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Search results for: Lettres Patentes Par Lesquelles Sa Majest Apporte Quelques Variations La Loi En Vigueur Sur Le Droit Auquel Sont Sujets Les Cartes Jouer Et Les Tarots Sans Nuire Cette Branche D Industrie Et Sans Rendre La Taxe Plus Gravatoire Aux Consommateurs Et Ordonne Enfin Que Cette M Me Taxe S Tende Au Duch De Savoie
