[EBOOK] Lettres Patentes Du Roi Qui Nomment Joseph Bazile Poinsignon Pour Faire Au Compte Du Roi Pendant Six Ann Es Compter Du Premier Janvier 1787 La R Gie Recette Exploitation Des Droits De Quatre Deniers Pour Livre Du Prix Des Ventes De Biens Meubles PDF Download

Lettres patentes du Roi qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi le sieur comte d Espagnac par contrat du 30 mars 1785 Donn es Fontainebleau le 11 Novembre 1785 Registr es en la Chambre des Comptes le 23 d cembre audit an et la Commission d sign e pour proc der aux valuations des biens chang s entre le Roi et le comte d Espagnac le 24 janvier 1786

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