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Book Lettres patentes du Roy 26 Aoust 1617 portans defenses toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre sans commission de sa Majest Verifi es en Parlement le septiesme jour de Septembre etc

Download or read book Lettres patentes du Roy 26 Aoust 1617 portans defenses toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre sans commission de sa Majest Verifi es en Parlement le septiesme jour de Septembre etc written by France and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy portant d fenses de faire aucunes lev es de gens de guerre sous quelque pr texte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majest

Download or read book Lettres patentes du roy portant d fenses de faire aucunes lev es de gens de guerre sous quelque pr texte que se puisse estre sans commission expresse de sa Majest written by and published by . This book was released on 1617 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portant defenses tous ses subjets de quelque qualit condition qu ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied sans commission de sa Majest

Download or read book Lettres patentes du Roy portant defenses tous ses subjets de quelque qualit condition qu ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied sans commission de sa Majest written by France and published by . This book was released on 1616 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees tant en la cour de Parlement de Paris chambre des Comptes cour des aydes

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees tant en la cour de Parlement de Paris chambre des Comptes cour des aydes written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant deffences toutes personnes de faire aucuns arremens amas ny lev es de gens de guerre sans commission expresse de S M publi es Rouen en Parlement le 22e jour de mars 1619

Download or read book Lettres patentes portant deffences toutes personnes de faire aucuns arremens amas ny lev es de gens de guerre sans commission expresse de S M publi es Rouen en Parlement le 22e jour de mars 1619 written by France and published by . This book was released on 1619 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy Portant inhibitions deffenses toutes personnes de quelque qualit condition qu ils soient de faire aucunes lev es de gens de guerre sans commission expresse de sa Majest

Download or read book Lettres patentes du Roy Portant inhibitions deffenses toutes personnes de quelque qualit condition qu ils soient de faire aucunes lev es de gens de guerre sans commission expresse de sa Majest written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portant d fenses de faire aucunes lev es de gens de guerre sous quelque pr texte que se puisse tre sans commission expresse de sa majest

Download or read book Lettres patentes du Roy portant d fenses de faire aucunes lev es de gens de guerre sous quelque pr texte que se puisse tre sans commission expresse de sa majest written by Louis XIII ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1617 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy portans d fenses de faire aucunes lev es ny amas de gens de guerre sous quelque pr texte que ce soit sans commission de sa Majest

Download or read book Lettres patentes du roy portans d fenses de faire aucunes lev es ny amas de gens de guerre sous quelque pr texte que ce soit sans commission de sa Majest written by and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de declaration du Roy contre les chefs officiers soldats qui quittent abandonnent les arm es de Sa Majest sans cong

Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy contre les chefs officiers soldats qui quittent abandonnent les arm es de Sa Majest sans cong written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy portant defenses toutes personnes de quelque qualit condition qu ils soient de faire entrer en ce royaume ny sortir d iceluy des armes ny d en vendre aucunes qui que soit n y les transporter de lieu autre sur les peines y port es

Download or read book Lettres patentes du Roy portant defenses toutes personnes de quelque qualit condition qu ils soient de faire entrer en ce royaume ny sortir d iceluy des armes ny d en vendre aucunes qui que soit n y les transporter de lieu autre sur les peines y port es written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez

Download or read book Lettres patentes du Roy pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy tout le revenu des hospitaulx maladeries aumosneries l prosaries autres lieux pitoyables qui ne sont r giz gouvernez par les villes communaultez written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1616 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes dv Roy contenant le reiglement sur le fait de la maryne admiraut

Download or read book Lettres patentes dv Roy contenant le reiglement sur le fait de la maryne admiraut written by Le Mesgissier, Martin (Rouen) and published by . This book was released on 1584* with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy portant derechef prohibitions defenses tous ses subjectz de quelque qualit condition qu ils soient mesmes tous estrangers entrans en ce royaume pays de son obeissance de l usage port des armes bastons feu

Download or read book Lettres patentes du roy portant derechef prohibitions defenses tous ses subjectz de quelque qualit condition qu ils soient mesmes tous estrangers entrans en ce royaume pays de son obeissance de l usage port des armes bastons feu written by France and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roy Enforme D Edit Contenant la suppression des officiers des forests creez depuis le decez du feu Roy Charles neusiesme

Download or read book Lettres Patentes Du Roy Enforme D Edit Contenant la suppression des officiers des forests creez depuis le decez du feu Roy Charles neusiesme written by and published by . This book was released on 1597 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: