Download or read book N gocier la rupture du contrat de travail written by Carole Girard-Oppici and published by . This book was released on 2003 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De nos jours, l'augmentation du taux de chômage aidant, la rupture de la relation de travail se déroule très rarement dans de bonnes conditions. A moins qu'il ne s'agisse d'une démission ou d'un départ à la retraite, la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (licenciement pour faute ou économique) est très souvent vécue comme un échec par le salarié. Certains principes simples et acceptables pour tous permettent à la rupture de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et évitent au salarié de se sentir dévalorisé ou perdu. Destiné tant aux salariés qu'aux employeurs qui doivent faire face à la rupture du contrat de travail et à la complexité du droit, l'ambition de cet ouvrage est de : permettre à des non-juristes, grâce à une présentation claire et simple, d'appréhender le droit du travail et de comprendre les différentes étapes qui jalonnent la rupture d'un contrat ; clarifier les droits et devoirs de chacun avant, pendant et après la rupture de la relation contractuelle, cette clarification nécessitant parfois l'intervention d'un juge ou de tiers ; donner des " clés " permettant d'ouvrir les portes de la négociation et d'éviter un procès en cas de contestation. Grâce à ce guide enrichi d'exemples concrets fournis par la justice, le lecteur saura en toutes circonstances ce qu'il peut obtenir et identifier sa situation dans les divers cas pratiques abordés sous forme de questions-réponses.

Download or read book Bien n gocier son d part de l entreprise written by Angela Portella and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2001 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La n gociation relative la rupture du contrat de travail written by Myriam-Émmanuelle Laguillon and published by . This book was released on 2005 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La négociation relative à la rupture du contrat de travail fait appel à deux techniques du droit civil la rupture d'un commun accord et la transaction intervenant dans le contexte particulier de la relation de travail subordonné et obéissant à un régime juridique distinct. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure ces dispositifs pourront être reçus par le droit du travail sans nuire à ses principes fondamentaux ni heurter sa logique. Cette exigence de compatibilité nécessite que leur utilisation ne permette pas d'éluder les dispositions impératives du droit du travail régissant ses propres modes de rupture. L'analyse de la rupture négociée va révéler une autonomie discutable au regard des modes de rupture propres au droit spécial notamment vis-à-vis du droit du licenciement et un intérêt limité comme mode de règlement de la rupture. Quant à la transaction son régime est discutable en raison de saplace dans le droit du licenciement mais aussi par le caractère excessif de ses effets.

Download or read book Comment gagner aux prud hommes ou la rupture conventionnelle du contrat de travail written by blogsalarie.fr and published by www.blogsalarie.fr. This book was released on 2019-08-14 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: J’ai tout connu : licenciement individuel , collectif, démission jusqu’à la négociation de mon départ d’une entreprise. Je vous partage mon expérience pour vous aider à ne pas faire d’erreurs afin de gagner au tribunal des prud’hommes ou de mieux négocier à la rupture conventionnel du contrat de travail. Ces 10 dernières années entre le montant des prud’hommes et les négociations j’ai touché (en plus de mes salaires et assurance chômage) environ 120 000 euros soit 1 000 euros net / mois pratiquement sans impôts.

Download or read book La n gociation du contrat de travail written by Bernard Teyssié and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De la négociation du contrat de travail les enjeux sont considérables. Pour l'entreprise, elle est un acte de gestion du futur. Au salarié, le contrat conclu permet de donner application aux savoirs acquis, de participer à la conception ou à l'exécution de projets dans lesquels il peut trouver la satisfaction de bâtir, sans compter qu'il contribue à lui apporter (ou, souvent, lui apporte seul) le nerf du quotidien. La négociation du contrat est le temps majeur de la vie de ce dernier, celui de la discussion, des pourparlers, des questions posées, des réponses apportées. C'est le temps de la définition de l'objet de l'accord, des conditions dans lesquelles il est conclu, des obligations des parties, de la durée, peut-être, du dispositif établi. Mais, du contrat les traits, les contours, la substance, ne relèvent pas du seul accord des parties. Du dialogue noué l'encadrement normatif fixe les bornes, dressées par les pouvoirs publics ou arrêtées par les partenaires sociaux.

Download or read book Le d part n goci written by François Taquet and published by . This book was released on 2008 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture négociée du contrat de travail est devenue un mode de séparation courant entre l'employeur et le salarié. Privilégiant la concertation, elle évite les risques de procédures judiciaires longues, coûteuses et à l'issue incertaine. Comment différencier la transaction de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle? Quels sont leurs avantages respectifs, pour l'employeur et le salarié? A quelles conditions de validité sont soumis de tels accords? Quelles en sont les conséquences fiscales et sociales? Le livre, rédigé dans un style simple et accessible, agrémenté de nombreux conseils et exemples pratiques, constitue un véritable mode d'emploi pour négocier un départ dans les meilleures conditions.

Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book D mission et d part n goci written by Revue fiduciaire and published by Groupe Revue Fiduciaire. This book was released on 2007 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage vous présente tout ce qu'il faut savoir sur la démission. Le salarié doit-il suivre une procédure particulière ? Un préavis est-il dû ? Autant de questions auxquelles vous trouverez une réponse concrète. Employeur et salarié peuvent aussi s'entendre pour une rupture amiable. Chacun trouvera comment conclure un tel accord. Ils doivent aussi régler la question des indemnités de rupture tout en mesurant leurs incidences en matière notamment d'impôt sur le revenu. Enfin, employeur et salarié peuvent régler leur litige concernant la rupture du contrat en signant une transaction. Une fois encore, des conditions très strictes doivent être respectées. Des modèles permettront à chacun de gérer la rupture et la transaction en toute légalité.

Download or read book Le d part n goci written by François Taquet and published by . This book was released on 2004 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Comprendre et n gocier son contrat de travail written by Bertrand Reynaud and published by Rebondir. This book was released on 1994 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Heureux d'avoir décroché un emploi, le futur salarié n'a pas toujours le temps de lire en détail et les moyens de comprendre le contrat de travail proposé par l'employeur. Pourtant, cet engagement détermine votre statut dans l'entreprise, mais aussi votre salaire, les conditions de travail et tout ce que vous pourrez accepter ou refuser dans votre futur emploi, qu'il dure dix jours, six mois ou vingt ans. Les employeurs eux-mêmes ne connaissent pas toujours le détail de la législation : avec la multiplication des CDD, des contrats d'intérim et des contrats " aidés " par l'Etat, il importe d'autant plus de s'informer sur ces emplois précaires, en veillant, avant de signer, à être protégé par la loi. Ce guide vous donne les moyens de comprendre votre contrat et les conséquences concrètes de clauses en apparence mystérieuses. Pour négocier, le moment venu, à armes égales avec votre employeur.

Download or read book Bien n gocier son contrat de travail written by Karin Guyot and published by . This book was released on 2000 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le CDI, le CDD et les autres : l'auteur, avocate, explique avec des exemples concrets tous les contrats. CDI et CDD, contrats de travail temporaire, de travailleur indépendant ou à domicile, de travail saisonnier, à temps partiel sont commentés ainsi que les contrats spécifiques aux jeunes : contrat emploi-jeunes, d'apprentissage, de qualification, d'orientation, d'adaptation, stages d'accès à l'emploi, etc. Toutes les clauses à la loupe : votre entreprise déménage à 600 km et vous devez la suivre, sous peine de démissionner ? C'est la clause de mobilité. Vous quittez votre employeur... avec l'interdiction de travailler dans le même secteur pendant cinq ans ? C'est la clause de non-concurrence. Vous avez une idée géniale ! A qui appartient-elle ? A vous ou à l'entreprise ? Reportez-vous à la clause relative aux inventions des salariés. Dans un contrat, toutes les clauses sont importantes. Il faut bien les comprendre pour en mesurer la portée et, éventuellement les négocier.

Download or read book Contrats de travail l essentiel Edition 2018 2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.

Download or read book La Rupture du contrat de travail written by Jacques Voulet and published by . This book was released on 1963 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Contrat de travail written by Dominique Jourdan and published by . This book was released on 2011-07-06 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.

Download or read book D mission D part n goci Licenciement Retraite Sanctions written by Guy Lautier and published by Maxima Laurent du Mesnil. This book was released on 2004 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce guide, utile dans toutes les situations de rupture du contrat de travail, présente les procédures légales à suivre et commente les procès les plus fréquents. Propose également des modèles de lettres.

Download or read book La rupture du contrat de travail written by Pierre Audiguier and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Guide de la rupture du contrat de travail 2015 written by Damien Chenu (juriste).) and published by Lexis Nexis. This book was released on 2015-01-15 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? ; Quels sont les délais à respecter ? ; Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? ; Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines."