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Book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764

Download or read book Lettres patentes du roi qui dispensent les trangers ou ceux qui acquerront desdits trangers des rentes sur l h tel de ville de Paris de prendre des lettres de ratification sur les transports de rentes perp tuelles ordonnent que les propri taires de rentes renouvelleront tous les dix ans leurs procurations accordent un nouveau d lai d un an pour faire rectifier les erreurs de noms d ge ou de qualit qui ont pu se glisser dans les contrats Donn es Fontainebleau le 30 octobre 1764 written by and published by . This book was released on 1765 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui rapprochent les paiemens des rentes sur l H tel de Ville de Paris les r glent poques fixes de s mestre en s mestre donn es Versailles le 15 ao t 1784 Registr es en Parlement le 31 ao t 1784

Download or read book Lettres patentes du Roi qui rapprochent les paiemens des rentes sur l H tel de Ville de Paris les r glent poques fixes de s mestre en s mestre donn es Versailles le 15 ao t 1784 Registr es en Parlement le 31 ao t 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui Rapprochent Les Payemens Des Rentes Sur L H tel de Ville de Paris Les R glent poques Fixes de Semestre en Semestre Donn es Versailles Le 15 A ut 1784

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui Rapprochent Les Payemens Des Rentes Sur L H tel de Ville de Paris Les R glent poques Fixes de Semestre en Semestre Donn es Versailles Le 15 A ut 1784 written by and published by . This book was released on 1784 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui rapprochent les payemens des rentes sur l H tel de ville de Paris les r glent poques fixes de semestre en semestre Donn es Versailles le 15 ao t 1784

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Book Lettres patentes concernant les rentes de l H tel de Ville de Paris et les payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 9 juillet 1722

Download or read book Lettres patentes concernant les rentes de l H tel de Ville de Paris et les payeurs desdites rentes Registr es en la Chambre des Comptes le 9 juillet 1722 written by France and published by . This book was released on 1722 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 13 juin 1790 portant que les deniers des dons patriotiques continueront tre vers s aux payeurs des rentes de l H tel de Ville de Paris et qui d termine les payemens auxquels ils pourront tre employ s Donn es Paris le 25 juin 1790

Download or read book Lettres patentes du roi sur le d cret de l assembl e nationale du 13 juin 1790 portant que les deniers des dons patriotiques continueront tre vers s aux payeurs des rentes de l H tel de Ville de Paris et qui d termine les payemens auxquels ils pourront tre employ s Donn es Paris le 25 juin 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui fixent les capitaux de l emprunt en rentes viag res fait en Hollande et qui ordonnent que lesdites rentes viag res seront pay es l avenir l H tel de ville de Paris Registr es en la Chambre des Comptes le 29 mars 1775

Download or read book Lettres patentes qui fixent les capitaux de l emprunt en rentes viag res fait en Hollande et qui ordonnent que lesdites rentes viag res seront pay es l avenir l H tel de ville de Paris Registr es en la Chambre des Comptes le 29 mars 1775 written by France and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui renvoient la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations n es na tre au sujet des biens revenus droits privil ges exemptions immunit s appartenans l H tel Royal des Invalides Donn es Versailles le 24 Ao t 1777 Registr es en Parlement le 2 Septembre 1777

Download or read book Lettres patentes du Roi qui renvoient la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations n es na tre au sujet des biens revenus droits privil ges exemptions immunit s appartenans l H tel Royal des Invalides Donn es Versailles le 24 Ao t 1777 Registr es en Parlement le 2 Septembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui par suite de l dit de mai dernier portant cr ation de six millions de rentes viageres affectent de pr f rence le produit des tailles au paiement des arr rages desdites rentes viageres ordonnent que les extinctions soient employ es annuellement la diminution de l imp t de la taille

Download or read book Lettres patentes du roi qui par suite de l dit de mai dernier portant cr ation de six millions de rentes viageres affectent de pr f rence le produit des tailles au paiement des arr rages desdites rentes viageres ordonnent que les extinctions soient employ es annuellement la diminution de l imp t de la taille written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi Qui par suite de l Edit de Mai dernier portant cr ation de six millions de rente viag res affectent de pr f rence le produit des tailles au payement des arr rages des dites rentes viag res et ordonnent que les estimations soient employ es annuellement la diminution de l Imp t de la Taille Donn es Versailles le 17 Juin 1787

Download or read book Lettres patentes du Roi Qui par suite de l Edit de Mai dernier portant cr ation de six millions de rente viag res affectent de pr f rence le produit des tailles au payement des arr rages des dites rentes viag res et ordonnent que les estimations soient employ es annuellement la diminution de l Imp t de la Taille Donn es Versailles le 17 Juin 1787 written by France and published by . This book was released on 1787 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui dispense sic les payeurs et les controlleurs des rentes de l H tel de Ville de Paris de faire enregistrer en la Chambre des Comptes les quittances d augmentation de finance par eux pay es en ex cution de l dit de mars 1735 Enregistr es la Chambre des Comptes le 10 janvier 1736

Download or read book Lettres patentes qui dispense sic les payeurs et les controlleurs des rentes de l H tel de Ville de Paris de faire enregistrer en la Chambre des Comptes les quittances d augmentation de finance par eux pay es en ex cution de l dit de mars 1735 Enregistr es la Chambre des Comptes le 10 janvier 1736 written by France and published by . This book was released on 1735 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes fixant la somme de 805 378 livres les rentes annuelles assign es sur le clerg en faveur de l H tel de Ville de Paris

Download or read book Lettres patentes fixant la somme de 805 378 livres les rentes annuelles assign es sur le clerg en faveur de l H tel de Ville de Paris written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi par lesquelles le roi en ordonnant que sa vaisselle sera port e l H tel des Monnoies de Paris pour y tre convertie en esp ces fixe le prix de celle qui sera port e volontairement dans ses H tels des Monnoies par les particuliers Donn es Versailles le 26 octobre 1759 Registr es en la Cour des Monnoies de Lyon

Download or read book Lettres patentes du roi par lesquelles le roi en ordonnant que sa vaisselle sera port e l H tel des Monnoies de Paris pour y tre convertie en esp ces fixe le prix de celle qui sera port e volontairement dans ses H tels des Monnoies par les particuliers Donn es Versailles le 26 octobre 1759 Registr es en la Cour des Monnoies de Lyon written by and published by . This book was released on 1759 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes portant que ceux qui acqu reront les rentes cr es par dit de juin 1720 au denier 40 sur l H tel de Ville jouiront des arr rages des 6 mois dans lesquels les quittances de finances auront t exp di es

Download or read book Lettres patentes portant que ceux qui acqu reront les rentes cr es par dit de juin 1720 au denier 40 sur l H tel de Ville jouiront des arr rages des 6 mois dans lesquels les quittances de finances auront t exp di es written by France and published by . This book was released on 1720 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui renvoient la Grand Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations au sujet des biens revenus droits appartenans l h tel royal des Invalides Donn es le 24 ao t 1777

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