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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers et pour la pr sente ann e 1790 seulement donn es Paris le 24 mars 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit de marque des fers et pour la pr sente ann e 1790 seulement donn es Paris le 24 mars 1790 written by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) and published by . This book was released on 1791 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 22 Mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amidons

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Book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale qui annule les proc s commenc s raison de la perception de diff rens droits Donn es Paris le 30 mars 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale qui annule les proc s commenc s raison de la perception de diff rens droits Donn es Paris le 30 mars 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant la suppression du droit sur la fabrication des amidons compter du 1er avril 1790 l tablissement d une contribution sur toutes les villes du royaume provisoirement pour la pr sente ann e 1790 seulement Donn es Paris le 24 mars 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 26 f vrier 1790 qui en interpr tant en tant que de besoin celui du 23 janvier pr c dent porte que dans le Dauphin dans les autres provinces sujettes au m me r gime les quittances de la moiti des d cimes de 1789 ne seront re ues qu en compensation de la Capitation personnelle de la taille impositions accessoires auxquelles les contribuables aux d cimes auront t cotis s dans les r les de suppl mens des six derniers mois 1789 pour leurs fonds nobles pr c demment exempts Donn es Paris le 3 mars 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale du 26 f vrier 1790 qui en interpr tant en tant que de besoin celui du 23 janvier pr c dent porte que dans le Dauphin dans les autres provinces sujettes au m me r gime les quittances de la moiti des d cimes de 1789 ne seront re ues qu en compensation de la Capitation personnelle de la taille impositions accessoires auxquelles les contribuables aux d cimes auront t cotis s dans les r les de suppl mens des six derniers mois 1789 pour leurs fonds nobles pr c demment exempts Donn es Paris le 3 mars 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur un D cret de l Assembl e Nationale concernant les personnes d tenues en vertu d ordres particuliers Donn es Paris le 26 mars 1790

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Book Lettres patentes du Roi sur un d cret de l Assembl e Nationale concernant la s ret des Personnes des Propri t s et la perception des Imp ts Donn es Paris le 26 f vrier 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contributionque les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur lels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amicons 5 avril 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Assembl e Nationale portant que les ci devant privil gi s seront impos s pour les six derniers mois de 1789 pour 1790 en raison de leurs biens non dans le lieu o ils ont leur domicile mais dans celui o lesdits biens sont situ s Donn es Paris le 29 novembre 1789

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Book Lettres patentes du roi sur le D cret de l Asembl e Nationale du 17 mars 1790 concernant l ali nation du Royaume de 400 millions de biens dominaux et ecclesiastiques

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 19 du pr sent mois qui abolissent le droit de ravage fautrage pr age coisolage parcours ou p turage sur les pr s avant la fauchaison de la premi re herbe sous quelque d nomination qu il soit connu qui portent que les proc s intent s raison de ce droit ne pourront tre jug s que pour les frais des proc dures Donn es Paris au mois d avril 1790

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Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les huiles les amidons

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Book Lettres patentes du roi sur un d cret de l Assembl e nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de traite sur les sels de ceux de marque des cuirs de marque des fers des droits de fabrication sur les hiles les amidons Donn es Paris le 5 avril 1790

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Book Lettres patentes du roi sur les d crets de l assembl e nationale des 14 15 18 20 21 mars 1790 concernant la supression de la gabelle du quart bouillon autres droits relatifs la vente des sels compter du premier avril 1790

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Book Lettres patentes sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant les formes observer pour l acquit de la contribution que les villes auront fournir dans le remplacement de la gabelle des droits de trait sur les sels de ceux de marque des cu rs et de marque des fers et des droits de fabrication sur les huiles et les amidons

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Book Lettres patentes du Roi sur le d cret de l Assembl e Nationale du 22 mars 1790 concernant l abonnement g n ral des droits sur les huiles la fabrication et sur les huiles et savons Donn es Paris le 24 mars 1790

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