Download or read book Lettres patentes du Roy Louis XI written by France and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy Louis XI par lesquelles le Roy supprime en faveur des bourgeois habitans de Paris le sol pour livre sur plusieurs especes de marchandises except le vin le drap le bestial pied fourch le poisson de mer le bois qui r duit le droit de quatri me qui avoit est estably dans ladite ville au destail des boissons au simple droit de huiti me Donn es Paris le 3 aoust 1465 Extrait des registres de la Cour des aydes written by Louis XI ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes par lesquelles le Roy supprime en faveur des bourgeois et habitans de Paris le sol pour livre sur plusieurs esp ces de marchandises except le vin le bestial pied fourch le poisson de mer et le bois written by France and published by . This book was released on 1465 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edict par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS PP les Papes Innocent 10 Alexandre 7 au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius intitule Augustinus registrees en parlement seront publiees par tout son Royaume Leues publiees registrees en parlement le Roy y seant le 29 Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roi par lesquelles il a r voqu la commission qu il avoit donn e aux commissaires par luy establis pour contraindre les marchands fr quentans la rivi re de Loyre leurs receveurs commis la recepte de l octroy eux cy devant conc d par le feu roy Charles VII de lever sur leurs denr es le subside contenu s dites lettres d octroy de rapporter les deniers qu ils en avoient re eu pour avoir iceluy lev sans avoir de luy pris pouvoir de ce faire au contraire a Sadite Majest continu ledit octroy ausdits marchands pour autre temps port par icelles written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Download or read book Lettres patentes par lesquelles le Roy Louis XIII d clare que nul ne pourra estre receu r cuser sa Cour des grands Jours establie Poictiers en corps et g n ral ains seulement en particulier suivant ses ordonnances 19 ao t 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi par lesquelles le roi en ordonnant que sa vaisselle sera port e l H tel des Monnoies de Paris pour y tre convertie en esp ces fixe le prix de celle qui y fera port e volontairement par les particuliers written by Louis XV (roi de France).) and published by . This book was released on 1759 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en faveur des maisons religieuses des h pitaux de la ville fauxbourgs banlieu de Paris Ro en autres lieux pour l exemption des droits d entr es passage des vins cidres qui leur sont accordez par Sa Majest pour leurs provisions suivant les estats qui en auront est arrestez au Conseil sans estre tenus de rapporter les lettres de concession dont Sa Majest les a relevez d chargez Du 5 f vrier 1678 Extrait des registres de la Chambre des comptes written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes portant confirmation des privil ges des pr vost des marchands eschevins et autres officiers de ville bourgeois et habitans de Paris V rifi es en Parlement Chambre des Comptes et Cour des Aydes les 4 et 10 avril et 22 mai 1669 written by France and published by . This book was released on 1689 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il entend que conform ment toutes les autres lettres patentes donn es en faveur de la navigation et des marchands fr quentant la rivi re de Loyre soyent entretenues et les abondant corrobor s et ratifiez et notamment pour l abolition des nouveaux p ages suppressions de l augmentation des antiens pouvoir d oster les moulins et autres choses nuisants la navigation et atribution de tous diff rans proc dants desdites choses la cour de Parlement written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme de d claration qui imposent aux entr es de Paris un droit de cinq sols par muid de vin en faveur des pr vost des marchands et chevins de ladite ville pour leur donner le moyen de subvenir aux d penses des fortifications de ladite ville written by France and published by . This book was released on 1734 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du roi portant confirmation des privil ges des pr v ts des marchands chevins et autres officiers de ville bourgeois et habitants de Paris written by Louis and published by . This book was released on 1689 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme de declaration Donn es Paris le 17 aoust 1544 Qui imposent aux entr es de Paris un droit de cinq sols par muid de vin en faveur des prevost des marchands echevins de ladite ville pour leur donner le moyen de subvenir aux d penses des fortifications de ladite ville Registr es en la Cour des aydes written by François Ier ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1724 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy pour la confirmation des privileges des foyres franches dons octroys accordez aux bourgeois de la ville cit banlieu de Ro en written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il abolist tous p ages mis sur la rivi re de Loyre et autres y dessendans depuis cent ans et enjoinct tous autres seigneurs qui en pr tendent auparavants d apporter leurs titres par devers la cour de Parlement dans trois mois pour ladite cour en ordonner ce que de raison et outre enjoinct tous p agers de tenir tableaux eslevez qui contiendront ce qui sera deu pour chacune esp ce de marchandise et permission aux marchans de oster les moulins nassi res et toutes autres choses empeschants la navigation aux despens des seigneurs apr s toutefois le commandement qui leur aura est faict de les oster written by François II (roi de France) and published by . This book was released on 1678 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent la prorogation des 4 anciens et 2 nouveaux sols pour livre sur le prix du sel et des 2 sols pour livre sur les droits la vente des vins en gros et en d tail dans la principaut de Dombes et qui ordonnent la perception de deux autres sols pour livre sur lesdits droits et prix jusqu au dernier d cembre 1780 Registr es en Parlement le 10 f vrier 1772 written by France and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: