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Book Lettres patentes sur un d cret de l Assembl e Nationale interpr tatif de ceux des 11 d cembre 1789 23 f vrier et 15 mars 1790 concernant l abolition du droit de triage et la propri t des bois p turages marais vacans terres vaines et vagues 26 mai 1790

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Book Lettres patentes sur les d crets de l Assembl e Nationale des 22 janvier dernier et 25 de ce mois portant que les d penses ordinaires de l ann e courante seront acquitt s mois par mois et qu il sera sursis au payement des cr ances arri r es 28 mars 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs et de marque des fers et des droits de fabrication sur les huiles et les amidons 5 avril 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant l abonnement g n ral des droits sur les huiles la fabrication et sur les huiles et savons au passage d une province dans une autre du royaume etc 24 mars 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 18 du pr sent mois de mars comprenant les dispositions pour pr venir et arr ter les abus relatifs aux bois et for ts dominaux et d pendans d stablissemens eccl siastiques 26 mars 1790

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Book Lettres patentes sur un d cret de l Assembl e Nationale concernant les personnes d tenues en vertu d ordres particuliers 26 mars 1790

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Book Lettres patentes sur un d cret de l Assembl e Nationale qui annulle les proc s commenc s raison de la perception de diff rens droits 30 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 22 Mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amidons

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 18 du pr sent mois de mars comprenant les dispositions por pr venir arr ter les abus relatifs aux bois for ts domaniaux d pendans d tablissemens eccl siastiques

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 18 du pr sent mois de mars comprenant les dispositions por pr venir arr ter les abus relatifs aux bois for ts domaniaux d pendans d tablissemens eccl siastiques written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1790 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 30 mars 1790 portant que dans la Lorraine le Barrois et les Trois Ev ches et dans toutes les provinces o le don gratuit a lieu les collecteurs recevront pour comptant les quittances du don gratuit en d duction de l imposition des eccl siastiques pour les six derniers mois de l ann e 1789 7 mai 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers la fabrication et au transport dans l int rieur du royaume etc 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 18 du pr sent mois de Mars comprenant les dispositions pour pr venir arr ter les abus relatifs aux Bois For ts domaniaux d pendans d tablissemens eccl siaftiques Donn es Paris le 26 Mars 1790

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