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Book Lettres patentes pour l ex cution de l dit de janvier 1681 et de la d claration du 15 du m me mois portant que les b n fices situ s dans les pays c d s S M ne pourront tre conf r s qu aux sujets du Roy avec l Arrest d enregistrement du Conseil sup rieur de Roussillon du 4 juin 1732

Download or read book Lettres patentes pour l ex cution de l dit de janvier 1681 et de la d claration du 15 du m me mois portant que les b n fices situ s dans les pays c d s S M ne pourront tre conf r s qu aux sujets du Roy avec l Arrest d enregistrement du Conseil sup rieur de Roussillon du 4 juin 1732 written by France and published by . This book was released on 1743 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes pour l ex cution de l dit de janvier 1681 et de la d claration du 15 du m me mois portant que les b n fices situ s dans les pays c d s S M ne pourront tre conf r s qu aux sujets du roy avec l arrest d enregistrement du Conseil sup rieur de Roussillon du 4 juin 1732

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Book Lettres patentes du roi explicatives de la D claration du 15 janvier 1681 sur la collation des b n fices dans les pays nouvellement conquis

Download or read book Lettres patentes du roi explicatives de la D claration du 15 janvier 1681 sur la collation des b n fices dans les pays nouvellement conquis written by France and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 en cons quence que les propri taires des contrats et effets susceptibles d tre liquid s un denier au dessus du denier 20 qui n ont point satisfait ce qui a t prescrit par la d claration du 11 mars 1766 ne pourront tre admis sous quelque pr texte que ce soit demander leur liquidation et remboursement sur un pied plus fort que le denier 20 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 en cons quence que les propri taires des contrats et effets susceptibles d tre liquid s un denier au dessus du denier 20 qui n ont point satisfait ce qui a t prescrit par la d claration du 11 mars 1766 ne pourront tre admis sous quelque pr texte que ce soit demander leur liquidation et remboursement sur un pied plus fort que le denier 20 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768 written by France and published by . This book was released on 1768 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 en cons quence que les propri taires des contrats et effets susceptibles d tre liquid s un denier au dessus du denier 20 qui n ont point satisfait ce qui a t prescrit par la d claration du 11 mars 1766 ne pourront tre admis sous quelque pr texte que ce soit demander leur liquidation et remboursement sur un pied plus fort que le denier 20 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768

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Book Lettres patentes portant nomination des commissaires par S M pour l ex cution de l dit de mars et de la d claration du 15 avril 1693 relatifs l ordre de N D de Mont Carmel et de Saint Lazare

Download or read book Lettres patentes portant nomination des commissaires par S M pour l ex cution de l dit de mars et de la d claration du 15 avril 1693 relatifs l ordre de N D de Mont Carmel et de Saint Lazare written by France and published by . This book was released on 1693 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de f vrier 1700 portant tablissement d une juridiction consulaire Dunkerque Registr es en Parlement le 24 janvier 1776

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Book Lettres patentes sur arr t du Conseil du m me jour qui d chargent le clerg de France de l ex cution de l dit d ao t 1758 portant tablissement des dons gratuits Enregistr es au Parlement le 27 janvier 1759

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Book Lettres patentes qui ordonnent l ex cution de l dit de d cembre 1764 des arr ts et lettres patentes du 21 du m me mois et des d clarations des 21 juin 1765 et 11 mars 1766 Registr es en Parlement le 19 juillet 1768

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Book Lettres patentes qui ordonnent que l dit d avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai 1768 concernant le don gratuit seront ex cut s et interpr tant l article IV dudit dit ordonnent que les droits seront per us dans chaque lieu suivant qu ils y ont t ou d tre tablis en ex cution du tarif annex tant la d claration du 3 janvier 1759 qu aux lettres patentes du 22 avril suivant ou autres d clarations arr ts ou lettres patentes d ment enregistr es Registr es en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent que l dit d avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai 1768 concernant le don gratuit seront ex cut s et interpr tant l article IV dudit dit ordonnent que les droits seront per us dans chaque lieu suivant qu ils y ont t ou d tre tablis en ex cution du tarif annex tant la d claration du 3 janvier 1759 qu aux lettres patentes du 22 avril suivant ou autres d clarations arr ts ou lettres patentes d ment enregistr es Registr es en la Cour des Aides le 7 septembre 1770 written by France and published by . This book was released on 1771 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant tablissement d une commission pour l ex cution de la d claration du 21 novembre 1763 concernant les finances Registr es en Parlement le 1er d cembre 1763

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Book Lettres patentes qui ordonnent que l dit d avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai 1768 concernant le don gratuit seront ex cut s et interpr tant l article IV dudit dit ordonnent que les droits seront per us dans chaque lieu suivant qu ils y ont t ou d tre tablis en ex cution du tarif annex tant la d claration du 3 janvier 1759 qu aux lettres patentes du 22 avril suivant ou autres d clarations arr ts ou lettres patentes d ment enregistr es Registr es en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

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Book Lettres patentes sur arr t du Conseil de m me date ci inclus portant qu il sera sursis l ex cution de l arr t du Parlement de Paris du 26 f vrier 1768 concernant les bulles brefs et autres exp ditions de Cour de Rome Registr es en Parlement le 22 janvier 1772

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Book Lettres patentes en forme de d claration au sujet de l dit de janvier 1768 portant r glement sur la police et discipline du Grand Conseil Registr es au Grand Conseil le 22 juin 1768

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Book Lettres patentes du roi concernant l ex cution de l dit du mois de d cembre 1764 par rapport aux rentes d es par le roi Le 21 juillet 1765

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Book Lettres patentes en forme de d claration pour l ex cution de l arr t du Conseil Priv du 7 septembre dernier concernant divers r glements touchant l impression et r impression des livres et livrets dans l tendue du Royaume avec ledit arrest attach sous le contre scel V rifi es en Parlement Metz le 14 novembre suivant

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration pour l ex cution de l arr t du Conseil Priv du 7 septembre dernier concernant divers r glements touchant l impression et r impression des livres et livrets dans l tendue du Royaume avec ledit arrest attach sous le contre scel V rifi es en Parlement Metz le 14 novembre suivant written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en forme d edit

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edit written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: