Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il prolonge ceux du clerg le temps eux pr fix pour faire le rachapt de leurs terres ali n es et en oultre donne pouvoir aux d putez d iceux establis Paris de trouver et prendre argent rente par le moyen des pr vost des marchans et eschevins d icelle ville pour parfaire ledict rachapt written by France and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il prolonge ceux du clerg le temps eux pr fix pour faire le rachapt de leurs terres ali n es et en oultre donne pouvoir aux d putez d iceux establis Paris de trouver et prendre argent rente par le moyen des pr vost des marchans et eschevins d icelle ville pour parfaire ledict rachapt written by France and published by . This book was released on 1566 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book 1566 07 11 Lettres patentes du Roy par lesquelles il prolonge ceux du clerg le temps eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres alienees et en oultre donne pouvoir aux deputez d iceux establis Paris de trouver prendre argent rente par le moyen des prevosts des marchands eschevins d icelle ville pour parfaire ledict rachapt written by Charles IX (roi de France.) and published by . This book was released on 1566 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy Charles IX par lesquelles il prolonge ceux du clerg le temps eux prefix pour faire le rachapt de leurs terres aliences et en oultre donne pouvoir aux deputez d iceux establis Paris de trouver prendre argent rente par le moyen des prevost des marchans eschevins d icelle ville pour parfaire ledict rachapt written by Charles IX (roi de France).) and published by . This book was released on 1566 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d estats offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles est enjoinct tous juges faire faire extraict de ceux qui ont est atteint de crime depuis l dict de pacification tant de ceux non encore jug s que de ceux o a eu jugement written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il a pleu et plaist Sa Majest reprendre et remettre en sa bonne gr ce ceux qui ont pris les armes contre Sa Majest pourveu qu ils se veullent recognoistre poser les armes se retirer en leurs maisons et laisser en repos le pauvre peuple de Dieu written by France and published by . This book was released on 1567 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles est permis tous officiers n ayans gaiges de pouvoir iceux r signer de leur vivant et ne les ayant r signez de les pouvoir r signer par leurs vefves et h ritiers written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles est permis tous officiers n ayans gaiges de pouvoir iceux resigner de leur vivant et de les pouvoir resigner par leur vefves et heritiers written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme de commission pour faire proc der la v rification des dict et d claration contenans le pouvoir donn par ledict seigneur tous les huissiers et sergens de son royaume par lesquelles aussi il d clare que les vingt premiers sergens de chascun baillage et s neschauss e qui premi rement payeront la finance laquelle sera tax e leur ampliation de pouvoir soyent remboursez du tiers de leur dicte taxe sur les deniers qui proviendront des autres sergents qui prendront ladicte augmentation de pouvoir written by France and published by . This book was released on 1568 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1629 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book 1566 02 12 Lettres patentes du Roy par lesquelles est defendu a toutes personnes mesme aux gens de ses ordonnances gentils hommes de sa maison semblables tout port usance exercice de bastons feu sur peine de confiscation de corps de biens Contenants en oultre defenses sur les mesmes peines de contrevenir aux ordonnances faictes pour la pacification de son royaume et aussi de iurer blasphemer le nom de Dieu written by Charles IX (roi de France.) and published by . This book was released on 1566 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy par lesquelles il vocque et r serve soy et son conseil priv la jurisdiction et cognoissance des proc s contre le Clerg written by and published by . This book was released on 1577 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il renvoye aux d putez du clerg de France tous et chacuns les procez et differens pendans tant au conseil priv dudict Seigneur qu ailleurs pour raison des taxes et cottisations entre les eccl siastiques seulement written by France and published by . This book was released on 1564 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne que doresnavant ceulx qui seront pourveus d estats offices de judicature feront profession de leur Foy et Religion written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il renvoye aux d putez du clerg de France tous et chascuns les proc s et diff rends pendans tant au conseil priv dudict seigneur que ailleurs pour raison des taxes et cottisations entre les eccl siastiques seulement written by France and published by . This book was released on 1565 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il confirme tous les privil ges conc dez par les roys ses pr d cesseurs aux officiers domestiques de sa maison Ensemble les arrests donnez en leur conseil et leurs lettres patentes du 24 mars 1577 portans amples d clarations desdicts privil ges tant pour les officiers commensaux de Leurs Majestez que des roynes et enfans de France comme aussi pour leurs veufves avec deffenses tous d y contrevenir written by France and published by . This book was released on 1594 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: