Download or read book Libert s individuelles et relations de travail written by Philippe Auvergnon and published by Presses universitaires de Bordeaux. This book was released on 2012-06-15 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le travail salarié fait l’objet d’une « vie commune », parfois très virtuelle mais imposant toujours des limitations de la liberté de chacune des parties au contrat de travail. Pour le moins, une articulation est à rechercher entre liberté d’entreprendre de l’employeur et liberté de la personne en situation de travail subordonné. Diverses réponses juridiques sont apportées de par le monde, notamment au regard des régimes politiques en vigueur. Les questions soulevées sont toutefois aujourd’hui plus particulièrement marquées par les mutations du travail, les changements d’organisation de la production et des services, l’influence des technologies de la communication, la globalisation de l’économie, la coexistence de sociétés culturellement homogènes ou multiculturelles. Au plan international, une universalisation des libertés est à l'œuvre, singulièrement au travers de l’affirmation de droits fondamentaux de la personne en situation d’emploi. Pour autant, la mise en comparaison de droits nationaux révèle bien des résistances à la reconnaissance des libertés individuelles dans le cadre des relations de travail. Sans comptabiliser, pays par pays, le permis, le possible et l’interdit, on entend ici affronter l’ambivalence de la liberté dans les relations de travail. De même qu’on distingue « égalité formelle » et « égalité réelle », on se doit en effet de prendre conscience du sens et des risques d’une liberté formelle visant à supprimer les interdits ; seule la liberté substantielle, réelle, paraît permettre de multiplier les possibles. Certains « permis » peuvent ainsi diminuer la liberté, alors que « l’interdit » peut parfois s’avérer libérateur, protecteur de la liberté.
Download or read book Droit du travail written by Catherine Puigelier and published by . This book was released on 2000 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail est constitué des règles applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et leurs salariés à l'occasion de leur travail. L'auteur a délibérément choisi de n'aborder dans cet ouvrage que les relations individuelles de travail afin de tenir compte de l'abondance des textes et d'une jurisprudence en constante évolution. L'étudiant en droit (2e et 3e cycles) ou le praticien y trouveront les principes de base et les références jurisprudentielles nécessaires à une bonne compréhension de la mise en place (recrutement, apprentissage, formation professionnelle continue, contrat de travail proprement dit), de la manifestation et de l'extinction de la relation individuelle de travail.
Download or read book Droit Du Travail Relations Individuelles 6e Edition written by Saida Nouredine-Safatian and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by Frédéric-Jérôme Pansier and published by . This book was released on 2008 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est avant tout une gageure : présenter en un nombre relativement restreint de pages l'ensemble du droit du travail, tant les relations individuelles que tes relations collectives, en un seul volume de moins de 250 pages. L'actualité n'est pas sacrifiée : le présent ouvrage comprend les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes en matière de droit du travail, notamment la recodification opérée du fait de l'entrée en vigueur du nouveau Code du travail. Il intègre également l'Accord national du 11 janvier 2008 et sa mise en œuvre par la loi. Il contient en outre de nombreuses références de jurisprudence, car le caractère normatif de la jurisprudence de la Chambre sociale est évident. Les grands arrêts cités, soit dans les développements, soit en annexe de ceux-ci, montrent que la jurisprudence est en la matière une source de droit. Le passage de l'ancien au nouveau Code du travail a été l'occasion d'une nouvelle édition de cet ouvrage : il ne s'agit pas seulement d'une mise à jour de la précédente édition, mais d'une refonte du plan et d'une réécriture de la quasi-totalité des développements. Ce travail n'aurait pu être accompli sans la collaboration de M. Julien Icard, agrégé d'économie-gestion et ancien élève de l'École normale supérieure. Le droit du travail ne peut plus ignorer l'économie : la conjugaison des deux matières semble indispensable. L'économie est à la base de certaines définitions (licenciement pour motif économique, unité économique et sociale..., pour les plus évidentes) et certaines pratiques du droit du travail peuvent être expliquées par l'économie et la gestion de l'entreprise. Cette nouvelle édition intègre ces données afin d'offrir un nouvel éclairage au droit du travail.
Download or read book Droit Du Travail Relations Individuelles 5eme Edition written by Saida Nouredine-Safatian and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les droits et libert s fondamentaux du salari au travers du prisme de la relation d emploi written by Sébastien Parent and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l'entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu'il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont en effet intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. Sous l'effet hiérarchique des instruments prééminents qui les consacrent, les droits et libertés se sont introduits au sein de la relation d'emploi. La nullité des normes du droit du travail qui sont incompatibles sera déclarée. La hiérarchisation des sources en droit du travail le réclame. Ces droits et libertés sont formulés en termes généraux et abstraits, ce qui augure mal de leur usage immédiat dans le monde du travail. L'activité interprétative du juge apparaît indispensable. Dans sa quête du sens des libertés dans le travail, la méthode contextuelle qu'il privilégie débouche sur une aporie. Elle l'incite à prendre en considération l'ensemble du contexte normatif de la relation d'emploi. Les sources propres au droit du travail dictent ainsi le contenu des droits de la personne et posent des conditions à leur exercice en milieu de travail. Elles justifient également de nombreuses restrictions, voire suppressions, apportées par l'employeur. Les mutations subies par la liberté d'expression et le droit à la vie privée des salariés confirment l'effet réducteur de la relation d'emploi sur les protections offertes par la Charte québécoise. Cette façon de juger renverse la pyramide des normes juridiques. Le noyau intangible de ces garanties est affaibli, car les libertés du travailleur ne possèdent plus la même signification que celles des autres citoyens. Des violations se multiplient sous le regard complice du juge, du fait que les intérêts purement privés de l'entreprise, axés sur la productivité et le profit, reçoivent une légitimité avérée. Le rapport de force et les pouvoirs de la figure patronale se fortifient par l'entremise du contentieux des droits fondamentaux en emploi. Le contrôle exercé par l'autorité patronale s'étend parfois jusque dans la vie personnelle du travailleur et compromet la jouissance des libertés hors du travail. Salarié dans l'entreprise, l'individu le demeure désormais dans la cité. S'impose alors la recherche d'un cadre d'analyse plus respectueux de la cohérence du système juridique et favorisant l'épanouissement des droits et libertés du travailleur. Les statuts de salarié et de personne humaine pourront enfin être réconciliés.
Download or read book Droit Du Travail 4e A c D written by Alain Coeuret and published by . This book was released on 2017-08-30 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, destinA(c) tout autant aux praticiens qu'aux A(c)tudiants, s'efforce de rendre compte d'une matiA]re devenue complexe et foisonnante, en prise directe A la fois avec les mutations A(c)conomiques ou technologiques et avec les choix politiques.
Download or read book Droit du travail written by Bruno Siau and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage complet en droit du travail couvre les relations salariées individuelles et collectives. Il est spécialement destiné à la préparation des concours et examens de droit social. Cet ouvrage est doté d?exercices de révision, d'actualités en ligne.
Download or read book Dictionnaire canadien des relations du travail written by Gérard Dion and published by Presses Université Laval. This book was released on 1986 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.
Download or read book Le respect des libert s individuelles en droit du travail written by Maty N'Doye (Mme) and published by . This book was released on 1983 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail Les relations individuelles de travail written by Pascal Lokiec and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Pratique du droit du travail written by Gabriel Guéry and published by Gualino Editeur. This book was released on 1999 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul désormais ne peut se dire responsable ou cadre d'entreprise, en exercice ou en formation, s'il n'a pas acquis de solides connaissances en Droit du Travail. Cette branche du Droit est comme un Code de la route ; elle s'efforce d'organiser et de réguler les relations individuelles et collectives de travail au sein de l'entreprise. Sous une forme accessible, ce livre, entièrement à jour en 1999, développe l'ensemble des règles et des pratiques, illustrées de nombreux exemples de jurisprudence, qui régissent le Droit du Travail ; il permet, en outre, de "prendre conscience", dans chaque cas rencontré, de la "portée" du Droit du Travail. Tout y est : - les sources du Droit du Travail - la réglementation du travail ; - les relations individuelles entre l'employeur et le salarié - les relations collectives au sein de l'entreprise ; y compris les aspects les plus récents et les plus discutés des relations sociales dans l'entreprise. Véritable base d'information sur le Droit du Travail, outil de travail et aide à la décision, la 9e édition de ce livre s'adresse à la fois aux chefs d'entreprise, aux directions des ressources humaines, aux représentants du personnel ainsi qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment ceux des écoles de commerce et de gestion.
Download or read book Manuel de droit social written by Viviane Vannes (Avocate, prof.) and published by . This book was released on 1989 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit du travail written by and published by . This book was released on 2017-01-09 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, comme chaque ouvrage de la collection "Mes TD de droit", a été spécialement élaboré afin de faciliter la préparation aux TD et aux examens universitaires. Il est composé de 20 fiches de TD couvrant l'intégralité du programme de droit du travail et composées : - d'un exercice pratique (cas pratiques ou commentaires d'arrêts), en relation directe avec le thème abordé par la fiche. - d'un rappel de cours portant sur les fondamentaux du thème traité dans la fiche
Download or read book Droit du travail written by Saïda Nouredine and published by . This book was released on 2009-04-01 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour des réformes du marché du travail et de la démocratie sociale, la Fiche "Droit du travail" est consacrée aux relations individuelles de travail. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale de la matière sociale, tout en se voulant clair, précis, pédagogique et synthétique. La Fiche "Droit du travail, relations individuelles" se compose de schémas, tableaux et développements explicatifs et suit la vie du contrat de travail pour s'articuler en trois temps : -la formation du contrat de travail (définition du contrat de travail, embauche, essai) ; -l'exécution du contrat de travail (discipline dans l'entreprise, modification du contrat (mutations, rétrogradations,...), transfert d'entreprise) ; -la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire, ...).
