[EBOOK] Lettres Patentes Du Roi Qui Ordonnent Que Le Tresorier Des Revenus Casuels Sera Tenu D Exp Dier De Nouvelles Quittances De Finances Aux Officiers Conserv S En La S N Chauss E Siege Pr Sidial De Lyon Fontainebleau Le 18 Octobre 1772 PDF Download

Lettres patentes du roi qui ordonnent que le tr sorier des revenus casuels sera tenu d exp dier de nouvelles quittances de finances aux officiers conserv s en la S n chauss e et Siege Pr sidial de Lyon par l edit du mois de septembre 1771 Donn es Fontainebleau le 18 octobre 1772 Registr es en Parlement le 27 novembre 1772 Et au Conseil sup rieur le 15 d cembre 1772

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Lettres patentes du Roi qui ordonnent que le Tresorier des Revenus casuels sera tenu d exp dier de nouvelles quittances de finances aux Officiers conserv s en la S n chauss e Siege Pr sidial de Lyon Fontainebleau le 18 Octobre 1772

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