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Book Lettres patentes     sur le d  cret de l Assembl  e Nationale du 20 juillet dernier  portant suppression des droits d habitation  de protection  de tol  rance  et de redevances semblables sur les Juifs  7 ao  t 1790

Download or read book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 20 juillet dernier portant suppression des droits d habitation de protection de tol rance et de redevances semblables sur les Juifs 7 ao t 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     sur un d  cret de l Assembl  e Nationale  qui excepte les pr  v  ts de la Marine des dispositions des lettres patentes  du 7 mars dernier  concernant les juridictions pr  v  tales  20 avril  1790

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Book Lettres patentes     sur les d  crets de l Assembl  e Nationale  des 22 janvier dernier et 25 de ce mois  portant que les d  penses ordinaires de l ann  e courante seront acquitt  s mois par mois  et qu il sera sursis au payement des cr  ances arri  r  es  28 mars 1790

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Book Lettres patentes     sur les d  crets de l Assembl  e Nationale  des 23 avril dernier et 4 du pr  sent mois  portant distraction des grandes et petites gabelles et des gabelles locales  du bail g  n  ral des fermes pass      Jean Baptiste Mager  le 19 mars 1786  10 mai 1790

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Book Lettres patentes     sur le d  cret de l Assembl  e Nationale du 24 du pr  sent mois  portant prorogation jusqu au 15 ao  t prochain  terme fix   par les lettres patentes du 24 avril dernier pour la conversion des billets de la Caisse d Escompte en assignats  29 mai 1790

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Book Lettres patentes     sur le d  cret de l Assembl  e nationale  du 25 avril dernier  pour l emploi au payement des rentes de cent livres et au dessous  des dons patriotiques faits    l Assembl  e Nationale  10 mai 1790

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Book Lettres patentes     sur le d  cret de l Assembl  e Nationale du 8 du pr  sent mois  qui ordonnent que la ci devant province de Lorraine continuera d   tre assujettie    la perception de ceux des droits qui y sont d  sign  s  jusqu    ce qu il ait   t     tabli une mode d impositions uniforme pour le royaume  26 sept  1790

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