Download or read book Loi canadienne sur l valuation environnementale LCEE valuation environnementale rapport d examen pr alable sur le Projet de construction du prolongement est partiel de l autoroute 407 de l autoroute 48 Markham Road l autoroute 7 Brougham Ontario written by SNC-Lavalin and published by . This book was released on 2000 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi canadienne sur l valuation environnementale LCEE valuation environnementale rapport d examen pr alable sur le projet du prolongement est partiel de l autoroute 407 written by and published by . This book was released on 2000 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen pr vu par la loi de la loi canadienne sur l evaluation environnementale written by and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent rapport résume les observations du Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes à la suite de l'examen septennal prévu par la loi de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (« LCÉE »). [...] À titre d'exemple, un projet peut nécessiter la délivrance de permis sous le régime de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection des eaux navigables, faisant ainsi de Pêches et Océans Canada et de Transports Canada deux AR. [...] En effet, les processus de délivrance de permis, comme ceux de l'Office et de la Commission, reprennent des aspects de l'ÉE. [...] Le gouvernement a clairement indiqué son intention d'utiliser les processus de délivrance de permis de la Commission et de l'Office plutôt que les commissions d'évaluation lorsque l'un ou l'autre de ces organismes participe à l'ÉE. [...] C. Consultation des peuples autochtones Au cours des dernières années, la législation canadienne a évolué afin de reconnaître l'obligation de l'État de consulter et, lorsque cela est approprié, de faire des compromis lorsqu'il envisage de prendre des mesures susceptibles de porter atteinte à des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis.

Download or read book Efficacit du processus d cisionnel relatif l valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 2010 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.

Download or read book A Workshop Report written by Conseil canadien de la recherche sur l'évaluation environnementale and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by Canadian Environmental Assessment Agency = Agence canadienne. This book was released on 1999 with total page 73 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence" -- p. 3.

Download or read book Loi canadienne sur l valuation environnementale ressource lectronique guide des autorit s responsables written by Agence canadienne d'évaluation environnementale and published by [Hull, Québec] : Agence canadienne d'évaluation environnementale. This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) qui doit être promulgée au début de 1994, apportera des modifications importantes dans l'application par les organismes fédéraux du Processus fédéral d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Les objectifs de l'atelier sont de fournir aux diverses directions du MDE-Q concernées par la loi, une formation personnalisée qui comprendra les connaissances de base et les outils nécessaires pour l'application de la LCEE. L'atelier a été divisé en deux parties; la première partie est consacrée aux aspects théoriques de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale tandis que la seconde traitera plutôt la pratique de l'évaluation environnementale sous le régime de la LCEE.

Download or read book Examen Pr vu Par la Loi de la Loi Canadienne Sur L valuation Environnementale written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Environment and Sustainable Development and published by . This book was released on 2012 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book L Evaluation des impacts sur l environnement et la logique de planification de projets written by and published by . This book was released on 1991 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document se veut une réflexion sur le rôle que joue la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement dans le processus de planification des projets d'envergure. L'analyse est structurée autour de deux concepts fondamentaux, soit l'efficacité de la procédure, de ses acteurs et celui de l'apprentissage. Plus précisément, le document examine les points suivants: l'évaluation des impacts environnementaux et le processus de planification; les concepts fondamentaux; la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement; le ministère des Transport du Québec; la méthodologie; et, les résultats des axes analytiques.

Download or read book Rapport d examen pr alable selon la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Canada. Environnement Canada and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen pr vu par la loi de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'environnement et du développement durable and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Rapport sommaire sur les s ances de consultations publiques pancanadiennes written by and published by . This book was released on 2000 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport donne un aperçu des interventions faites par les participants lors des consultations publiques nationales au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Deux différents types de réunions ont eu lieu: des séances qui étaient ouvertes au grand public et des ateliers de travail régionaux qui regroupaient des participants invités. Le rapport débute avec un survol des avis donnés lors des séances publiques. Les commentaires sont regroupés sous trois grands thèmes: rendre le processus d'évaluation environnementale plus prévisible, cohérent et opportun; améliorer la qualité des évaluations environnementales; accroître les occasions de participation du public et augmenter l'accès à l'information relative aux évaluations environnementales. Le rapport résume ensuite les débats des ateliers régionaux, regroupés sous les trois thèmes susmentionnés. Enfin, il présente un résumé des commentaires des participants à l'atelier sur les projets à réaliser à l'extérieur du Canada.

Download or read book nonc de politique op rationnelle d terminer la probabilit qu un projet d sign entra ne des effets environnementaux n gatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l valuation environnementale 2012 written by and published by . This book was released on 2015 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book valuation de la Loi canadienne sur la protection de l environnement LCPE rapport final written by A.R.A. Consultants and published by . This book was released on 1993 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Examen pr vu par la loi de la Loi canadienne sur l valuation environnementale written by and published by . This book was released on 2012 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Document de travail concernant l application de la Loi canadienne sur l valuation environnementale aux projets r aliser l ext rieur du Canada written by and published by . This book was released on 2000 with total page 93 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de ce document est d'examiner l'application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Il étudie la question de savoir si les objectifs de la Loi et du Règlement sont atteints et il formule des recommandations réglementaires et non réglementaires permettant d'aborder les questions et les préoccupations soulevées. Les questions sont définies et analysées selon 3 catégories, soit: déterminer si la Loi s'applique; les difficultés d'application du Règlement; les contraintes liées aux activités dans un pays étranger.