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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil d tat ci inclus du 16 octobre 1725 qui ordonne l employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux eccl siastiques communautez r guli res ou s culi res pour en compter par les receveurs g n raux des domaines et bois ainsi que des autres deniers de leur recette Registr es en la Chambre des Comptes le 19 novembre 1725

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil d tat ci inclus du 16 octobre 1725 qui ordonne l employ dans les estats des bois du Roy des 14 deniers pour livre provenans des ventes de ceux appartenans aux eccl siastiques communautez r guli res ou s culi res pour en compter par les receveurs g n raux des domaines et bois ainsi que des autres deniers de leur recette Registr es en la Chambre des Comptes le 19 novembre 1725 written by and published by . This book was released on 1726 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy qui ordonne l enregistrement en la Chambre des Comptes de l arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy ci inclus du 23 septembre 1721 qui accordent aux prieurs curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs s environs de Versailles et Marly ausquels il a est donn des contrats de rentes sur l Hostel de Ville en payement des remboursemens la somme de 1692 l 13 sols 6 d pour le supl ment du denier 25 au denier 40 desdites rentes accorde pareillement ceux ausquels il a est donn des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens la somme de 176 l 8 sols 3 deniers pour le suppl ment du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages nonobstant leur suranation Registr es en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723

Download or read book Lettres patentes du Roy qui ordonne l enregistrement en la Chambre des Comptes de l arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy ci inclus du 23 septembre 1721 qui accordent aux prieurs curez et marguilliers des prieurez et paroisses situez dans les parcs s environs de Versailles et Marly ausquels il a est donn des contrats de rentes sur l Hostel de Ville en payement des remboursemens la somme de 1692 l 13 sols 6 d pour le supl ment du denier 25 au denier 40 desdites rentes accorde pareillement ceux ausquels il a est donn des augmentations de gages aussi en payement de pareils remboursemens la somme de 176 l 8 sols 3 deniers pour le suppl ment du denier 25 au denier 50 desdites augmentations de gages nonobstant leur suranation Registr es en la Chambre des Comptes le 12 janvier 1723 written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus de m me date portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages sans qu ils puissent tre obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes Bureaux de Finances ni ailleurs Registr es en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus de m me date portant que les gardes des bois du Roy seront payez de leurs gages sans qu ils puissent tre obligez de faire enregistrer leurs commissions aux Chambres des Comptes Bureaux de Finances ni ailleurs Registr es en la Chambre des Comptes le 1er septembre 1728 written by and published by . This book was released on 1728 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil du m me jour qui ordonne que les lettres patentes d ao t 1716 et septembre 1729 en faveur de l hopital de Notre dame de Piti du Pont du Rh ne et Grand H tel Dieu de Lyon et l hopital de la Charit et aum ne g n rale de ladite ville seront executees selon leur forme et teneur et leur permettent de vendre acquerir et poss der toutes sortes de biens pendant 10 ans Enregistrees au Parlement le 30 juillet 1761 written by France and published by . This book was released on 1761 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy sur arrest du conseil Qui ordonne que les sommes employ es dans l Etat des Bois du Roy de la G n ralit de Metz

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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 7 juin 1707 qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d emprunter en cette ville de Paris la somme de 800 000 livres pour employer au payement de partie de 1 800 000 livres de capitation qu ils ont accord e au Roy Enregistr es au Parlement le 28 juin 1707

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 7 juin 1707 qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d emprunter en cette ville de Paris la somme de 800 000 livres pour employer au payement de partie de 1 800 000 livres de capitation qu ils ont accord e au Roy Enregistr es au Parlement le 28 juin 1707 written by and published by . This book was released on 1707 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arr t du Conseil du 7 juin 1740 ci inclus qui ordonnent que la somme de 19100 livres employ e dans l tat des charges assign es sur les Fermes unies pour indemnitez de papier et de parchemin timbrez accord es aux procureurs g n raux des Cours et aux procureurs du Roy des si ges sera ray e dudit tat commencer dans celuy de l ann e 1740 et que l employ desdites indemnitez sera fait dans les tats o lesdits officiers sont employez pour leurs gages Registr es en la Chambre des Comptes le 5 ao t 1740

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil du 7 juin 1740 ci inclus qui ordonnent que la somme de 19100 livres employ e dans l tat des charges assign es sur les Fermes unies pour indemnitez de papier et de parchemin timbrez accord es aux procureurs g n raux des Cours et aux procureurs du Roy des si ges sera ray e dudit tat commencer dans celuy de l ann e 1740 et que l employ desdites indemnitez sera fait dans les tats o lesdits officiers sont employez pour leurs gages Registr es en la Chambre des Comptes le 5 ao t 1740 written by and published by . This book was released on 1742 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sous fermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sous fermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731 written by France. Cour des aides de Paris and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest qui commettent le sieur Vincent Gravier pour achever les exercices du feu Sieur Biberon de Cormery receveur g n ral des domaines et bois de la g n ralit de Paris charg par dit de juillet 1715 du recouvrement des quatorze deniers pour livre des bois du Roy et eccl siastiques

Download or read book Lettres patentes sur arrest qui commettent le sieur Vincent Gravier pour achever les exercices du feu Sieur Biberon de Cormery receveur g n ral des domaines et bois de la g n ralit de Paris charg par dit de juillet 1715 du recouvrement des quatorze deniers pour livre des bois du Roy et eccl siastiques written by France. Conseil d'Etat (13..-1791) and published by . This book was released on 1743 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour en faveur des communautez qui leur accordent la reten e du dixi me du prix de la vente des bois tant des eccl siastiques que des la ques et ordonnent aux receveurs g n raux des domaines et bois de faire la recette dudit dixi me Registr es en la Chambre des Comptes le 3 f vrier 1730

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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 30 octobre 1731 qui permet aux fermiers et sousfermiers des droits des fermes du Roy de se servir de tels huissiers ou sergens royaux que bon leur semblera Enregistr es la Cour des Aides le 19 d cembre 1731 written by and published by . This book was released on 1732 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 28 novembre 1724 qui ordonnent que les droits d anciens et nouveaux cinq sols seront per us sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits pour entrer dans celles qui en sont exemptes Enregistr es la Cour des Aides le 11 janvier 1725

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 28 novembre 1724 qui ordonnent que les droits d anciens et nouveaux cinq sols seront per us sur les vendanges qui sortiront des provinces sujettes auxdits droits pour entrer dans celles qui en sont exemptes Enregistr es la Cour des Aides le 11 janvier 1725 written by and published by . This book was released on 1725 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 5 juin 1725 qui mod rent 3 l 2 s 3 d par quintal les droits d entr es des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces r put es trang res Enregistr es la Cour des Aides le 13 ao t 1725

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Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 19 ao t 1727 qui ordonne qu commencer du 1er octobre 1727 plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d Anjou Touraine et Berry ressortiront pour l avenir dans d autres greniers des provinces de Bourbonnois Nivernois et G tinois

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 19 ao t 1727 qui ordonne qu commencer du 1er octobre 1727 plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d Anjou Touraine et Berry ressortiront pour l avenir dans d autres greniers des provinces de Bourbonnois Nivernois et G tinois written by and published by . This book was released on 1727 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 novembre 1706 portant que les particuliers qui seront compris dans les tats de r partition de la capitation de l ann e 1707 seront tenus de payer outre la port e de leurs taxes les deux sols pour livre d icelles

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 novembre 1706 portant que les particuliers qui seront compris dans les tats de r partition de la capitation de l ann e 1707 seront tenus de payer outre la port e de leurs taxes les deux sols pour livre d icelles written by and published by . This book was released on 1706 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: