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Book Lettres patentes du roi qui permettent M le Duc de Chartres d acenser les terreins et b timens qui sont au pourtour du jardin du Palais Royal

Download or read book Lettres patentes du roi qui permettent M le Duc de Chartres d acenser les terreins et b timens qui sont au pourtour du jardin du Palais Royal written by and published by . This book was released on 1788 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui permettent M le duc de Chartres d acenser les terreins et b timens qui sont au pourtour du jardin du Palais Royal Registr es en Parlement le 26 ao t 1784

Download or read book Lettres patentes qui permettent M le duc de Chartres d acenser les terreins et b timens qui sont au pourtour du jardin du Palais Royal Registr es en Parlement le 26 ao t 1784 written by France and published by . This book was released on 1788 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi

Download or read book Lettres patentes du roi written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres Patentes Du Roi Qui maintiennent M Le Duc D Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois par pr f rence tous autres Cr anciers

Download or read book Lettres Patentes Du Roi Qui maintiennent M Le Duc D Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux Adjudicataires de ses Bois par pr f rence tous autres Cr anciers written by and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers

Download or read book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le duc d Orl ans dans le droit d tre pay sur les deniers comptans effets mobiliers provenans de la vente des effets saisis appartenans aux adjudicataires de ses bois par pr f rence tous autres cr anciers written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres

Download or read book Lettres patentes du Roi qui permettent au Corps des Epiciers et Apoticaires Epiciers d emprunter Cent vingt quatre mille six cens onze livres written by and published by . This book was released on 1762 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin

Download or read book Lettres patentes du Roi en forme d dit par lesquelles le Roi donne Monsieur les domaines de Falaise et d Orbec c en remplacement des domaines de Saint Silvain Le Thuit Alen on en Cotentin written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui ordonnent que le pourvu par M le duc d Orl ans du titre de pr v t des pr v t s royales de Ch roi Voulx et Lorr s le Bocage exercera par provision la justice tant civile que criminelle desdites pr v t s dans l auditoire de Ch roi Du 26 f vrier 1779

Download or read book Lettres patentes du roi qui ordonnent que le pourvu par M le duc d Orl ans du titre de pr v t des pr v t s royales de Ch roi Voulx et Lorr s le Bocage exercera par provision la justice tant civile que criminelle desdites pr v t s dans l auditoire de Ch roi Du 26 f vrier 1779 written by Louis-Philippe Orléans (Duc d') and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le comte d Artois frere du roi dans la propri t jouissance de la voierie ordinaire conform ment son edit d apanage

Download or read book Lettres patentes du roi qui maintiennent M le comte d Artois frere du roi dans la propri t jouissance de la voierie ordinaire conform ment son edit d apanage written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les proc s contestations que M le Comte d Artois a ou pourroit avoir dans toutes les cours jurisdictions du royaume Le 18 mars 1779

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Book Lettres patentes en forme d dit qui autorisent Monsieur fr re du Roi accenser ou inf oder titre incommutable par les commissaires de son Conseil les terres vaines vagues et incultes situ es dans l tendue des domaines de son apanage Registr es en Parlement le 11 septembre 1777

Download or read book Lettres patentes en forme d dit qui autorisent Monsieur fr re du Roi accenser ou inf oder titre incommutable par les commissaires de son Conseil les terres vaines vagues et incultes situ es dans l tendue des domaines de son apanage Registr es en Parlement le 11 septembre 1777 written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui ordonnent que d livrance sera faite M le duc d Orl ans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonn e par lettres patentes du 4 mars 1751 Registr es en Parlement le 26 ao t 1751

Download or read book Lettres patentes qui ordonnent que d livrance sera faite M le duc d Orl ans des coupes ordinaires des bois de son appanage et de la coupe extraordinaire ordonn e par lettres patentes du 4 mars 1751 Registr es en Parlement le 26 ao t 1751 written by France and published by . This book was released on 1751 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roy qui admettent les renonciations du roy d Espagne de Monseigneur le duc de Berry de Monseigneur le duc d Orl ans et qui supriment les lettres patentes du mois de d cembre 1700 du mois de mars 1713

Download or read book Lettres patentes du roy qui admettent les renonciations du roy d Espagne de Monseigneur le duc de Berry de Monseigneur le duc d Orl ans et qui supriment les lettres patentes du mois de d cembre 1700 du mois de mars 1713 written by Louis XIV (roi de France) and published by . This book was released on 1713 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui permettent M le duc d Orl ans en cas de mort ou de changement des commissaires du terrier Soissons de commettre et choisir parmi les officiers du bailliage et si ge pr sidial de ladite ville Enregistr es au Parlement le 6 juillet 1762

Download or read book Lettres patentes qui permettent M le duc d Orl ans en cas de mort ou de changement des commissaires du terrier Soissons de commettre et choisir parmi les officiers du bailliage et si ge pr sidial de ladite ville Enregistr es au Parlement le 6 juillet 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes du roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du pr v t de l h tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce Donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize Adress es en registr es au grand conseil du roi le vingt d cembre mil sept cent soixante seize

Download or read book Lettres patentes du roi en forme d dit portant fixation du nombre de la qualit des marchands artisans privil gi s de la cour maison suite de Sa Majest tant la nomination du pr v t de l h tel avec un tarif des droits qui seront pay s par ceux desdits marchands artisans qui voudront r unir leurs professions un nouveau genre de commerce Donn es Versailles au mois de d cembre mil sept cent soixante seize Adress es en registr es au grand conseil du roi le vingt d cembre mil sept cent soixante seize written by Louis XVI (roi de France).) and published by . This book was released on 1776 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713

Download or read book Lettres patentes qui admettent la renonciation du roi d Espagne la couronne de France et celles de M le duc de Berry et de M le duc d Orl ans la couronne d Espagne et qui r voquent les lettres patentes de S M de d cembre 1700 Registr es en Parlement le 15 mars 1713 written by France and published by . This book was released on 1713 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: