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Book Lettres patentes qui ordonnent que d livrance sera faite M le duc d Orl ans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonn e par lettres patentes du 4 mars 1751 Registr es en Parlement le 26 ao t 1751

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent que d livrance sera faite M le duc d Orl ans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonn e par lettres patentes du 4 mars 1751 Registr es en Parlement le 26 ao t 1751 written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi portant que la d livrance des coupes ordinaires des bois tallis de futaye de l apanage de M le comte de Provence lui sera faite par les grands ma tres des eaux for ts

Download or read book Lettres patentes du roi portant que la d livrance des coupes ordinaires des bois tallis de futaye de l apanage de M le comte de Provence lui sera faite par les grands ma tres des eaux for ts written by France and published by . This book was released on 1772 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui maintiennent M le duc d Orl ans dans la propri t possession et jouissance de la voierie ordinaire conform ment son dit d apanage en qualit de seigneur apanagiste Registr es en Parlement le 2 septembre 1777

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Book Lettres patentes portant que la d livrance des coupes ordinaires des bois taillis et de futaie de l apanage de M le comte de Provence lui sera faite par les grandsma tres des Eaux et for ts Registr es en Parlement le 4 juin 1772

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Book Lettres patentes qui ordonnent que M le duc d Orl ans recevra par lui ou ses officiers les foi et hommages tant des domaines engag s de Marle La F re Ham et Saint Gobain que des fiefs qui en sont mouvans Enregistr es au Parlement le 6 juillet 1762

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Book Lettres Patentes Du Roi En Forme De D claration

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Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le comte d Artois frere du roi dans la propri t jouissance de la voierie ordinaire conform ment son edit d apanage

Download or read book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le comte d Artois frere du roi dans la propri t jouissance de la voierie ordinaire conform ment son edit d apanage written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers

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Book Lettres Patentes Du Roi Qui maintiennent M Le Duc D Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois par pr f rence tous autres Cr anciers

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Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que le pourvu par M le duc d Orl ans du titre de pr v t des pr v t s royales de Ch roi Voulx et Lorr s le Bocage exercera par provision la justice tant civile que criminelle desdites pr v t s dans l auditoire de Ch roi Du 26 f vrier 1779

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que le pourvu par M le duc d Orl ans du titre de pr v t des pr v t s royales de Ch roi Voulx et Lorr s le Bocage exercera par provision la justice tant civile que criminelle desdites pr v t s dans l auditoire de Ch roi Du 26 f vrier 1779 written by Louis-Philippe Orléans (Duc d') and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui permettent M le Duc d Orl ans d ouvrir un emprunt de six millions portant deux cent quarante mille livres de rentes survivanci res ou tontines et cent trente cinq mille livres de rentes viag res 27 nov 1785

Download or read book Lettres patentes qui permettent M le Duc d Orl ans d ouvrir un emprunt de six millions portant deux cent quarante mille livres de rentes survivanci res ou tontines et cent trente cinq mille livres de rentes viag res 27 nov 1785 written by France and published by . This book was released on 1785 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 21 ao t 1717 qui ordonnent une coupe extraordinaire dans les bois de l abbaye de Fontaineles Blanches Enregistr es au Parlement le 11 d cembre 1717

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 21 ao t 1717 qui ordonnent une coupe extraordinaire dans les bois de l abbaye de Fontaineles Blanches Enregistr es au Parlement le 11 d cembre 1717 written by France and published by . This book was released on 1717 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui permettent M le duc d Orl ans en cas de mort ou de changement des commissaires du terrier Soissons de commettre et choisir parmi les officiers du bailliage et si ge pr sidial de ladite ville Enregistr es au Parlement le 6 juillet 1762

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