de cet ouvrage apporte l'ensemble des réponses à l'agent immobilier commerçant et entrepreneur. Elle le guide dans son activité de commerce, où il doit s'adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s'installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde. Elle l'oriente également en tant qu'entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence sur internet comme au sein d'un réseau. A jour d'une jurisprudence abondante et des textes législatifs et réglementaires (notamment des lois du 24 mars 2014, dite loi Alur, du 18 juin 2014, dite loi Pinel, du 17 mars 2014, dite loi Hamon, ainsi que des incidences des nouvelles réglementations fiscales en ce qui concerne les droits de mutation et de plus-value immobilière), cette nouvelle édition apporte également plus de réponses aux divers professionnels de l'immobilier, notamment administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers. Des développements spécifiques sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu'aux stratégies patrimoniales d'acquisition et de financement d'un bien immobilier dans une conjoncture économique difficile.
