Download or read book Libre circulation des personnes et droit d asile en Europe De la Communaut conomique l Union europ enne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.

Download or read book L EUROPE ET LE DROIT D ASILE written by Daphné Bouteillet-Paquet and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2001-01-01 with total page 399 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Cet ouvrage constitue une mise en lumière des effets de la construction communautaire et de l'émergence d'un espace sans frontières sur le développement d'une politique d'asile européenne.

Download or read book Les fronti res de l Union europ enne written by Claude Blumann and published by Primento. This book was released on 2013-09-12 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l’idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l’Europe. L’Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l’identité européenne ? L’identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C’est l’adhésion à cet ensemble d’éléments qui justifie l’intégration dans le processus européen. L’Europe, c’est aussi un projet politique et social commun. L’Union doit-elle accepter de se diversifier à l’extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l’euroscepticisme ambiant ?

Download or read book L immigration dans l Union europ enne written by Christine Bertrand and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-01 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

Download or read book Les flux migratoires au sein de l Union europ enne written by Philippe Icard and published by Bruylant. This book was released on 2017-11-08 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Placée à l’origine dans le pilier intergouvernemental, la politique migratoire de l’Union européenne est « communautarisée » par le traité d’Amsterdam à partir de 2004. Deux programmes quinquennaux s’échelonnant de 2004 à 2014 sont alors entrepris (La Haye 2004-2009 et Stockholm 2009-2014) dont l’objet essentiel consiste à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, tout en voulant préserver les droits fondamentaux reconnus aux migrants. Les objectifs définis dans le programme de La Haye sont désormais inscrits dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le Traité de Lisbonne mentionne dans son article 78 que l’Union « développe une politique commune en matière d’asile », selon la procédure habituelle de la codécision. Trois enjeux sont convoqués à cette réflexion européenne sur l’immigration : la protection des frontières, la pression migratoire et le respect des valeurs de l’Union européenne. Sur ces diverses bases, les Etats membres et l’Union européenne s’attachent, en principe, à réduire leurs divergences. Pourtant, les Etats continuent à mener des actions en ordre dispersé et à conserver des législations décalées. L’actualité demeure révélatrice d’une telle situation. Entre les milliers de naufragés économiques qui viennent échoir sur les côtes occidentales de la méditerranée et les réfugiés notamment moyen-orientaux qui lancent des cris de détresse, l’Union européenne offre une image de division. Chaque pays, selon des enjeux de politique interne, apporte des réponses variées. En outre, la notion d’immigrant est vectrice de confusion car selon la nature de l’immigration, un régime juridique spécifique se déclenche. Le demandeur d’asile n’est pas un migrant économique. Un étudiant étranger souhaitant suivre des études en Europe, relève encore d’une autre catégorie. S’ajoute à cette multitude de statuts, la dimension légale ou non de l’arrivée sur le territoire, la durée du séjour et sa prolongation. Ce livre veut démêler cet écheveau et mettre en perspective ce contrôle des frontières avec le valeurs défendues par l’Union.

Download or read book L acc s des ressortissants des pays tiers au territoire des tats membres de l Union europ enne written by Perrine Dumas and published by Primento. This book was released on 2013-08-07 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.

Download or read book La libre circulation des personnes dans l Union europ enne written by Céline Cloché and published by . This book was released on 1998 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Questions actuelles en droit des trangers written by Bernadette Renauld (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers. 1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très fréquemment référence aux droits européens en cette matière. L’objectif est d’étudier les arrêts du Conseil du Contentieux des Étrangers et du Conseil d’État à l’aune des normes européennes, d’analyser leur pertinence, leur évolution et de dégager des pistes de réflexion visant à assurer une meilleure cohérence entre ces ordres juridiques. Sylvie Saroléa, professeur à l’UCL, avocate Julien Hardy, avocat 2. LA DÉSIGNATION DE L’ÉTAT RESPONSABLE DE L’EXAMEN DE LA DEMANDE D’ASILE Le règlement Dublin désigne l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile. Sa mise en oeuvre se heurte cependant à de nombreuses difficultés, à l’origine de multiples réformes et développements jurisprudentiels devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. La contribution entend analyser la jurisprudence et la pratique belge, à la lumière de ces réformes et développements jurisprudentiels européens. Luc Leboeuf, chercheur post-doctoral à l’UCL, avocat 3. LES EUROPÉENS Un premier exposé traite de la libre circulation des personnes et de la citoyenneté européenne en privilégiant une approche critique au regard des droits fondamentaux. Replaçant ces notions de liberté de circulation et de citoyenneté européenne dans leur contexte, l’auteure analyse quelques questions pratiques choisies qui présentent un intérêt actuel. Un second exposé examine spécifiquement le droit des citoyens européens aux prestations d’assistance sociale. Céline Verbrouck, avocate Julia Heneffe, assistante à l’Université Saint-Louis – Bruxelles Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Download or read book L Europe face aux r fugi s written by V. Albert and published by . This book was released on 1991 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de mieux cerner la problématique actuelle, l'auteur rappelle d'abord comment les fortes pressions migratoires de la dernière décennie ont bouleversé les données du problème des réfugiés et de l'asile en Europe. Elle dresse ensuite le tableau des principaux lieux géographiques confrontés au problème des réfugiés. Puis elle présente les différents acteurs impliqués (pays en développement, pays développés, ainsi que le HCR et les organisations d'aide aux réfugiés). Après cette introduction, l'auteur s'attache plus particulièrement à décrire comment le problème est perçu en Europe occidentale. En effet, dans cette partie du monde, l'augmentation spectaculaire du nombre des réfugiés au cours des dernières années a eu pour conséquence un certain effacement, dans l'opinion publique, de la distinction entre réfugiés et immigrés, donnant lieu à une remise en question du droit d'asile de la part des gouvernants. Au sujet du flou entourant les notions de réfugiés et d'immigrés, l'auteur souligne la responsabilité d'une information précise et objective de la part des pouvoirs publics et des médias. L'auteur se penche ensuite sur la crise du système d'octroi du statut de réfugié. En premier lieu, elle examine les différentes mesures envisagées par les gouvernements européens pour traiter plus efficacement les demandes d'asile. Un chapitre est également consacré aux conséquences de l'ouverture des frontières parmi les pays de la Communauté européenne (problème de la libre circulation des personnes). A défaut d'une harmonisation totale (pratiquement impossible en raison de la spécificité historique de chaque Etat et de la spécificité des législations), l'auteur préconise de définir des conditions communes d'entrée aux frontières, ainsi qu'un régime de circulation des demandeurs d'asile sur le territoire communautaire. Il faudrait également, selon l'auteur, harmoniser les dispositions pénales à l'encontre du système d'aide à l'immigration clandestine. La seconde partie est consacrée à l'examen des solutions existantes. Après avoir rappelé comment fonctionne la procédure d'octroi de l'asile, l'auteur évoque les menaces qui pèsent sur son bon déroulement et qui sont liées à l'imposition, au cours de ces dernières années, d'un visa pour les demandeurs d'asile. A ce sujet, elle déplore également l'interposition de personnes non compétentes à certains stades décisifs de la procédure. Si à cela on ajoute la diminution de l'aide économique et sociale aux demandeurs d'asile en attente, on ne peut, selon l'auteur, que conclure à une vision à court terme, de la part des gouvernants, d'un problème pourtant pluridimensionnel et international. L'auteur analyse ensuite les instruments sur le droit d'asile et sur le régime de circulation des réfugiés, mis en place dans le cadre de la coopération européenne. Parmi les aspects positifs, elle relève l'échange d'information et la détermination de l'Etat responsable. Sur le plan négatif, elle exprime certaines préoccupations en raison, d'une part, de l'augmentation de faux demandeurs d'asile, d'autre part, des difficultés du système actuel à répondre aux demandeurs dans des délais acceptables. Pour écarter les demandes abusives tout en garantissant les droits de tout demandeur potentiel, l'auteur suggère que le demandeur ait la possibilité de se rendre aux frontières du pays d'asile. Cela impliquerait, si l'on veut que la demande se fasse de manière précise et équitable, la mise en place d'un personnel qualifié et informé sur la situation dans les pays d'où proviennent les demandeurs. L'auteur préconise également une répartition des charges entre pays d'accueil par le biais de la Communauté européenne.

Download or read book La Libre Circulation Des Personnes written by Dominik Hanf and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l'Union européenne - Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider's View - Anne Weyembergh : L'espace pénal européen : état des lieux et perspectives - Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays "out" (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) - Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty - Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union - Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? - Erwan Lannon : L'absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'espace euro-méditerranéen - Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale - Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe - Sonia Gsir : Vers une politique commune d'immigration par le partenariat international et l'intégration des migrants? - Jörg Monar: The EU's Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project - John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.

Download or read book La libre circulation des personnes dans l Union europ enne written by Stéphane Leclerc and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book La libre circulation des personnes dans la Communaut conomique europ enne written by Henri de Lary and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Future of free movement of persons in the EU written by Jean-Yves Carlier and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point sur l'avenir de la libre circulation ries personnes dans l'Union européenne, particulièrement en application de la directive 2004/38 relative ou droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union. Il fait suite à un colloque européen qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) à l'initiative du Réseau européen Odysseus. Il comporte des contributions de B. Coulie (B), Ph. De Bruycker (B), E. Gulld (UK), K. Hallbronner (D) K Groerendijk (NE), C. Urbano de Sousa (P), B. Nagy (H), D. Martin (CE) et J. Handoll (Ir).

Download or read book La politique europ enne d asile et d immigration written by Nathalie Berger and published by Emile Bruylant. This book was released on 2000 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1.Le cadre intitutionnel de la politique européenne d'asile et d'immigration - 2.La politique européenne d'immigration - 3.La politique européenne d'asile.

Download or read book La libert de circulation des travailleurs written by Victoria Tonev Stratula and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-02-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil du temps les textes communautaires ont établi des principes fondamentaux concernant la circulation des travailleurs, mais celle-ci s'est vue remise en question dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Dans quelle mesure les travailleurs européens ont-ils la possibilité de circuler librement ? Le régime de la période transitoire a donné lieu à des discussions et des positions contrastées. A travers cette réflexion sur la circulation des travailleurs apparaissent des questions sur le but même de cet élargissement.

Download or read book La libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans l Union europ enne written by Géraldine Boudot and published by . This book was released on 2000 with total page 1756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de la libre circulation des personnes est un thème majeur de la construction européenne. Il s'est vite affranchi de sa finalité économique pour devenir une liberté publique communautaire de premier rang, liée ensuite à la mise en œuvre de la citoyenneté européenne. Dès lors, ce principe, tel qu'affirmé par le traité de Rome, n'a cessé de se développer. Son étude montre en effet que, dès 1968, un règlement d'application relatif à la "libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille" fait entrer la problématique des droits fondamentaux au sein du droit communautaire. Cette introduction fait alors naître des interrogations, aujourd'hui relayées par l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et la proclamation récente d'une charte communautaire des droits fondamentaux. La confrontation entre la libre circulation des personnes et les droits fondamentaux se lit en termes de hiérarchie. Un véritable rapport de soumission de la libre circulation des personnes au respect des droits fondamentaux se dégage de l'ensemble de l'appareil normatif recensé, y compris jusque dans les limites fixées par les états membres eux-mêmes. Un examen attentif du traité communautaire, des conventions internationales, des normes de droit dérivé, de la jurisprudence communautaire et de la jurisprudence européenne témoigne de ce rapport hiérarchique. Mais, l'étude de la problématique de la soumission permet de mettre en lumière un catalogue des droits de la personne dont le contenu jurisprudentiel est repris, dans son intégralité, par la charte communautaire des droits fondamentaux. Ce faisant, la montée en puissance d'un "droit communautaire des droits fondamentaux" vient directement compléter l'affirmation jurisprudentielle européenne d'un "ordre public" des droits de l'homme. La présence d'un système de garanties politiques et juridictionnelles est là pour assurer l'effectivité des droits fondamentaux. Ainsi, la libre circulation des personnes offre les prémices d'un mouvement plus général qui va concerner l'ensemble des politiques de l'union européenne.

Download or read book Libre circulation des personnes dans la Communaut written by Jean-Claude Séché and published by . This book was released on 1988 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: