Download or read book Lettres patentes en forme de d claration v rifi es et registr es au Parlement et Cour des Aydes de Paris les 9 et 29 janvier 1682 au Parlement et Cour des Aydes de Rouen les 27 juillet 1682 et 20 mars 1683 et l Admiraut de Paris le 26 may 1683 portant confirmation de la nouvelle Compagnie du S n gal et Coste d Affrique et de ses privil ges written by France and published by . This book was released on 1681 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts et commissions extraordinaires v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris que Chambre des Comptes et Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1625 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts et commissions extraordinairement v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris chambre des comptes et Cour des Aydes written by and published by . This book was released on 1610 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes en forme de d claration par laquelle S M veut que les six propositions contenues en la d claration de la Facult de th ologie de Paris du 8 may 1663 touchant l autorit du Pape soient registr es en toutes ses Cours de Parlement justices bailliages s neschauss es jurisdictions et universitez de son Royaume Avec la d claration de ladite Facult Et l arrest de la Cour de Parlement de Rouen du 26 novembre 1663 pour la publication et enregistrement desdites lettres patentes et d claration de la Facult de th ologie written by France and published by . This book was released on 1663 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: