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Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution d un r glement concernant le coll ge de Louis le Grand et coll ges y r unis et R glement arrest par le Roi en son Conseil pour l administration du coll ge de Louisle Grand et coll ges y r unis Registr es au Parlement le 4 septembre 1767 Avec l Arr t rendu le 5 dudit mois pour l ex cution desdites lettres patentes et r glement

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution d un r glement concernant le coll ge de Louis le Grand et coll ges y r unis et R glement arrest par le Roi en son Conseil pour l administration du coll ge de Louisle Grand et coll ges y r unis Registr es au Parlement le 4 septembre 1767 Avec l Arr t rendu le 5 dudit mois pour l ex cution desdites lettres patentes et r glement written by France and published by . This book was released on 1767 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant reglement sur les r parations des b timens lieux d pandans des b n fices unis aux coll ges ou autres tablissemens qui toient desservis par la Compagnie Soci t des J suites

Download or read book Lettres patentes du Roi portant reglement sur les r parations des b timens lieux d pandans des b n fices unis aux coll ges ou autres tablissemens qui toient desservis par la Compagnie Soci t des J suites written by and published by . This book was released on 1763 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution d un r glement concernant les aggr g s de la Facult des arts Enregistr es au Parlement

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution d un r glement concernant les aggr g s de la Facult des arts Enregistr es au Parlement written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour qui ordonnent qu il sera sursis l ex cution du r glement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au m tier Enregistr es au Parlement le 29 janvier 1755

Download or read book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour qui ordonnent qu il sera sursis l ex cution du r glement du 16 juillet 1743 concernant la fabrique des bas et autres ouvrages de bonneterie au m tier Enregistr es au Parlement le 29 janvier 1755 written by France and published by . This book was released on 1755 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus la Chambre des Requ tes du palais y pourront porter leurs causes m me pendant les vacations du Parlement Donn es Versailles le 5 mai 1782 Registr es en Parlement le 28 juin 1782 written by Louis, XVI and published by . This book was released on 1782 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui accordent au coll ge de Louis le Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au coll ge de Grandmont de Paris Registr es en Parlement le 14 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes qui accordent au coll ge de Louis le Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au coll ge de Grandmont de Paris Registr es en Parlement le 14 juillet 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui seront de nature y tre jug es par crit Registr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768

Download or read book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui seront de nature y tre jug es par crit Registr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768 written by France and published by . This book was released on 1770 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du 23 janvier 1725 portant nouveau r glement pour l affirmation des proc s verbaux des employez des fermes et les proc dures qui doivent estre faites en cons quence contre les particuliers chez lesquels il se trouve du faux sel Enregistr es la Cour des Aides le 14 mars 1725 written by France and published by . This book was released on 1725 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes et arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciens Lo is et les mati res d or qui sont ou seront port es dans les Monnyes seront convertis en Lo is d or de la derni re empreinte

Download or read book Lettres patentes et arrest du Conseil d Estat du Roy qui ordonne que les anciens Lo is et les mati res d or qui sont ou seront port es dans les Monnyes seront convertis en Lo is d or de la derni re empreinte written by Imprimerie Royale and published by . This book was released on 1720 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui sont de nature y tre jug es par crit Enregistr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768

Download or read book Lettres patentes portant r glement sur la proc dure qui sera suivie au Grand Conseil dans les affaires qui sont de nature y tre jug es par crit Enregistr es au Grand Conseil le 12 janvier 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent qu il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l un et l autre sexe jusqu ce que le Roi ait fait conno tre ses intentions par un nouveau r glement Registr es en Parlement le 6 septembre 1776

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent qu il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l un et l autre sexe jusqu ce que le Roi ait fait conno tre ses intentions par un nouveau r glement Registr es en Parlement le 6 septembre 1776 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale qui ordonnent l ex cution des diff rens d crets sanctionn s par le roi relatifs la libre circulation des grains dans le royaume d fendent toutes personnes d exiger que le prix du grain soit tax au dessous du prix courant Donn es Paris le 30 mai 1790 written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1790 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant r glement sur les r parations des b timens et lieux d pendans des b n fices unis aux coll ges ou autres tablissemens qui toient desservis par la compagnie et soci t des J suites Enregistr es au Parlement le 25 novembre 1763

Download or read book Lettres patentes portant r glement sur les r parations des b timens et lieux d pendans des b n fices unis aux coll ges ou autres tablissemens qui toient desservis par la compagnie et soci t des J suites Enregistr es au Parlement le 25 novembre 1763 written by France and published by . This book was released on 1763 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui accordent au coll ge de Louis le Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au coll ge de Grandmont de Paris aux charges y port es Registr es en Parlement le 14 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes qui accordent au coll ge de Louis le Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au coll ge de Grandmont de Paris aux charges y port es Registr es en Parlement le 14 juillet 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur arr t contenant r glement sur le commerce des nouvelles communaut s des cabaretiers aubergistes cafetiers limonadiers sur celui des d tailleurs d eaux de vie des vendans vin autres boissons Donn es Versailles le 20 d cembre 1779 Registr es en Parlement le vingt cinq janvier mil sept cent quatre vingt

Download or read book Lettres patentes du roi sur arr t contenant r glement sur le commerce des nouvelles communaut s des cabaretiers aubergistes cafetiers limonadiers sur celui des d tailleurs d eaux de vie des vendans vin autres boissons Donn es Versailles le 20 d cembre 1779 Registr es en Parlement le vingt cinq janvier mil sept cent quatre vingt written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1780 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant r glement pour le Coll ge de chirurgie de Paris Donn es Versailles au mois de mai 1768 Registr es en Parlement le 10 du m me mois

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant r glement pour le Coll ge de chirurgie de Paris Donn es Versailles au mois de mai 1768 Registr es en Parlement le 10 du m me mois written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: