Download or read book Loix statutz et ordonnances du tr s chrestien roy de France Henry deuxiesme de ce nom suivant ces neuf dictz faictz s moys de janvier et mars 1551 mai juillet aoust octobre et janvier 1552 sur la cr ation rection et reiglement des nouveaulx conseillers magistratz juges criminelz greffiers d appeaulx et autres officiers establiz s si ges presidiaulx du royaume de France par G rauld Du Barriet written by France and published by . This book was released on 1553 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Loix statutz et ordonnances du tres chrestien roy de France Henry deuxiesme de ce nom suyvant ces neuf dictz faictz s moys de janvier et mars l an de gr ce mil cinq cens cinquante un may juillet aoust octobre et janvier mil cinq cens cinquante deux sur la cr ation rection et reiglement des nouveaulx conseillers magistratz juges criminelz greffiers d appeaulx et autres officiers establiz s si ges pr sidiaulx du royaume de France Recueillies par maistre Gerauld Du Barriet written by Géraud Du Barriet and published by . This book was released on 1553 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Loix statutz et ordonnances du tres chrestien roy de France Henry deuxiesme de ce nom suyvant ces neuf dictz faictz s moys de janvier et mars l an de gr ce mil cinq cens cinquante un may juillet aoust octobre et janvier mil cinq cens cinquante deux sur la cr ation rection et reiglement des nouveaulx conseillers magistratz juges criminelz greffiers d appeaulx et autres officiers establiz s si ges pr sidiaulx du royaume de France recueillis par Gerauld Du Barriet written by Géraud Du Barriet and published by . This book was released on 1553 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnances du tres chrestien Roy de France Francoys premier de ce nom r duictes par tiltres et articles et ordre selon les mati res ordonn es estre gard es et observ es en ses pays de Provence Forcalquier et terres adjacentes selon et en ensuyvant la reformation par luy faicte sur le faict de la justice des dictz pays l an mil CCCCC XXXV A la fin les pr sentes ordonnances ont este imprim es Lyon par Denys de Harsy l an mil CCCCC XXXV au moys de Mars written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1535 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Livre des statuts et ordonnances de l Ordre du benoist Sainct Esprit estably par le tres chrestien roy de France et de Pologne Henry troisiesme de ce nom written by France and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnances du tr s chrestien roy de France Fran oys premier de ce nom reduictes par tiltres et articles et ordre selon les mati res ordonn es estre gard es et observ es en ses pays de Provence Forcalquier et terres adjacentes selon et en ensuyvant la r formation par luy faicte sur le faict de la justice desditz pays l an mil CCCCXXXV A la fin Ces pr sentes ordonnances ont est imprim es Lyon par Denys de Harsy l an mil CCCCCXXXV au moys de mars written by France and published by . This book was released on 1535 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnances du tr s chrestien roy de France Francoys premier de ce nom reduictes par tiltres et articles et ordre selon les mati res ordonn es estre gard es et observ es en ces pays de Provence Forcalquier et terres adjacentes selon et en ensuyvant la r formation par lui faicte sur le faict de la justice desdictz pays l an mil cinq cens trente cinq Avec aussi les taux mod rations sallaires et molumens deuz aux greffiers du Parlement advocatz procureurs et sigillif res des lieutenans des juges ordinaires ensemble et aussi des huyssiers et sergens et aultres gens de justice donn Compienne le XVII jour d octobre l an MDXXXIX avec l ordonnance des bailliages et s neschauss es le grand arrest donn touchant la mod ration des amendes de douze vingt livres en cas d erreur par articles Item plusieurs constitutions observ es en praticque journellement audict pays de Provence la confirmation du Roy touchant la r duction des notaires et sergens en certain nombre dict sur la r formation de la justice en son pays de Marseille la forme de proc der aux proc s criminels et plusieurs arrestz donnez par le Roy nostre sire et son Parlement cause desdictes choses et aussi cause des appellations ressortissans audict Parlement des juges royaulx et aultres inf rieurs A la fin Ces pr sentes ordonnances ont est imprim es en Avignon par Jehan de Channey l an de gr ce mil cinq cens XXXVI au moys d aoust written by France and published by . This book was released on 1536 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnances du tres chrestien Roy de France Francoys premier de ce nom r duictes par tiltres articles ordre selon les matieres ordonnees estre gardees observees en ses pays de Provence Forcalquier et terres adjacentes written by François Ier ((roi de France ;) and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les statuts et ordonnances de l ordre du benoist Sainct Esprit estably par le Tr s chrestien roy de France de Polongne Henry III de ce nom written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Serment et voeu du tr s chrestien roy de France Henry III et aucuns statuts qu il a fait pour l ordre et chevallerie des archihospitaliers du Saint Esprit written by France and published by . This book was released on 1578 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
