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Book Lettres patentes du Roy  Portant R  glement pour le Coll  ge de Colmar

Download or read book Lettres patentes du Roy Portant R glement pour le Coll ge de Colmar written by and published by . This book was released on 1765 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    portant r  glement pour l instruction des affaires d entre les Juifs d Alsace et leurs d  biteurs chr  tiens de la classe du peuple  concernant l usure et autres    Enregistr  es  au Conseil souverain d Alsace  le 22 juin     1780

Download or read book Lettres patentes portant r glement pour l instruction des affaires d entre les Juifs d Alsace et leurs d biteurs chr tiens de la classe du peuple concernant l usure et autres Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 22 juin 1780 written by France and published by . This book was released on 1780 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     pour enregistrement par le Conseil souverain d Alsace de la ratification du 22 octobre 1775  ci incluse  sur une Convention  du 14 octobre 1775  ci incluse  conclue entre le Roi  l Empereur et l Imp  ratrice reine de Hongrie et de Boh  me  concernant les b  n  fices r  guliers d  pendans des abbayes situ  es en France et dans les Pays Bas autrichiens    Enregistr  es  au Conseil souverain d Alsace  le 8 juin 1776

Download or read book Lettres patentes pour enregistrement par le Conseil souverain d Alsace de la ratification du 22 octobre 1775 ci incluse sur une Convention du 14 octobre 1775 ci incluse conclue entre le Roi l Empereur et l Imp ratrice reine de Hongrie et de Boh me concernant les b n fices r guliers d pendans des abbayes situ es en France et dans les Pays Bas autrichiens Enregistr es au Conseil souverain d Alsace le 8 juin 1776 written by France and published by . This book was released on 1775 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d   dit  portant r  glement pour le Conseil Sup  rieur d Alsace   Enregistr  es audit Conseil le 26 janvier 1702

Download or read book Lettres patentes en forme d dit portant r glement pour le Conseil Sup rieur d Alsace Enregistr es audit Conseil le 26 janvier 1702 written by France and published by . This book was released on 1701 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi  Qui accordent au sieur Gau  le privil  ge pendant trente ann  es  pour l entreprise de la manufacture d Armes blanches d Alsace  Donn  es    Versailles le 20 Avril 1765  Registr  es au Conseil Souverain d Alsace

Download or read book Lettres patentes du roi Qui accordent au sieur Gau le privil ge pendant trente ann es pour l entreprise de la manufacture d Armes blanches d Alsace Donn es Versailles le 20 Avril 1765 Registr es au Conseil Souverain d Alsace written by and published by . This book was released on 1765* with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  En forme de Commission  adressante    Messieurs les Commissaires d  nommez en icelles  pour l establissement de son Conseil Souverain d Alsace

Download or read book Lettres patentes du Roy En forme de Commission adressante Messieurs les Commissaires d nommez en icelles pour l establissement de son Conseil Souverain d Alsace written by and published by . This book was released on 1658 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes     sur arrest du Conseil  ci inclus  du m  me jour  portant r  glement pour les offices des notaires de la ville de Metz     Registr  es au Parlement  le 27 janvier 1753

Download or read book Lettres patentes sur arrest du Conseil ci inclus du m me jour portant r glement pour les offices des notaires de la ville de Metz Registr es au Parlement le 27 janvier 1753 written by France. Conseil d'Etat (13.-1791) and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: