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Book Lettres patentes du Roy d claratives pour la vendition des biens meubles et revenu des immeubles de ceux de la nouvelle pr tend e religion plus l arrest de la court de Parlement sur icelle d claration intervenu

Download or read book Lettres patentes du Roy d claratives pour la vendition des biens meubles et revenu des immeubles de ceux de la nouvelle pr tend e religion plus l arrest de la court de Parlement sur icelle d claration intervenu written by and published by . This book was released on 1569 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy declaratiues pour la vendition des biens meubles revenu des immeubles de ceux de la nouuelle pretend e Religion Plus L Arrest de la Court de Parlement

Download or read book Lettres patentes du Roy declaratiues pour la vendition des biens meubles revenu des immeubles de ceux de la nouuelle pretend e Religion Plus L Arrest de la Court de Parlement written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy declaratives pour la vendition des biens meubles revenu des immeubles de ceux de la nouvelle pretend e Religion

Download or read book Lettres patentes du Roy declaratives pour la vendition des biens meubles revenu des immeubles de ceux de la nouvelle pretend e Religion written by France and published by de l. This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy declaratives pour la vendition des biens meubles and revenu des immeubles de ceux de la nouvelle pretend e Religion

Download or read book Lettres patentes du Roy declaratives pour la vendition des biens meubles and revenu des immeubles de ceux de la nouvelle pretend e Religion written by France and published by de l. This book was released on 1569 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567

Download or read book Lettres patentes du Roy par lesquelles il ordonne qu il sera proc d la vente de tous les biens meubles saisie des immeubles benefices des s ditieux rebelles qui se sont eslevez alencontre de sa personne Avec aultres lettres patentes pour la publication d icelles 21 d cembre 1567 written by France and published by . This book was released on 1567 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy

Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy confirmative d autres d clarations arr t de la Cour du Parlement intervenu sur icelles le Parlement tant Tours imprim chez James Metayer imprimeur ordinaire du roy 1591 Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du roy sur son dict du mois de juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portant les armes contre sa majest Publi es en Parlement Paris le deuxiesme de may mil cinq cens quatre vingts six

Download or read book Lettres patentes de d claration du roy sur son dict du mois de juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portant les armes contre sa majest Publi es en Parlement Paris le deuxiesme de may mil cinq cens quatre vingts six written by France and published by . This book was released on 1586 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes de d claration du Roy sur son dict de juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portant les armes contre Sa Majest Avec la lettre envoy e au S n chal de Lyon

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Book Lettres patentes du Roy pour la vendition et ali nation des biens immeubles de l glise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres

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Book Lettres patentes du Roy pour la vendition et ali nation des biens immeubles de l glise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres

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Book Lettres patentes du Roy en forme d dict sur la vendition et ali nation de 200 000 livres tournois de rente prins sur les glises cath drales leurs chapitres abbayes priorez commanderies et autres dignitez estans du ressort de la court de Parlement

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Book Lettres patentes du roy Charles IX pour la vendition ali nation des biens immeubles de l Eglise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres Publi es Paris le 25e juin 1563

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Book Lettres patentes du roy pour la vendition et alienation des biens immeubles de l eglise nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou faire par le scindic du clerg ou autres

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Book Lettres patentes de d claration du roy sur son edict du mois de Juillet pour l ex cution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouvelle opinion tous autres portans contre sa Majest

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Book Lettres patentes du Roy en forme d dict sur la vendition et ali nation de 200 000 livres tournois de rente prins sur les glises cath drales leurs chapitres abbayes priorez commanderies et autres dignitez estans du ressort de la court de Parlement

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Book Lettres patentes de declaration du roy sur son edict du mois de Iuillet pour l execution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion Publi es en parlament a Paris le deuxiesme de May mil cinq ens quatre vingts six

Download or read book Lettres patentes de declaration du roy sur son edict du mois de Iuillet pour l execution de la saisie vente des biens meubles perception des immeubles de ceux de la nouuelle opinion Publi es en parlament a Paris le deuxiesme de May mil cinq ens quatre vingts six written by Morel, Federic and published by . This book was released on 1586 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: