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Book Lettres patentes du roy  Charles IX   en forme de commission  pour faire proc  der    la publication    des   dict   d  claration  contenans le pouvoir donn   par ledict seigneur    tous les huissiers   sergens de son royaume  par lesquelles aussi il d  clare que les vingt premiers sergens de chascun bailliage   seneschauss  e    soyent remboursez du tiers de leurdicte taxe

Download or read book Lettres patentes du roy Charles IX en forme de commission pour faire proc der la publication des dict d claration contenans le pouvoir donn par ledict seigneur tous les huissiers sergens de son royaume par lesquelles aussi il d clare que les vingt premiers sergens de chascun bailliage seneschauss e soyent remboursez du tiers de leurdicte taxe written by and published by . This book was released on 1568 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy  en forme de declaration  portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees  tant en la cour de Parlement de Paris  chambre des Comptes    cour des aydes

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant reuocation de plusieurs edicts et commissions extraordinairement verifiees tant en la cour de Parlement de Paris chambre des Comptes cour des aydes written by France and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy  en forme de declaration  portant reuocation de plusieurs edicts   commissions extraordinairement verifiees  tant en la Cour de Parl  met de Paris  que Chambre des C  ptes    Cour des Aydes

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration portant reuocation de plusieurs edicts commissions extraordinairement verifiees tant en la Cour de Parl met de Paris que Chambre des C ptes Cour des Aydes written by Francia and published by . This book was released on 1610 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy en forme d edit  portant Reduction des Notaires  Tabellions  Procureurs  Huis siers   Sergens     un nombre prefix  dans les Villes  Bourgs    Parroisses   Donn      Paris au mois d Avril 1664   Registr   en Parlement   Chambre des Comptes  le 29    30 Auril 1664

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edit portant Reduction des Notaires Tabellions Procureurs Huis siers Sergens un nombre prefix dans les Villes Bourgs Parroisses Donn Paris au mois d Avril 1664 Registr en Parlement Chambre des Comptes le 29 30 Auril 1664 written by France and published by . This book was released on 1665 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes contenant la declaration du roy  confirmative d autres d  clarations     arr  t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles  le Parlement   tant    Tours   imprim   chez James Metayer  imprimeur ordinaire du roy  1591  Avec privilege du roy

Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes dv Roy  contenants declaration de son Edict du XXV  Septembre dernier pass    pour la suppression de tous  et  chascus les Estats  et  offices  tant de Iudicature  de Finance  que autres  de present tenus  et  exercez par personnages estants de la nouuelle pretendue Religion

Download or read book Lettres patentes dv Roy contenants declaration de son Edict du XXV Septembre dernier pass pour la suppression de tous et chascus les Estats et offices tant de Iudicature de Finance que autres de present tenus et exercez par personnages estants de la nouuelle pretendue Religion written by and published by . This book was released on 1568 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    en forme d   dict  portant suppression de plusieurs offices de conseillers secr  taires du Roy  Maison et Couronne de France et autres officiers de la Chancellerie   et r  glement pour la Grande Chancellerie et les petites chancelleries du Royaume  Ensemble  la r  duction des notaires  tabellions  procureurs  huissiers et sergens     un nombre pr  fix  dans les villes  bourgs et paroisses  Registr   en Parlement et Chambre des Comptes  les 29 et 30 avril 1664

Download or read book Lettres patentes en forme d dict portant suppression de plusieurs offices de conseillers secr taires du Roy Maison et Couronne de France et autres officiers de la Chancellerie et r glement pour la Grande Chancellerie et les petites chancelleries du Royaume Ensemble la r duction des notaires tabellions procureurs huissiers et sergens un nombre pr fix dans les villes bourgs et paroisses Registr en Parlement et Chambre des Comptes les 29 et 30 avril 1664 written by France and published by . This book was released on 1664 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes dv roy en forme d edict

Download or read book Lettres patentes dv roy en forme d edict written by France and published by . This book was released on 1577 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy nostre Sire  contenant la declaration  ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledict Seigneur de son intention contre les sedicieux et rebelles de sa Majest   de la religion pretendue reformee

Download or read book Lettres patentes du Roy nostre Sire contenant la declaration ensemble les lettres patentes et articles faicts par ledict Seigneur de son intention contre les sedicieux et rebelles de sa Majest de la religion pretendue reformee written by and published by . This book was released on 1568 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roy En Forme d Edict Contenant l Ordre Et Reiglement

Download or read book Lettres Patentes Du Roy En Forme d Edict Contenant l Ordre Et Reiglement written by Henri IV and published by . This book was released on 2018-09-08 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes    en forme d   dict  portant suppression de plusieurs offices de conseillers secr  taires du Roy  Maison et Couronne de France et autres officiers de la Chancellerie   et r  glement pour la Grande Chancellerie et les petites chancelleries du Royaume  Ensemble  la r  duction des notaires  tabellions  procureurs  huissiers et sergens     un nombre pr  fix  dans les villes  bourgs et paroisses  Registr   en Parlement et Chambre des Comptes  les 29 et 30 avril 1664

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Book Lettres patentes du Roy  en forme d edit

Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d edit written by France and published by . This book was released on 1708 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy  contenants d  claration des causes et mati  res dont la cognoissance est attribu  e    Messieurs tenants les Grands Jours en la ville de Poictiers  Avec autres patentes  du 23 ao  t  contenans ampliation de leur pouvoir

Download or read book Lettres patentes du Roy contenants d claration des causes et mati res dont la cognoissance est attribu e Messieurs tenants les Grands Jours en la ville de Poictiers Avec autres patentes du 23 ao t contenans ampliation de leur pouvoir written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy en forme de declaration  port  t deffence    tous ses sujets de faire entrer en ce royaume ny sortir d iceluy  des armes  vendre  ou transporter de lieu    autre

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de declaration port t deffence tous ses sujets de faire entrer en ce royaume ny sortir d iceluy des armes vendre ou transporter de lieu autre written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d  claration du Roy portant deffense    tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d Angleterre  Publiez    Rouen  en Parlement  le 14e jour de may 1627

Download or read book Lettres patentes de d claration du Roy portant deffense tous ses subjectz de faire aucun trafficq ny commerce au royaume d Angleterre Publiez Rouen en Parlement le 14e jour de may 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy  en forme de d  claration  portant r  vocation de plusieurs   dicts   commissions extraordinairement v  rifi  es  tant en la Cour de Parlement de Paris  Chambre des comptes    Cour des aydes

Download or read book Lettres patentes du roy en forme de d claration portant r vocation de plusieurs dicts commissions extraordinairement v rifi es tant en la Cour de Parlement de Paris Chambre des comptes Cour des aydes written by and published by . This book was released on 1610 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de declaration du roy  contenants iteratiues deffenses    toutes personnes

Download or read book Lettres patentes de declaration du roy contenants iteratiues deffenses toutes personnes written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1612 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: