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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 6 juillet 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ciincluse conclue le 23 f vrier 1769 entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une Convention ciincluse conclue le 23 f vrier 1769 entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769 written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ciincluse conclue le 23 f vrier 1769 entre le Roi et l infant d Espagne duc de Parme pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de S M et ceux de ce prince Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince

Download or read book Lettres patentes du roi portant ratification d une convention conclue entre le roi l Infant d Espagne pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de sa majest ceux de ce prince written by Louis XV (King of France) and published by . This book was released on 1769 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765

Download or read book Lettres Patentes du Roi portant ratification de la convention pass e entre le Roi le Margrave de Baden Baden pour l exemption r ciproque du droit d Aubaine en faveur de leurs sujets Donn es Versailles le 17 d cembre 1765 written by France and published by . This book was released on 1766 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 6 juillet 1769

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 7 avril 1778 ci incluse pour l exemption du droit d aubaine entre la France et les tats du duc de Saxe Saalfeld Cobourg Registr es en Parlement le 4 ao t 1778

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Book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773

Download or read book Lettres patentes portant ratification sur une Convention du 1er juin 1773 ci incluse conclue entre S M et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 28 ao t 1773 written by France and published by . This book was released on 1773 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la convention conclue le 26 avril 1774 ci incluse touchant l extension de l exemption du droit d aubaine accord aux sujets du prince de Nassau Saarbruck Registr es en Parlement le 30 juillet 1774

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Book Lettres patentes du Roi

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Book Lettres patentes portant ratification de la Convention du 26 avril 1774 ci incluse touchant l exemption du droit d aubaine aux sujets du prince de Nassau Saarbruck Registr es au Parlement le 30 juillet et au Conseil provincial d Artois le 19 d cembre 1774

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Book Lettres patentes portant ratification d une Convention ci incluse conclue entre le Roi et le prince de Monaco le 24 juillet 1770 pour l exemption r ciproque du droit d aubaine Registr es en Parlement le 7 mai 1771

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Book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption du droit d aubaine

Download or read book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre Sa Majest les Etats G n raux des Provinces Unies pour l exemption du droit d aubaine written by Pierre-Guillaume Simon and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant ratification de la Convention ci incluse sign e le 16 ao t 1768 entre le Roi et le prince et v que de Spire pour l abolition du droit d aubaine Registr es en Parlement le 14 avril 1769

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Book Lettres patentes portant ratification d une convention conclue entre le Roy et le Grand Duc de Toscane Pour l exemption r ciproque du Droit d Aubaine entre les sujets de sa Majest et ceux de ce Prince Du 10 Janvier 1769 Enregistr es le 8 Juin 1770

Download or read book Lettres patentes portant ratification d une convention conclue entre le Roy et le Grand Duc de Toscane Pour l exemption r ciproque du Droit d Aubaine entre les sujets de sa Majest et ceux de ce Prince Du 10 Janvier 1769 Enregistr es le 8 Juin 1770 written by and published by . This book was released on 1770 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi portant ratification d une convention conclue entre le Roi le grand duc de Toscane pour l exemption r ciproque du droit d aubaine entre les sujets de Sa Majest ceux de ce prince

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