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Book Lettres patentes en forme d dit concernant les marchands et artisans privil gi s de la Pr v t de l H tel du Roi Registr es en la Cour des Monnoies le 23 juin 1778

Download or read book Lettres patentes en forme d dit concernant les marchands et artisans privil gi s de la Pr v t de l H tel du Roi Registr es en la Cour des Monnoies le 23 juin 1778 written by France and published by . This book was released on 1778 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes en forme d dit portant fixation du nombre et de la qualit des marchands et artisans privil gi s de la Cour Maison et suite de S M tant la nomination du Pr v t de l H tel avec l tat susdit et un Tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands et artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce Enregistr es au Grand Conseil le 20 d cembre 1776

Download or read book Lettres patentes en forme d dit portant fixation du nombre et de la qualit des marchands et artisans privil gi s de la Cour Maison et suite de S M tant la nomination du Pr v t de l H tel avec l tat susdit et un Tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands et artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce Enregistr es au Grand Conseil le 20 d cembre 1776 written by France and published by . This book was released on 1776 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1776* with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du Pr v t de l H tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du Pr v t de l H tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1776 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant confirmation des marchands et artisans privil giez suivant la Cour sous la charge du Pr v t de l H tel et du Grand Pr v t de France Enregistr es au Grand Conseil le 12 novembre 1725

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