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Book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada

Download or read book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada written by Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 2001 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada

Download or read book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada written by IER Planning, Research & Management Services and published by . This book was released on 2001 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une consultation pancandienne sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants s'est tenue au printemps 2001. Cette consultation a permis aux Canadiens de s'exprimer au moyen de 71 mémoires, de quelque 2 300 cahiers de réponses et de 46 ateliers, qui sont résumés dans ce rapport. La consultation a porté sur les sujets suivants: intérêt supérieur de l'enfant; rôles et responsabilités des parents après la séparation ou le divorce; violence familiale; relations très conflictuelles; point de vue des enfants; respect des obligations en matière de droits de visite des enfants; pensions alimentaires pour enfants. Les annexes présentent des rapports distincts qui résument les commentaires des participants aux ateliers tenus à l'intention des jeunes, des Autochtones et de chaque province ou territoire. L'annexe donne également la liste des mémoires reçus.

Book Rapport f    al provincial territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants

Download or read book Rapport f al provincial territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants written by Comit ̌fďřal-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 2002 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport f  d  ral provincial territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants   l enfant d abord

Download or read book Rapport f d ral provincial territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants l enfant d abord written by Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 2002 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada

Download or read book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada written by Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 2001 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Rapport f  d  ral provincial territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants

Download or read book Rapport f d ral provincial territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants written by Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee (Canada) and published by . This book was released on 2002 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pensions alimentaires pour enfants   document de travail public   rapport du Comit   f  d  ral provincial territorial sur le droit de la famille

Download or read book Pensions alimentaires pour enfants document de travail public rapport du Comit f d ral provincial territorial sur le droit de la famille written by Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 1991 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Politique sur la garde d enfants et le droit de visite   m  moire    l intention du Comit   f  d  rale provincial territorial sur le droit de la famille

Download or read book Politique sur la garde d enfants et le droit de visite m moire l intention du Comit f d rale provincial territorial sur le droit de la famille written by Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 1994 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada

Download or read book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada written by and published by . This book was released on 2001 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada

Download or read book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada written by IER Planning, Research and Management Services and published by . This book was released on 2001 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Politique sur la garde d enfants et le droit de visite

Download or read book Politique sur la garde d enfants et le droit de visite written by and published by . This book was released on 1994 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (CCCSF) croit fermement qu'il faut analyser la politique relative à la garde d'enfants et au droit de visite en tenant compte des idéaux dominants de la maternité au sein de notre société, des conditions socio-économiques propres à la vie des femmes et des déséquilibres de pouvoir au sein des familles, qui peuvent entraîner de nombreuses conséquences économiques, psychologiques et physiques pour les femmes et les enfants. Ce document se penche précisément sur la politique sur la garde d'enfants et le droit de visite. Il examine les possibilités en vue d'une réforme, et les services et soutiens.

Book Politique sur la garde d enfants et le droit de visite

Download or read book Politique sur la garde d enfants et le droit de visite written by Canadian Advisory Council on the Status of Women and published by . This book was released on 1994 with total page 75 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pensions alimentaires pour enfants

Download or read book Pensions alimentaires pour enfants written by Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee (Canada) and published by . This book was released on 1991 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Pensions alimentaires pour enfants

Download or read book Pensions alimentaires pour enfants written by and published by . This book was released on 1991 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document de travail soulève des questions de politique relativement à la pension alimentaire pour enfants. Les problèmes majeurs liés au système actuel sont le manque d'uniformité des pensions alimentaires accordées, les montants insuffisants, et le caractère inéquitable du système actuel. Le document se penche particulièrement sur la description de la situation et des problèmes actuels; les objectifs et principes en matière de pension alimentaire pour enfants; les solutions possibles en matière de pension alimentaire pour enfants; et l'indemnité pour la contribution non financière du parent gardien.

Book Rapport Sur Les Consultations F  d  rales Provinciales Territoriales   R  sum     Droits de Garde Et de Visite Et Pensions Alimentaires Pour Enfants Au Canada

Download or read book Rapport Sur Les Consultations F d rales Provinciales Territoriales R sum Droits de Garde Et de Visite Et Pensions Alimentaires Pour Enfants Au Canada written by and published by . This book was released on 2001 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada

Download or read book Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Custody  access and child support in Canada   report on federal provincial territorial consultations

Download or read book Custody access and child support in Canada report on federal provincial territorial consultations written by Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille (Canada) and published by . This book was released on 2001 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: